Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Décret n° 95-2688 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1996, page 96

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi des finances pour la gestion 1995,

Vu la loi n° 90-483 du 3 mars 1990 portant création du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 90-1297 du 7 août 1990 portant organisation des services du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié.

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier - Les effectifs réels exerçant aux services du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au 31/12/1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

p. 97
Effectifs réels
A10A30A31A32A33Total
I - Effectifs par catégories
A 1102232
A 21363139
A 324125
B72880
C24327
D
Ouvriers38112
* Unité I641478
* Unité II1313
* Unité III
Total1027838530406
II - Effectifs par Fonctions
* Directeur de Cabinet
* Conseiller
* Chef de Cabinet11
* Attaché de Cabinet
* Chargé de Mission55
* S. G. Chargé de Mission
* Secrétaire Général
* D G-Chargé de Mission33
* Directeur Général11
* Directeur Chargé de Mission11
* Directeur44
* Sous-Directeur22
* Chef de Service1414
Total102131
p. 98
Effectifs réels
A10A30A31A32A33Total
III - Effectifs par Grade
* Cabinet du Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
A - Membres de Cabinet
* Chef de Cabinet11
* Conseiller
* Chargé de Mission99
B - Agents rattachés directement au Cabinet du Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
- Cadre Administratif commun
* Conseiller des services Publics11
* Attaché d'Administration22
* Sec. Direction 1ere classe11
* Sec. d'Administration11
* Sec. Dactylographe1111
* Dactylographe22
* ATC "C"11
* Documentaliste - Archiviste22
* Documentaliste Adjoint
* Archiviste Adjoint22
- Cadre Technique et particulier
* Inspecteur de Travail11
* Analyste11
* Ass. Sociale33
* Opérateur22
* Mécanographe33
* Adm. Ste Le Moteur11
* Ingénieur de Dir. STEG11
* Ingénieur en Chef SNCFT11
C - Ouvriers15116
Total1036--15162
p. 99
Effectifs réels
A10A30A31A32A33Total
Les Structures :
A - Cadre Administratif commun
* Cons. Serv. Pub.55
* Adm. Conseiller44
* Administrateur325
* Attaché d'Administration11
* Sec. Dir. 1er Clas.33
* Sec. d'Administration314
Sec. Dactylographe8311
* Commis112
* Dactylo.325
* ATC "A2"33
* ATC "B"1818
* ATC "C"1212
* Documentaliste11
B - Cadres techniques et Particuliers
* Ingénieur en Chef11
* Ingénieur Principal66
* Ingénieur en Statistique11
* Insp. du Travail11
* Analyste33
* Adm. Serv. Social55
* Ass. Soc. Princ.44
* Prof. Ens. Sup.11
* Prof. Princ. Ens. Sec.22
* Ing. Adjoint22
* Programmeur11
* Tech. Sup. Sc. Pub.112
* Adj. Tech.13316
* Operateur11
* Maître d'Appl.77
* Ass. Sociale1313
* Animatrice Sociale22
* Ingénieur6262
* Prof. Ens. Sec. Technique5353
C - Ouvriers3701487
Total24237029344
Total Général1027838530406
p. 100

Art. 2. - Le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi est autorisé durant l'année 1995 à :

1ère : réaliser les recrutements suivants :

Article 30 :

  • ingénieur principal : 4
  • ingénieur : 34
  • analyste : 3
  • technicien supérieur : 4
  • adjoint technique : 10
  • administrateur : 6
  • documentaliste : 2
  • dactylographe : 5
  • secrétaire d'administration : 3
  • inspecteur principal adjoint : 1
  • inspecteur des affaires : 1

Administratives et financières

Total : 73

Article 32 :

  • ouvrier : 2

2ème : intégrer et détacher les agents relevant de l'agence tunisienne de la formation professionnelle et de l'agence tunisienne de l'emploi

Article 30 :

  • administrateur général : 10
  • administrateur en chef : 9
  • administrateur conseiller : 34
  • administrateur : 15
  • attaché d'administration : 5
  • ingénieur principal : 5
  • ingénieur : 2

Total : 80

Article 32 :

  • ouvrier : 5.

3ème : transfert d'emplois du ministère de l'agriculture, suite au détachement du centre de formation de Kerkenah au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Article 30 :

  • ingénieur adjoint : 1
  • adjoint technique enseignant : 3

Total : 4

Article 32 :

  • ouvrier : 12

4ème : suppression des emplois ci-dessous suite au détachement d'office de 130 agents auprès de l'agence tunisienne de la formation professionnelle

Article 30 :

  • ingénieur principal : 7
  • ingénieur des travaux : 69
  • professeur de l'enseignement secondaire technique : 54

Total : 130

Art. 3. - Les ministres de la formation professionnelle et de l'emploi et des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 1995

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-2688 du 18 décembre 1995, JORT n° 4 du 12 janvier 1996, p. 96.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.