Ministère du transport

Décret n° 95-2693 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs de l'école de la marine marchande de Sousse relevant du ministère du transport

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1996, page 117

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du transport,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des finances pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 76-135 du 19 février 1976, portant mission et attributions de l'école de la marine marchande de Sousse,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - Les effectifs réels exerçants à l'école de la marine marchande de Sousse relevant du ministère du transport au 31 décembre 1994, sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

p. 118
Effectifs réels
A 10A 30A 31A 32A 33Total
I - Effectifs par catégories :
+
A 1-03---03
A 2-01---01
A 3-01---01
B-05---05
C-08---08
D-01---01
Ouvriers :
* Unité I---10-10
* Unité II---16-16
* Unité III------
Total :-19-26-45
II - Effectifs par fonctions :
- Sous-directeur-01---01
Total :-01---01
III - Effectifs par grade :
A - Cadres administratif commun :
- Commis d'administration-02---02
- Dactylographe-04---04
- Dactylographe adjoint-01---01
B - Cadres techniques et particuliers
- Officier pl. de 2è cl. de la M.M-01---01
- Officier pl. de 3è cl. de la M.M-02---02
- Ingénieur divisionnaire-01---01
- Ingénieur adjoint-01---01
- Adjoint de 1è cl. de la M.M-05---05
- Adjoint de 2è cl. de la M.M-02---02
C - Ouvriers :---26-26
Total :-19-26-45

Art. 2. - L'école de la marine marchande de Sousse est autorisée à recruter au titre de l'année 1995, les effectifs suivants :
Article 30 :

  • secrétaire dactylographe : 01.

Article 32 :

  • ouvriers : 03

Total : 04.

Art. 3. - Les ministres des finances et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 95-2693 du 18 décembre 1995, JORT n° 4 du 12 janvier 1996, p. 117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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