Décret n° 96-63 du 16 janvier 1996 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres au titre de la campagne 1994/1995

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture

Vu la loi n° 63--17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture

Vu le décret n° 1097 du 27 août 1980 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres et notamment son article 3.

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres au titre de la campagne 1994/1995, est décerné au gouvernorat de Sfax

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques suivantes :

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 16 janvier 1996

Zine El Abidine Ben Ali