Décret n° 95-2503 du 28 décembre 1995, portant répartition des crédits du budget de l'État…

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32.

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique.

Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996.

Sur proposition du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'État pour la gestion 1996, sont répartis par article conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre I du budget pour la gestion 1996 sont répartis par article conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Art. 3. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement financés par des ressources en capital provenant d'emprunts extérieurs affectés directement aux projets de l'État sont répartis par article conformément au tableau "C" annexé au présent décret.

Art. 4. - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget annexe des communications pour la gestion 1996 sont répartis par article conformément au tableau "D" annexé au présent décret.

Art. 5. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget annexe des communications pour la gestion 1996 sont répartis par article conformément au tableau "E" annexé au présent décret.

Art. 6. - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 décembre 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

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TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 1996

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
	CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES	Dinars
10	Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés	2 950 000
11	Services des procès verbaux et dépenses de la chambre.	615 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	997 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	3 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	228 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	12 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	749 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	72 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	11 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	15 000
	TOTAL DU CHAPITRE I =	5 652 000
	CHAPITRE II- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10	Dépenses de souveraineté	1 650 000
12	Dépenses spéciales	74 000
13	Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences	1 297 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	11 673 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	1 783 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	89 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 926 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	179 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	770 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).	250 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	566 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	2 000 000
	TOTAL DU CHAPITRE II =	22 257 000

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N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
CHAPITRE III- PREMIER MINISTERE Section 1 = Premier Ministère
10	Indemnités servies au Premier Ministre, au Secrétaire Général du Gouvernement, aux Secrétaires d'Etat et rémunération des membres des Cabinets	417 000
11	Dépenses spéciales des pouvoirs publics	81 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	3 870 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	90 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	739 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	58 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	2 091 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	190 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	7 068 000
60	Intervention Directe de l'Etat dans le domaine économique	200 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	219 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	565 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	30 000
Total de la Section 1 =		15 618 000
Section II : Secrétariat d'Etat à l'Information
10	Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet	128 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	1 094 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	23 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	610 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	45 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	572 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	45 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	9 838 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	530 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	62 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)	7 983 000
Total de la Section II =		20 930 000

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N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
Section III : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie
10	Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet	99 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	3 164 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	620 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	82 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	275 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	51 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	1 510 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).	2 247 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	23 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	2 835 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	90 000
Total de la Section III =		10 996 000
Section IV : Affaires de la Femme et de la Famille
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet	133 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	212 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	9 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	70 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	23 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	171 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	47 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	25 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	20 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)	329 000
Total de la Section IV =		1 039 000
TOTAL DU CHAPITRE III =		48 583 000

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N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
CHAPITRE IV- MINISTERE DE L'INTERIEUR		Dinars
10	Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet	474 000
11	Dépenses spéciales des pouvoirs publics	935 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	248 098 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	2 232 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	8 565 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	5 379 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	47 087 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	900 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	10 507 000
61	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	110 000 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).	8 799 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	490 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	237 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	114 000
TOTAL DU CHAPITRE IV =		443 817 000
CHAPITRE V- MINISTERE DE LA JUSTICE
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet	208 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	28 700 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	650 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	2 310 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	328 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	4 150 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	186 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	545 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine Economique	800 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	9 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	46 000
TOTAL DU CHAPITRE V =		37 932 000

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N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
Dinars
CHAPITRE VI- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
10	Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat, et rémunération des membres du cabinet	417 000
11	Dépenses spéciales des pouvoirs publics	120 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	4 328 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	1 055 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	40 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	4 329 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	1 192 000
50	Subventions de fonctionnement aux postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger	49 084 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	885 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	30 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	2 418 000
TOTAL DU CHAPITRE VI =		63 898 000
CHAPITRE VII- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	150 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	184 425 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	120 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	6 911 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	189 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	49 200 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	2 150 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	7 554 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).	1 410 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	3 143 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	47 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	62 000
TOTAL DU CHAPITRE VII =		255 361 000
CHAPITRE VIII- MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	119 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	1 373 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	50 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	48 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	14 126 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	200 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	49 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	1 632 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	14 000
TOTAL DU CHAPITRE VIII =		17 611 000

