Ministère des affaires religieuses

Décret n° 95-2681 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du ministère des affaires religieuses

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1996, page 71

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires religieuses,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des finances pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret n° 94-598 du 22 mars 1994, portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier - Les effectifs réels exerçant aux services du ministère des affaires religieuses au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Effectifs réels
Article 10Article 30Article 31Article 32Article 33Total
I - Effectifs par catégories
A1021214
A2028385
A32929
B4646
C1717
D0101
Ouvriers
* Unité I060208
* Unité II090918
Chargés des affaires des mosquées et des salles de prière1146611466
Agents contractuels0505
Ouvriers contractuels0101
Total :0418815111147211690
II - Effectifs par fonctions
* Chef de cabinet0101
* Attaché de cabinet0101
* Chargé de mission0202
* Directeur0202
* Sous-directeur0101
Total :040307
p. 72
Effectifs réels
Article 10Article 30Article 31Article 32Article 33Total
III - Effectifs par Grade
*Cabinet du ministre
A - Membres de Cabinet
* Chef de cabinet0101
* Attaché de cabinet0101
* Chargé de mission0202
B - Agents rattachés directement
au cabinet du ministre
-Cadres administratifs commun
* Archiviste0101
* Secrétaire d'administration0303
* Agent temporaire catégorie c0303
* Agent d'accueil0101
-Cadres Particuliers
* Prédicateur de Gouvernorat0101
* Prédicateur de délégation0101
C- ouvriers06020109
Total :041006020123
* Les Structures
A - cadres administratifs communs
* Administrateur Conseiller0202
* Administrateur0101
* Secrétaire d'administration0202
* Commis d'administration0101
* Dactylographe0303
* Agent temporaire catégorie B0202
* Agent temporaire catégorie C1010
B - cadres particuliers
* Inspecteur du Culte0909
* Prédicateur de Gouvernorat7979
* Prédicateur d'application2323
* Prédicateur de délégation3838
* Professeur principal de l'enseignement secondaire0101
* Professeur de l'enseignement secondaire0101
* Professeur d'enseignement artistique du 1er cycle0101
* Maître d'application0505
C- ouvriers090918
D - chargés des affaires des mosquées
et des salles de prières
1146611466
E - Agents contractuels0505
Total :17809091147111667
TOTAL GÉNÉRAL0418815111147211690
p. 73

Art. 2. - Le ministère des affaires religieuses est autorisé à recruter au titre de l'année 1995 les effectifs suivants :

Article 30 :

  • prédicateur de gouvernorat : 05
  • administrateur conseiller : 01.

Article 33 :

  • chargés des affaires des mosquées et des salles de prières : 400.

Total : 406.

Art. 3. - Les ministres des affaires religieuses et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-2681 du 18 décembre 1995, JORT n° 4 du 12 janvier 1996, p. 71.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.