Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 93-115 du 22 novembre 1993 portant création du centre national des sciences et technologies nucléaires,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969 portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre et notamment ses articles 4 et 5,
Vu le décret n° 90-1399 du 3 septembre 1990, portant création de la commission nationale de l'énergie atomique, et notamment ses articles 3 et 4,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier - Les articles 3 et 4 du décret n° 90-1399 du 3 septembre 1990 portant création d'une commission nationale de l'énergie atomique sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) - La commission nationale de l'énergie atomique est composée comme suit :
- le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la recherche scientifique et de la technologie ou son représentant, président,
- un représentant du ministère de la défense nationale, membre,
- un représentant du ministère des affaires étrangères, membre,
- un représentant du ministère de l'intérieur, membre,
- un représentant du ministère du développement économique, membre,
- un représentant du ministère de la santé publique, membre,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, membre,
- un représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, membre,
- un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat, membre,
- un représentant du ministère de l'agriculture, membre,
- un représentant du ministère du transport, membre,
- un représentant du ministère de l'industrie, membre,
- un représentant du centre national des sciences et technologies nucléaires, membre,
- un représentant de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, membre,
- un représentant du centre national de radio-protection, membre.
Deux personnalités scientifiques dont la compétence est reconnue dans le domaine nucléaire, membres.
Le président pourra, en outre, faire appel à titre consultatif et sur convocation spéciale à toute personne qu'il juge utile d'inviter en raison de sa compétence.
Les membres de la commission sont désignés pour une période de trois ans renouvelable par arrêté du Premier ministre et sur proposition des ministères et institutions concernés.
Article 4 (nouveau) - Un secrétariat permanent est institué auprès de la commission nationale de l'énergie atomique, il est assuré par le centre national des sciences et technologies nucléaires.
Le secrétariat permanent est chargé notamment de :
- préparer l'ordre du jour des réunions de la commission nationale de l'énergie atomique et les documents y afférents,
- élaborer les procès-verbaux des réunions de la commission nationale de l'énergie atomique,
- exécuter et assurer le suivi des recommandations de la commission nationale de l'énergie atomique,
- assurer le suivi des programmes de coopération technique avec l'agence internationale de l'énergie atomique et l'agence arabe de l'énergie atomique,
- élaborer le projet de règlement intérieur de la commission nationale de l'énergie atomique,
- et d'une façon générale réaliser toute tâche qui lui sera confiée par la commission nationale de l'énergie atomique.
Art. 2. - Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 décembre 1995.
Zine El Abidine Ben Ali