p. 2540

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
Dinar.
10	Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet	223 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	551 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	2 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	112 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	3 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	333 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	167 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..	5 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..	1 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements )	2 263 000
TOTAL DU CHAPITRE IX =		3 660 000
CHAPITRE X- MINISTERE DES FINANCES
Section I : Intérêts de la Dette
20	Interêts de la Dette à long, moyen et court terme.	726 000 000
22	Autres engagements à la charge de l'Etat.	46 000 000
Total de la Section I =		772 000 000
SECTION II= Administration des Finances
10	Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet	216 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	56 473 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	221 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	5 058 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	300 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	6 640 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	630 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	50 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).	2 080 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	870 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	321 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	28 000
Total de la Section II =		72 887 000
SECTION III= Charges Communes
92	Crédit global.	80 180 000
Total de la Section III =		80 180 000
Section IV - Contribution au Budget de Capital
93	Contribution du Titre I au Titre II	779 000 000
Total de la Section IV =		779 000 000
TOTAL DU CHAPITRE X =		1 704 067 000

p. 2541

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
10	CHAPITRE XI- MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	Dinars
		144 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	1 027 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	2 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	345 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	4 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	440 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	75 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	45 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).	8 254 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	4 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	29 000
TOTAL DU CHAPITRE XI=		10 369 000
10	CHAPITRE XII- MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	148 000
		5 375 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	30 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	1 375 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	13 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	1 170 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	110 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	140 000
44	Frais de contentieux	15 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	12 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	8 388 000
TOTAL DU CHAPITRE XII =		8 388 000
10	CHAPITRE XIII- MINISTERE DE L'AGRICULTURE Indemnités servies au Ministre, aux secrétaires d'Etat et rémunération des membres du cabinet	418 000
		63 819 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	55 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	40 969 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	177 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	3 500 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	660 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	14 360 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	14 360 000

p. 2542

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	2 473 000
61	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique	76 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).	13 049 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	115 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	260 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	550 000
TOTAL DU CHAPITRE XIII =		140 481 000
CHAPITRE XIV- MINISTERE DE L'INDUSTRIE
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	210 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	1 450 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	33 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	297 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	6 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	874 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	80 000
61	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique	4 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).	8 411 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	8 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	130 000
TOTAL DU CHAPITRE XIV =		11 503 000
CHAPITRE XV- MINISTERE DU COMMERCE
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	203 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	3 527 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	181 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	622 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	453 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 481 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	82 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	7 700 000
61	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique	4 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).	2 260 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	215 008 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	159 000
TOTAL DU CHAPITRE XV =		231 680 000

p. 2543

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
10	CHAPITRE XVI- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT	Dinars
		233 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	14 591 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	16 388 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	31 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	2 922 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	940 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	21 325 000
61	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique	16 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).	3 550 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	10 185 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	62 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	7 000
TOTAL DU CHAPITRE XVI =		70 250 000
10	CHAPITRE XVII- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	178 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	994 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	6 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	217 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	2 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	445 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	105 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Etablissements )	27 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	404 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	12 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	200 000
TOTAL DU CHAPITRE XVII =		2 614 000
10	CHAPITRE XVIII- MINISTERE DU TRANSPORT

30	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	248 000
32	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	5 339 000
33	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	1 023 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	118 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	1 414 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	52 000
		2 269 000

p. 2544

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	647 000
61	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique	700 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine Economique (Subventions aux Etablissements )	42 498 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	100 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	3 002 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	50 000
TOTAL DU CHAPITRE XVIII =		57 460 000
CHAPITRE XIX- MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	110 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	60 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	5 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	11 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	3 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	89 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	22 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Etablissements)	17 158 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	7 000
TOTAL DU CHAPITRE XIX =		17 465 000
CHAPITRE XXI- MINISTERE DE LA CULTURE
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	134 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	8 201 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	17 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	3 402 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	372 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 129 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	654 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	7 554 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	5 088 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	1 866 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)	540 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	94 000
TOTAL DU CHAPITRE XXI =		29 051 000

