Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifié ou complété par les textes
p. 207subséquents et notamment la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996.
Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 et notamment son article 67,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et le ministre du commerce,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont suspendus les droits de douanes dus à l'importation du maïs relevant du numéro 100590.0 du tarif des droits de douanes.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées à partir du 1er janvier 1996 jusqu'au 31 décembre 1996.
Art. 3. - Les ministres des finances, de l'agriculture et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 1996.
Zine El Abidine Ben Ali