Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu loi n°77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26,
Vu loi n°85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986 et notamment son article 73,
Vu loi n°90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991 et notamment son article 89,
Vu le décret n°88-1648 du 16 septembre 1988, portant changement d'appellation de deux établissements publics,
Vu l'avis du ministre des finances,
Décrète :
Article premier - Est réalisé à compter du 1er janvier 1996 le changement d'appellation de deux établissements publics désignés ci-après, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Institut supérieur de comptabilité de Tunis | Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises |
| Foyer universitaire la Corniche à Sousse | Foyer universitaire Khzama à Sousse |
Art. 4. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 1995
Zine El Abidine Ben Ali