p. 2545

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
10	CHAPITRE XXII- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	Dinars
		185 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	48 183 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	3 910 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	75 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	710 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	137 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	5 891 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	1 068 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	7 647 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)	2 407 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	45 000
TOTAL DU CHAPITRE XXII =		70 258 000
10	CHAPITRE XXIII- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	206 000
		138 226 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	19 546 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	24 645 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	120 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	2 273 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	633 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	45 312 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	578 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique( subventions aux Etablissements)	1 270 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	260 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	139 026 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)	151 000
80	Contribution aux Organisations Internationales	372 246 000
TOTAL DU CHAPITRE XXIII =
10	CHAPITRE XXIV- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet	222 000
		12 890 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	32 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	2 491 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	22 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	1 642 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	150 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	3 340 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif

p. 2546

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	68 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	39 890 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)	2 698 000
80	Contribution aux organisations internationales	130 000
TOTAL DU CHAPITRE XXIV =		63 575 000
CHAPITRE XXV- MINISTERE DE L'EDUCATION
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	117 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	736 829 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	1 480 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	53 300 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	9 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	7 410 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	850 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	23 285 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	8 519 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	4 306 000
80	Contribution aux organisations internationales	246 000
TOTAL DU CHAPITRE XXV =		836 351 000
CHAPITRE XXVI- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	191 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	86 462 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	2 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	22 402 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	233 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 043 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	421 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	45 680 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	30 545 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	2 569 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)	487 000
80	Contribution aux organisations internationales	55 000
TOTAL DU CHAPITRE XXVI =		190 090 000

p. 2547

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
Dinars
CHAPITRE XXVII- MINISTERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	218 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	2 744 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	402 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	24 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	943 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	72 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	1 611 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	32 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	6 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)	35 569 000
TOTAL DU CHAPITRE XXVII =		41 621 000
XXVIII - DEPENSES IMPREVUES
90	Dépenses Imprévues	13 760 000
TOTAL DU CHAPITRE XXVIII =		13 760 000
TOTAL GENERAL =		4 770 000 000

p. 2548

Tableau "B" : Crédits d'engagement et crédits de paiement du Titre II pour l'année 1996
En Dinar

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédit d'Engagement	Crédit de paiement
1 2 1 2 4	Chapitre 1 : Chambre des Députés
	Bâtiments de l'administration générale	655.000	853.000
	Equipement de l'administration générale	180.000	197.000
	TOTAL DU CHAPITRE 1	835.000	1.050.000
	Chapitre 2 : Présidence de La République
	Bâtiments de l'administration générale	329.000	1.145.000
	Equipement de l'administration générale	1.609.000	2.095.000
	Résidences présidentielles	140.000	640.000
	TOTAL DU CHAPITRE 2	2.078.000	3.880.000
	Chapitre 3 : Premier Ministère
	Section 1 : Premier Ministère
	Bâtiments de l'administration générale	877.000	1.792.000
	Equipement de l'administration générale	1.132.000	1.154.000
1 2 3 19 20	Formation	74.000	80.000
	Projets divers	108.000	203.000
	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	171.000	171.000
	TOTAL DE LA SECTION 1	2.362.000	3.400.000
2 3 4 5 20	Section 2 : Secretariat d'Etat à l'Information
	Equipement de l'administration générale	76.000	76.000
	Formation	60.000	60.000
	Etudes, Ouvrages et archives	362.000	362.000
	Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne	830.000	2.610.000
	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	510.000	510.000
	TOTAL DE LA SECTION 2	1.838.000	3.618.000

