Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des communications,
Vu le code des télécommunications approuvé par la loi n° 77-58 du 3 août 1977,
Vu le décret 86-640 du 18 juin 1986, portant organisation du ministère des communications,
Vu le décret n° 88-928 du 19 mai 1988, fixant la rémunération des particuliers prêtant leur concours au ministère des communications,
Vu le décret n° 90-1218 du 21 juillet 1990 fixant les modalités et les conditions de la gestion des terminaux des télécommunications,
Vu le décret n° 91-366 du 13 mars 1991 fixant les tarifs des télécommunications,
Vu l'arrêté du ministre des communications du 16 mars 1991 portant fixation du prix de vente de l'impulsion aux réseaux de publitels,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article deux du décret susvisé n° 90-1218 du 21 juillet 1990 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau) - La gestion des terminaux de télécommunications mis à la disposition du public est assurée soit :
- par l'administration au moyen de postes et locaux lui appartenant,
- par des particuliers dans le cadre du décret n° 88-928 du 19 mai 1988 concernant le taxiphone,
- par des particuliers, au moyen de terminaux appartenant à l'administration, implantés dans les structures postales.
L'autorisation d'exploitation de ces terminaux est accordée par le ministre des communications par convention qui fixe les conditions de gestion et les rapports régissant la relation entre l'administration et l'exploitant autorisé.
Le prix de vente de l'impulsion aux exploitants sera fixé conformément à l'arrêté du ministre des communications portant fixation du prix de vente de l'impulsion aux réseaux de publitels.
- par des particuliers pour leur propre compte dans les conditions fixées par le présent décret.
Art. 2. - Les ministres des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 janvier 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur des PTT au titre de l'année 1995
- Mohamed Khalifa Hizen
- Naji Trigui.
Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique au titre de l'année 1994
- Mohamed Ben Madhi
- Alaya Touhami
- Habib Rhim
- Saida Douchiche
- Amor Bahrini.