Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 95-2690 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du ministère de l'équipement et de l'habitat

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1996, page 108

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des finances pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - Les effectifs réels exerçant aux services du ministère de l'équipement et de l'habitat au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

p. 109
EFFECTIFS REELS
A 10A 30A 31A 32A 33TOTAL
I- EFFECTIFS PAR CATEGORIES :
A17196203
A22314316
A3360360
B869869
C563563
D6666
Ouvriers :
* Unité I341341
* Unité II3 5493 549
* Unité III401401
TOTAL92 3684 2916 668
II- EFFECTIFS PAR FONCTIONS :
* Chef de Cabinet chargé de mission11
* Chargé de mission33
* S.G Chargé de mission11
* D.G Chargé de mission22
* Directeur Général66
* Directeur Chargé de mission22
† Directeur3737
* Sous-Directeur5858
* Chef de Service180180
TOTAL9281290
p. 110
EFFECTIFS REELS
A 10A 30A 31A 32A 33TOTAL
III- EFFECTIFS PAR grades :
• Cabinet du Ministre
A- Membres de Cabinet :
• Chef de cabinet11
• Chargé de mission88
B-Agent rattachés directement au Cabinet du Ministre :
• Cadre Administratif
Com
- Administrateur Général11
- Administrateur11
- Secrétaire de Direction 1^{ère} classe11
- Secrétaire d'Administration77
- Secrétaire Dactylographe33
- Commis d'Administration22
- Dactylographe11
- Agent d'accueil11
- Agent temporaire Cat "B"11
- Agent temporaire Cat "C"44
• Cadre technique et particulier :
- Ingénieur en Chef11
- Ingénieur Principal22
- Ingénieur de Travaux33
- Ingénieur Adjoint33
- Adjoint Technique11
- Maître d'application11
- Assistant Social de 1^{ère} Classe11
- Assistant Social11
- Chargé d'études Principal11
- Rédacteur en Chef Adjoint11
- Greffier Principal11
C- Ouvriers3636
TOTAL9383683
p. 111
EFFECTIFS REELS
A 10A 30A 31A 32A 33TOTAL
* LES STRUCTURES :
A- Cadres Administratifs
Communes :
* Administateur Général11
* Conseiller des Services Publics77
* Administateur en Chef33
* Administateur Conseiller77
* Administateur4141
* Bibliothécaire22
* Documentaliste33
* Attaché d'Administration99
* Attaché de Direction55
* Secrétaire de Direction de
1ère classe11
* Documentaliste11
* Secrétaire d'Administration117117
* Secrétaire de Direction3030
* Secrétaire Dactylographe2323
* Commis d'Administration248248
* Dactylographe140140
* Dactylographe Adjoint55
* Agent d'accueil5959
* Agent temporaire Cat "A2"77
* Agent temporaire Cat "A3"11
* Agent temporaire Cat "B"2020
* Agent temporaire Cat "C"4646
* Agent temporaire Cat "D"11
B- Cadres techniques et
Particuliers
* Ingénieur Général1717
* Architecte Général55
p. 112
EFFECTIFS REELS
A 10A 30A 31A 32A 33TOTAL
* Ingénieur en Chef2525
* Architecte en Chef1212
* Urbaniste en Chef22
* Chef laboratoire en Chef11
* Ingénieur Principal7272
* Architecte Principal3131
* Urbaniste Principal33
* Chef laboratoire33
* Ingénieur des Travaux250250
* Architecte22
* Ingénieur Adjoint334334
* Programmeur22
* Adjoint Technique663663
* Opérateur22
* Agent Technique122122
* Capitaine33
* Lieutenant11
* Infirmier11
C- Ouvriers4 2554 255
TOTAL2 3304 2556 585
TOTAL GENERAL92 3684 2916 668

Art. 2. - Le ministère de l'équipement et de l'habitat est autorisé à recruter au titre de l'année 1995 les effectifs suivants :

1) Article 30 :

  • conseiller des services publics : 2
  • administrateur conseiller : 1
  • ingénieur principal : 6
  • architecte principal : 2
  • ingénieur des travaux : 10
  • géologue : 1
  • chef laboratoire : 1
  • administrateur : 4
  • documentaliste : 1
  • secrétaire de direction : 2

2) Article 32 :

  • ouvriers : 50

TOTAL : 80

Art. 3. - Les ministres de l'équipement et de l'habitat et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-2690 du 18 décembre 1995, JORT n° 4 du 12 janvier 1996, p. 108.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.