p. 2549

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédit d'Engagement	Crédit de paiement
1 2 4 5 20	Section 3 : Secretariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie
	Bâtiments de l'administration générale	50.000	30.000
	Equipement de l'administration générale	97.000	97.000
	Recherche scientifique	4.195.000	3.843.000
	Encouragement des recherches de développement	500.000	500.000
	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	630.000	630.000
	TOTAL DE LA SECTION 3	5.472.000	5.100.000
	Section 4 : Affaires de la Femme et de la Famille
	Equipement de l'administration générale	10.000	10.000
	Projets divers	140.000	140.000
2 19 20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	32.000	32.000
	TOTAL DE LA SECTION 4	182.000	182.000
	TOTAL DU CHAPITRE 3	9.854.000	12.300.000
	Chapitre 4 : Ministère de l'Interieur
	Bâtiments de l'administration générale	530.000	780.000
	Equipement de l'administration générale	8.218.000	8.130.000
	Formation	1.050.000	930.000
	Infrastructure de la sûreté intérieure	6.913.000	6.450.000
	Equipement de la sûreté intérieure	12.954.000	12.600.000
	Administrations régionales et locales	1.841.000	1.790.000
19	Projets divers	20.000	20.000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	18.300.000	18.300.000
	TOTAL DU CHAPITRE 4	49.826.000	49.000.000
	Chapitre 5 : Ministère de la Justice
1	Bâtiments de l'administration générale	240.000	270.000
2	Equipement de l'administration générale	495.000	495.000
4	Juridictions	4.220.000	4.380.000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1.300.000	1.300.000
	TOTAL DU CHAPITRE 5	6.255.000	6.445.000

p. 2550

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédit d'Engagement	Crédit de paiement
1 2 4	Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
	Bâtiments de l'administration générale	16.729.000	4.550.000
	Equipement de l'administration générale	630.000	630.000
	Postes à l'étranger	1.900.000	2.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 6		19.259.000	7.180.000
4 5 6 20	Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
	Infrastructure militaire	16.700.000	21.420.000
	Equipements militaires	63.900.000	54.230.000
	Projets de développement confiés à l'armée Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	900.000 1.500.000	850.000 1.500.000
TOTAL DU CHAPITRE 7		83.000.000	78.000.000
1	Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
	Bâtiments de l'administration générale	35.000	35.000
TOTAL DU CHAPITRE 8		35.000	35.000
1 2 19 20 21	Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
	Bâtiments de l'administration générale	-	20.000
	Equipement de l'administration générale	30.000	30.000
	Projets Divers Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts Subventions d'exploitation et d'assainissement	64.000 1.755.000 765.000	64.000 1.755.000 765.000
TOTAL DU CHAPITRE 9		2.614.000	2.634.000
1 2 4 5 20 30	Chapitre 10 : Ministère des Finances
	Bâtiments de l'administration générale	372.000	574.000
	Equipement de l'administration générale	118.000	118.000
	Administration des finances Administration des douanes Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts Remboursement du principal de la dette publique	1.965.000 2.092.000 249.000 1610.000.000	2.274.000 2.025.000 249.000 1610.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 10		1614.796.000	1615.240.000

p. 2551

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédit d'Engagement	Crédit de paiement
	Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
1	Bâtiments de l'administration générale	130.000	90.000
2	Equipement de l'administration générale	166.000	166.000
3	Formation	26.000	26.000
4	Diverses études économiques et sociales	35.000	35.000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	96.418.000	96.418.000
21	Subventions d'exploitation et d'assainissement	45.000	45.000
22	Participations	3.760.000	3.760.000
TOTAL DU CHAPITRE 11		100.580.000	100.540.000
Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
1	Bâtiments de l'administration générale	817.000	250.000
2	Equipement de l'administration générale	420.000	540.000
4	Opérations domaniales	144.000	360.000
5	Affaires Foncières	650.000	800.000
19	Projets Divers	50.000	50.000
TOTAL DU CHAPITRE 12	2.081.000	2.000.000
	Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
Section 1 : Directions Techniques
1	Bâtiments de l'administration générale	165.000	105.000
2	Equipement de l'administration générale	2.049.000	1.659.000
3	Formation	2.314.000	1.906.000
4	Forêts	9.660.000	7.553.000
5	Conservation des eaux et du sol	530.000	530.000
6	Grands travaux d'hydraulique agricole	26.740.000	17.945.000
7	Génie rural	2.939.000	2.359.000
8	Ressources en eau	2.693.000	2.917.000
9	Recherches et études agricoles	2.553.000	2.466.000
10	Production végétale	472.000	427.000
11	Production animale	165.000	125.000
12	Aide aux petites et moyennes exploitations	89.000	105.000
13	Pêche	100.000	170.000
14	Bureau de contrôle des unités de production agricole	24.000	32.000
16	Hydraulique	49.850.000	37.660.000

