Ministère de la culture

Décret n° 96-13 du 2 janvier 1996, fixant l'ensemble des effectifs du ministère de la culture

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1996, page 118

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des finances pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 77-773 du 20 octobre 1977, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles,

Vu le décret n° 93-2378 du 22 novembre 1993, portant organisation du ministère de la culture, modifié par le décret n° 94-1639 du 1er août 1994,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article. premier. - Les effectifs réels exerçants aux services du ministère de la culture au 31 décembre 1994, sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

p. 119
Effectifs Réels
A10A30A31A32A33Total
I - Effectifs par Catégories
A158186
A2137013384
A327726303
B32715342
C260260
D141731
Ouvriers9595
* Unité I145145
* Unité II818818
* Unité III169169
Total61329951132712633
II - Effectifs Par Fonction
* Chef de Cabinet11
* Attaché de Cabinet11
* Chargé de Mission33
* D.Chargé de Mission11
* Directeur Général22
* Directeur99
* Sous-Directeur3131
* Chef de Service5555
Total697103
p. 120
III- Effectifs par GradeEffectifs réels
A10A30A31A32A33Total
* Cabinet du ministre de la Culture
A- Membre de Cabinet
Chef de cabinet11
Attache de Cabinet11
Charge de Mission14
Conseiller des Affaires Cults1111
B- Agents Attachés directement Au Cabinet du Ministre de La Culture
* CADRE ADMINISTRATIF COMMUN
Conservateur des Bibliothèques Bibliothecaire11
Aide bibliothecaire11
Secretaire D’Actylographe22
Commis D’Administration Dactylographe11
AT C A355
* CADRE TECHNIQUE ET PARTICULIER
Secretaire Culturel22
Secretaire Culturel Adjoint11
Attache Culturel33
Analyste11
Professeur d’enseignement Second Contractuel33
Agent de la MTE22
Agent BEIT EL HEKMA44
C- Ouvriers33235
Total64033281
p. 121
LES STRUCTURESEffectifs Réels
A10A30A31A32A33Total
A/- CADRES ADMINISTRATIFS COMMUNS
* Administrateur Général22
* Consseiller des Ser.Publics11
* Administrateur en Chef11
* Administrateur Conseiller33
* Administrateur1010
* Attaché d'Administration22
* Secrétaire de Dire.1ere Classe22
* Secrétaire d'Administration4545
* Secrétaire de Direction22
* Secrétaire Dactylographe88
* Commis d'Administration7070
* Dactylographe8282
* Agent d'accueil11
* Conservateur de Bibliothèque55
* Bibliothécaire8080
* Biblioth.Adjoint130130
* Aide Bibliothécaire9898
* Commis de Bibliothèque5353
* Préposé de Bibliothèque88
* ATC A233
* ATC A355
* ATCB55
* ATCC1616
B/-CADRES TECHNIQUES ET PARTICULIERS
* Conseiller Culturel88
* Secrétaire Culturel159159
* Secrétaire Cult.Adjoint1515
* Attaché Culturel128128
* Commis Culturel3131
* Agent Culturel44
* Architecte Principal11
* Architecte11
* Ingénieur des travaux33
* Ingénieur Adjoint22
* Adjoint Technique66
p. 122
Effectifs Réels
A10A30A31A32A33Total
* Inspecteur des ser.Financier11
* Inspecteur de Police11
* Administ.des Affaires Sociales11
* Chargé de Recherches22
* Prof.d'Ens.supérieur11
* Maitre Assistant d'Ens.Sup.2020
* Assistant d'Ens.Supérieur55
* Prof.Principal d'Ens.Second.1414
* Prof.Princ.d'Ens.Artistique11
* Professeur d'Ens.Secondaire1717
* Professeur d'Ens.Artistique3737
* Professeur d'Ens.Téchnique22
* Profes.d'Ens.Téch.1er cycle11
* Profes d'Ens.Art.1er cycle1111
* Maitre d'Application5858
* Maitre d'Ens.Artistique77
* Maitre d'Ens.Téchnique11
* Instituteur99
* Surveillant Général 1er Cat.11
* Surveillant22
* Préparateur11
* Profes.d'Ens.de Musique77
* Profes.d'Ens de Mus.1e cycle2222
* Maitre d'Application Education Social44
* Maitre d'Application Education Physique11
* Educateur11
* Animateur11
* Illustrateur Sonor Principal11
* Musicien 1er Catégorie11
* Technicien Sup.de la Santé11
* Attaché de Presse22
* Agent Beit El Hekma11
* Agent M.T.E1919
* Contractuel4343
* Membre de la T.NA.P6161
* Membre du Ballet National1010
* Ouvrier9511001195
Total =1289951100712555
TOTAL GENERAL =61329951132712633
p. 123

Citer : Décret n° 96-13 du 2 janvier 1996, JORT n° 4 du 12 janvier 1996, p. 118.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.