Ministère de l'agriculture

Décret n° 96-11 du 2 janvier 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraîchères pour la campagne 1994/1995

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1996, page 112

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture,

p. 113

Vu le décret n° 77-631 du 5 août 1977 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères et notamment son article 4,

décrète :

Article premier - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères au titre de la campagne 1994/1995 est discerné au gouvernorat de l'Ariana.

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République est discerné aux personnes physiques suivantes :

Nom et prénomsImadaDélégationMontant
Ayari ManoubiJedaida HachedJedaida1300 d
Lassoued HamadiJedaida HachedJedaida1100 d
Khaffaji SalahCherfechSidi Thabet1000 d
Ben Salah Ben Ali MabroukCherfechSidi Thabet800 d
Doghman AmeurCherfechSidi Thabet800 d

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 janvier 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 96-11 du 2 janvier 1996, JORT n° 4 du 12 janvier 1996, p. 112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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