p. 2552

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédit d'Engagement	Crédit de paiement
17	Vulgarisation et formation agricole	1.701.000	1.371.000
19	Projets Divers	1.540.000	2.310.000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	69.024.000	69.024.000
21	Subvention d'exploitation et d'assainissement	480.000	480.000
TOTAL DE LA SECTION 1		173.088.000	149.144.000
Section 2 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
1	Bâtiments de l'administration générale	350.000	370.000
2	Equipement de l'administration générale	2.139.000	2.119.000
4	Forêts	24.500.000	24.505.000
5	Conservation des eaux et du sol	19.000.000	18.818.000
6	Grands travaux d'hydraulique agricole	3.275.000	2.915.000
7	Génie rural	27.453.000	22.114.000
8	Ressources en eau	5.200.000	4.880.000
9	Recherches et études agricoles	619.000	619.000
10	Production végétale	710.000	710.000
11	Production animale	1.912.000	1.882.000
12	Aide aux petites et moyennes exploitations	554.000	554.000
13	Pêche	100.000	100.000
17	Vulgarisation et formation agricole	1.550.000	1.550.000
19	Projets divers	9.830.000	5.100.000
TOTAL DE LA SECTION 2		97.192.000	86.236.000
TOTAL DU CHAPITRE 13		270.280.000	235.380.000
Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
1	Bâtiments de l'administration générale	30.000	30.000
2	Equipement de l'administration générale	440.000	440.000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	6.310.000	6.310.000
22	Participations	3.000.000	3.000.000
24	Prêts	2.000.000	2.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 14		11.780.000	11.780.000

p. 2553

Joumal Officiel de la République Tunisienne — 29 - 31 décembre 1995

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédit d'Engagement	Crédit de paiement
1 2 20	Chapitre 15 : Ministère du Commerce
	Bâtiments de l'administration générale	50.000	50.000
	Equipement de l'administration générale	390.000	390.000
	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	4.700.000	4.700.000
	TOTAL DU CHAPITRE 15	5.140.000	5.140.000
	Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
	Bâtiments de l'administration générale	757.000	902.000
	Equipement de l'administration générale	1.395.000	1.205.000
	Routes et ponts	178.354.000	107.200.000
	Ports maritimes	14.650.000	7.900.000
1 2 4 5 6 8 9 10 11 19 20 21 24	Ports maritimes	139.000	920.000
	Hydraulique urbaine	11.837.000	8.470.000
	Urbanisme	-	100.000
	Habitat	-	150.000
	Aménagement du territoire et urbanisme	850.000	1.000.000
	Projets divers	150.000	150.000
	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	200.000	200.000
	Subventions d'exploitation et d'assainissement	200.000	200.000
	Prêts	915.000	915.000
	TOTAL DU CHAPITRE 16	209.447.000	129.312.000
2 4 5 19 20	Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
	Equipement de l'administration générale	760.000	730.000
	Environnement	3.366.000	3.512.000
	Aménagement du territoire	600.000	1.500.000
	Projets divers	15.000	15.000
	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	30.330.000	30.330.000
	TOTAL DU CHAPITRE 17	35.071.000	36.087.000
	Chapitre 18 : Ministère du Transport
	Equipement de l'administration générale	390.000	714.000
	Formation	24.000	42.000
4 6	Transport terrestre	1.664.000	2.327.000
	Transport maritime	172.000	137.000

