Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'analyse chimique

Publié au Journal Officiel n° 12 du 9 février 1996, page 313

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10,

Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix,

Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur,

Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes,

Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion,

Vu les résultats de l'enquête publique relative aux normes objet du présent arrêté, annoncé au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,

Vu le rapport du président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,

Arrête :

Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté relatif aux méthodes d'analyse chimique.

Art. 2. - Les méthodes d'analyse objet des normes visées à l'article premier du présent arrêté, constituent des méthodes de référence à l'exclusion de toutes autres. Il ne peut être en conséquence tenu compte que des analyses effectuées conformément auxdites méthodes.

Art. 3. - Les normes fixées à l'article premier du présent arrêté prennent effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié dans la rubrique officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.

Tunis, le 30 janvier 1996.

Le Ministre de l'Industrie

Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

p. 314

Journel Officiel de la République Tunisienne — 9 février 1996

Tableau

Code la normeIntitulé de la norme
NT 03.07 (1983)Huiles essentielles - Détermination du point de congélation
NT 03.08 (1983)Huiles essentielles - Détermination de l'indice d'acide
NT 03.09 (1983)Huiles essentielles - Détermination de l'indice d'ester
NT 03.10 (1983)Huiles essentielles - Détermination du pouvoir rotatoire
NT 03.11 (1983)Huiles essentielles - Détermination de l'indice de réfraction
NT 03.12 (1983)Huiles essentielles - Evaluation de la teneur en phénols
NT 03.13 (1983)Huiles essentielles - Détermination de la densité relative à 20 degrés Celcius (méthode de référence)
NT 03.14 (1983)Huiles essentielles - Détermination de la teneur en constituants carbonylés - Méthode à l'hydroxylamine libre
NT 03.16 (1983)Huiles essentielles - Evaluation de la miscibilité à l'éthanol
NT 03.17 (1983)Huiles essentielles - Evaluation de la teneur en alcools libres primaires et secondaires par acétylation pyridinée
NT 03.46 (1984)Huiles essentielles de citrus - Détermination de la valeur CD par analyse spectrophotométrique dans l'ultraviolet
NT 03.70 (1988)Huiles essentielles - Analyse par chromatographie liquide sous pression - Méthode générale
NT 03.72 (1988)Huiles essentielles de citron et de petit grain citronnier et huile essentielle de lime obtenue par des procédés mécaniques - Détermination de la teneur en citral (néral + géranial) - Méthode par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire
NT 08.01 (1983)Produits chimiques à usage industriel - Echantillonnage - Vocabulaire
NT 08.02 (1984)Solutions de formaldéhyde à usage industriel - Contrôle de la teneur limite en chlorures minéraux
NT 08.03 (1984)Solutions de formaldéhyde à usage industriel - Contrôle de la teneur limite en sulfates minéraux
NT 08.04 (1984)Solutions de formaldéhyde à usage industriel - Contrôle de la teneur limite en métaux lourds (à l'exception du fer)
p. 315

Tableau (suite)

Code la normeIntitulé de la norme
NT 08.05 (1984)Solutions de formaldéhyde à usage industriel - Détermination des cendres
NT 08.06 (1984)Solutions de formaldéhyde à usage industriel - Détermination de l'acidité
NT 08.07 (1984)Solutions de formaldéhyde à usage industriel - Dosage du fer - Méthode photométrique au 2,2 '- bipyridyle
NT 08.08 (1984)Solutions de formaldéhyde à usage industriel - Dosage du formaldéhyde
NT 08.09 (1984)Solutions de formaldéhyde à usage industriel - Dosage du méthanol
NT 08.10 (1984)Acide sulfurique et oléums à usage industriel - Sécurité dans l'échantillonnage
NT 08.11 (1984)Echantillonnage des produits chimiques à usage industriel - Dosage de l'azote ammoniacal - Méthode spectrophotométrique
NT 08.12 (1984)Acide sulfurique et oléums à usage industriel - Dosage du dioxyde de soufre - Méthode iodométrique
NT 08.13 (1984)Acide sulfurique et oléums à usage industriel - Dosage du plomb - Méthode photométrique à la dithizone
NT 08.14 (1984)Acide sulfurique et oléums à usage industriel - Dosage de l'arsenic - Méthode photométrique au diéthyldithiocarbamate d'argent
NT 08.15 (1984)Acide sulfurique et oléums à usage industriel - Détermination de l'acidité totale et calcul de la teneur en trioxyde de soufre libre des oléums - Méthode titrimétrique
NT 08.16 (1984)Acide sulfurique et oléums à usage industriel - Evaluation de la concentration en acide sulfurique par mesurage de la masse volumique
NT 08.17 (1984)Acide sulfurique et oléums à usage industriel - Dosage du résidu fixe calciné - Méthode gravimétrique
NT 08.18 (1984)Acide sulfurique et oléums à usage industriel - Dosage des oxydes d'azote - Méthode spectrophotométrique au xylénol-2,4
NT 25.07 (1984)Aluminium et alliages d'aluminium - Dosage du plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme
p. 316

