CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 94-01

OBJET : Marchés des changes au comptant.

Vu le code des changes et du commerce extérieur tel que promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, tel que modifié par les textes subséquents et notamment par la loi n° 93-48 du 3 mai 1993.

Vu le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application du code des changes et du commerce extérieur susvisé, tel que modifié par les textes subséquents et notamment par le décret n° 93-1696 du 16 août 1993.

La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions et les règles d'organisation et de fonctionnement du marché des changes.

A : OPERATIONS DE CHANGE EN COMPTE

Article premier. - Il est créé un marché des changes au comptant entre les intermédiaires agréés résidents pour l'échange de devises dans les conditions définies par la présente circulaire.

Les intermédiaires agréés non-résidents participent au marché des changes uniquement pour le compte de leur clientèle résidente.

Art. 2. - Les échanges interbancaires de devises sont effectués aux cours déterminés par les intermédiaires agréés. Les cours acheteurs et vendeurs des devises contre dinars tunisiens doivent être portés à la connaissance du marché, de façon continue, par affichage électronique. L'écart entre cours acheteur et vendeur, appliqué à la clientèle, doit être au maximum de 0,25%.

Art. 3. - Les opérations de change interbancaires doivent être dénouées avec mouvement de fonds.

Art. 4. - La Banque Centrale de Tunisie intervient sur le marché interbancaire en achetant et en vendant les dinars contre devises.

Les modalités pratiques d'intervention de la Banque Centrale de Tunisie seront fixées par note.

Art. 5. - Le délai d'usance pour la livraison des contrevaleurs dans les opérations de change est de deux jours ouvrables. Toutefois, les intermédiaires agréés peuvent convenir entre eux, à titre exceptionnel, de délais inférieurs.

Art. 6. - Les intermédiaires agréés résidents peuvent gérer les positions de change générées par les opérations prévues par l'article 1er de la présente circulaire.

Le montant maximum de la position de change devra être conforme aux dispositions de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles de surveillance des positions de change.

B: OPERATION SUR BILLETS DE BANQUE ET CHEQUES DE VOYAGE

Art. 7. - Les échanges interbancaires de billets de banque étrangers sont effectués aux cours déterminés par les intermédiaires agréés.

Art. 8. - Les opérations d'achat et de vente des billets de banque et des chèques de voyage avec la clientèle s'effectueront aux cours en dinars établis par l'intermédiaire agréé et affichés d'une manière visible sur tableau dans chaque guichet de change et ce sur l'ensemble de son réseau d'exploitation.

Les sous-délégations devront appliquer pour les opérations d'achat de billets de banque étrangers, le cours acheteur en dinars de l'intermédiaire agréé domiciliataires.

Art. 9. - La Banque Centrale de Tunisie intervient quotidiennement sur le marché intermédiaire en achetant et en vendant les dinars contre billets de banque étrangers.

C : COMMUNICATION à LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Art. 10. - La communication des états ventilés des achats et ventes de devises effectués sur le marché des changes continuera à être assurée par les intermédiaires agréés selon les dispositions de la circulaire 86-02 du 22 janvier 1986.

Art. 11. - Les intermédiaires agréés adresseront à la Banque Centrale de Tunisie, à la fin de chaque journée, par fax ou télex, un état sur les opérations traités sur le marché interbancaire selon modèles en annexes.

Art. 12. - La Banque Centrale de Tunisie publiera, à titre indicatif, au plus tard le lendemain, le cours de change interbancaire des devises et des billets de banque.

Art. 13. - Sont annulés, les dispositions contraires à la présente notamment la circulaire aux intermédiaires agréés n° 85-10 du 8 avril 1985.

Art. 14. - Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à compter du 1er mars 1994.

Le Gouverneur

M. El Beji Hamda

ANNEXE I A LA CIRCULAIRE N° 94-01

TRANSACTIONS DE CHANGE EN COMPTE

EFFECTUEES SUR LE MARCHE INTERBANCAIRE

Journée du :

ANNEXE II A LA CIRCULAIRE N° 94-01

TRANSACTIONS SUR BILLETS DE BANQUE EFFECTUEES SUR LE MARCHE INTERBANCAIRE

Journée du :