p. 2554

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédit d'Engagement	Crédit de paiement
7	Météorologie	330.000	493.000
19	Projets divers	15.000	15.000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	45.682.000	45.682.000
21	Subventions d'exploitation et d'assainissement	20.800.000	20.800.000
TOTAL DU CHAPITRE 18		69.077.000	70.210.000
Chapitre 19 : Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
2	Equipement de l'administration générale	90.000	90.000
4	Tourisme	500.000	500.000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	37.410.000	37.410.000
TOTAL DU CHAPITRE 19		38.000.000	38.000.000
Chapitre 21 : Ministère de la Culture
1	Bâtiments de l'administration générale	460.000	210.000
2	Equipement de l'administration générale	316.000	316.000
3	Formation	269.000	350.000
4	Centres culturels	2.090.000	1.770.000
5	Lecture publique	1.740.000	2.030.000
6	Les Arts	751.000	610.000
7	Archéologie et Muséographie	1.531.000	1.714.000
TOTAL DU CHAPITRE 21		7.157.000	7.000.000
Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
1	Bâtiments de l'administration générale	1.990.000	880.000
2	Equipement de l'administration générale	548.000	578.000
3	Formation	1.510.000	850.000
4	Jeunesse	2.035.000	1.480.000
5	Sports	45.400.000	16.190.000
6	Enfance	2.430.000	2.530.000
19	Projets divers	22.000	22.000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	400.000	400.000
TOTAL DU CHAPITRE 22		54.335.000	22.930.000

p. 2555

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédit d'Engagement	Crédit de paiement
1 2 4 5 19 20	Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
Bâtiments de l'administration générale	900.000	1.600.000
Equipement de l'administration générale	2.000.000	2.550.000
Médecine préventive	7.500.000	7.290.000
Infrastructure sanitaire	59.858.000	38.840.000
Projets divers	100.000	100.000
Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	620.000	620.000
TOTAL DU CHAPITRE 23	70.978.000	51.000.000
Chapitre 24 : Ministère des Affaires Sociales
Bâtiments de l'administration générale	160.000	150.000
2 3 4 19 20	Equipement de l'administration générale Formation Oeuvres Sociales Projets divers Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	480.000 205.000 1.596.000 3.005.000 75.000	480.000 215.000 1.575.000 3.005.000 75.000
TOTAL DU CHAPITRE 24	5.521.000	5.500.000
1 2 4 5 6 19 20	Chapitre 25 : Ministère de l'Education
Bâtiments de l'administration générale		1.338.000
Equipement de l'administration générale	1.200.000	1.195.000
Enseignement primaire	7.766.000	7.526.000
Enseignement secondaire	51.536.000	51.426.000
Extention des établissements secondaires	19.030.000	18.270.000
Projets divers	432.000	332.000
Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	350.000	350.000
TOTAL DU CHAPITRE 25	80.314.000	80.437.000
2 4 5 19 20	Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
Equipement de l'administration générale	950.000	1.040.000
Enseignement Supérieur	35.978.000	57.823.000
Recherche Scientifique	-	380.000
Projets divers	140.000	110.000
Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	4.500.000	4.500.000
TOTAL DU CHAPITRE 26	41.568.000	63.853.000

p. 2556

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédit d'Engagement	Crédit de paiement
1 3 19 20	Chapitre 27 : Ministère de La Formation Professionnelle et de l'Emploi
	Bâtiments de l'administration générale	100.000	50.000
	Equipement de l'administration générale	387.000	387.000
	Formation	2.534.000	2.424.000
	Projets divers	500.000	400.000
	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	19.952.000	19.952.000
	TOTAL DU CHAPITRE 27	23.473.000	23.213.000
	Chapitre 28 : Dépenses Imprévues	61.646.000	37.854.000
	TOTAL DU CHAPITRE 28	61.646.000	37.845.000
	TOTAL GENERAL	2.875.000.000	2696.000.000

p. 2557

Tableau "C": Crédits d'engagement et crédits de paiement sur emprunts extérieurs pour l'année 1996