Tableau (suite)

Code la normeIntitulé de la norme
NT 25.08 (1984)Méthode générale de dosage de l'arsenic - Méthode photométrique au diéthyldithiocarbamate d'argent
NT 25.23 (1986)Minerais de fer - Dosage du manganèse - Méthode spectrométrique au periodate
NT 51.16 (1989)Farines de blé tendre - Caractéristiques physiques des pâtes - Détermination de l'absorption d'eau et des caractéristiques rhéologiques au moyen du farinographe
NT 51.20 (1989)Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau (méthode de référence fondamentale)
NT 51.27 (1990)Céréales - Echantillonnage (des grains)
NT 51.32 (1990)Céréales et produits céréaliers - Détermination de l'activité alpha-amylasique - Méthode colorimétrique
NT 51.33 (1990)Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en matières grasses totales
NT 58.09 (1984)Tabac et produits du tabac - Cigarettes - Détermination de la vitesse de combustion libre
NT 58.10 (1984)Tabac - Détermination de la teneur en eau (méthode de référence)
NT 58.21 (1986)Tabac et produits du tabac - Détermination des résidus de pesticides organochlorés (méthode de référence)
NT 58.23 (1986)Tabac et produits du tabac - Détermination des résidus d'hydrazide maléique
NT 58.24 (1986)Tabac et produits du tabac - Détermination des résidus de pesticides dithiocarbamates - Méthode par spectrométrie d'absorption moléculaire
NT 70.23 (1983)Aluminium et alliages d'aluminium - Dosage du fer - Méthode photométrique à l'orthophénantroline
NT 72.27 (1985)Poivre noir et poivre blanc, entier ou en poudre - Détermination de la teneur en pipérine - Méthode spectrophotométrique
NT 72.35 (1985)Epices - Préparation d'un échantillon moulu en vue de l'analyse
p. 317

Tableau (suite)

Code la normeIntitulé de la norme
NT 72.36 (1984)Epices - Détermination de la teneur en eau - Méthode par entraînement
NT 72.38 (1984)Epices - Détermination de la teneur en matières étrangères
NT 72.39 (1985)Epices - Détermination des impuretés
NT 72.40 (1984)Epices - Détermination des cendres totales
NT 72.42 (1984)Epices - Détermination des cendres insolubles dans l’acide
NT 72.44 (1984)Epices - Détermination de l’extrait soluble dans l’alcool
NT 72.45 (1984)Epices - Détermination de l’extrait soluble dans l’eau froide
NT 72.46 (1985)Epices, aromates et herbes - Détermination de la teneur en huiles essentielles
NT 72.47 (1985)Epices - Détermination du degré de finesse des moutures - Méthode par tamisage manuel (méthode de référence)
NT 72.55 (1985)Café soluble en caisses doublées - Echantillonnage
NT 72.57 (1985)Café soluble - Détermination de la perte de masse à 70 degrés C sous pression réduite
NT 72.58 (1985)Café vert - Détermination de la teneur en eau (méthode de référence fondamentale)
NT 72.60 (1985)Café vert en sacs - Echantillonnage
NT 72.61 (1985)Café vert - Examens olfactif et visuel, et détermination des matières étrangères et des défauts
p. 318

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996, JORT n° 12 du 9 février 1996, p. 313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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