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement
1	Chapitre 3 : Premier Ministère Section 1 : Premier Ministère* Bâtiments de l'Administration Générale	-	632.000
	TOTAL DU CHAPITRE 3	-	632.000
	Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture Section 1 : Administrations Techniques*
4	Forêts	12.500.000	12.000.000
6	Grands travaux d'hydraulique agricole	28.500.000	15.000.000
8	Ressources en eau	789.000	320.000
9	Recherches et études agricoles	2.720.000	3.200.000
16	Hydraulique	51.300.000	41.293.000
17	Vulgarisation et formation agricole	1.100.000	480.000
19	Projets divers	1.300.000	1.300.000
	TOTAL DE LA SECTION 1	98.209.000	73.593.000
	Section 2 : Commissariats Regionaux au Développement Agricole*
5	C.E.S	5.000.000	5.060.000
6	Grands travaux d'hydraulique agricole	9.792.000	7.725.000
7	Génie rural	25.966.000	24.011.000
8	Ressources en eau	7.800.000	6.920.000
11	Production animale	168.000	208.000
19	Projets divers	20.270.000	8.600.000
	TOTAL DE LA SECTION 2	68.996.000	52.524.000

	TOTAL DU CHAPITRE 13	167.205.000	126.117.000
	Chapitre 16 : Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
4	Routes et ponts	121.450.000	39.600.000
5	Ports maritimes	2.160.000	2.876.000
	TOTAL DU CHAPITRE 16	123.610.000	42.476.000

p. 2558

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement
5 4 7 5 5 2 4 5 19 4	Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Amenagement du Territoire Aménagement du territoire	-	450.000
	TOTAL DU CHAPITRE 17	-	450.000
	Chapitre 18 : Ministère du Transport Transport terrestre Météorologie	- -	1.700.000 300.000
	TOTAL DU CHAPITRE 18	-	2.000.000
	Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Sports	40.000.000	-
	TOTAL DU CHAPITRE 22	40.000.000	-
	Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique Infrastructure sanitaire	9.500.000	12.400.000
	TOTAL DU CHAPITRE 23	9.500.000	12.400.000
	Chapitre 25 : Ministère de l'Education Equipement de l'Administration Générale Enseignement primaire Enseignement secondaire Projets divers	500.000 660.000 17.640.000 1.851.000	500.000 660.000 17.260.000 1.580.000
	TOTAL DU CHAPITRE 25	20.651.000	20.000.000
4	Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur Enseignement supérieur	14.470.000	25.925.000
	TOTAL DU CHAPITRE 26	14.470.000	25.925.000

p. 2559

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement
3	Chapitre 27 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Formation	1.000.000	1.000.000
	TOTAL DU CHAPITRE 27	1.000.000	1.000.000
	Chapitre 28 : Dépenses Imprévues	3.564.000	-
	TOTAL DU CHAPITRE 28	3.564.000	-
	TOTAL GENERAL	380.000.000	231.000.000

p. 2560

TABLEAU "D" - DEPENSES DU TITRE - I - OU BUDGET ANNEXE DES COMMUNICATIONS POUR L'ANNEE 1996

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
	Chapitre XX-Ministère des Communications	Dinars
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	152 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel Fonctionnaire Permanent	36 591 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire	2 598 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	4 800 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	192 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	4 500 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	666 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	2 182 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	7 000 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements)	9 837 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	2 000 000
80	Contribution aux organisations internationales	482 000
90	Dépenses diverses et imprévues.	3 000 000
93	Contribution du Budget des PTT au Titre II du Budget des Postes Télégraphes et Téléphones	19 000 000
	TOTAL	93 000 000

Tableau "E": Crédits d'engagement et crédits de paiement du Titre II du Budget annexe des Communications pour l'année 1996

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement
En Dinar
	Chapitre 20 : Ministère des Communications
1	Bâtiments de l'Administration Générale	1 879 000	1 350 000
2	Equipement de l'administration générale	2 210 000	2 250 000
3	Formation	490 000	400 000
5	Poste et services financiers	15 525 000	8 200 000
6	Centre des études et de recherches de télé-communication (CERT)	250 000	250 000
7	Office National de la Télédiffusion	6 737 000	6 500 000
19	Projets divers	50 000	50 000
	TOTAL DU CHAPITRE 20	27 141 000	19 000 000

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