Arrêté du ministre des communications du 6 février 1996, portant création d'une agence des télécommunications à Menzel Temime

Le ministre des communications,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986, portant organisation du ministère des communications,

Vu le décret n° 95-147 du 25 janvier 1995, portant nomination du ministre des communications,

Vu l'arrêté du ministre des communications du 26 juin 1990, portant création et suppression de directions régionales spécifiques, de divisions, de services et de subdivisions territoriales dans le cadre de l'administration régionale du ministère des communications,

Arrête :

Article. premier - Il est créé une agence commerciale des télécommunications à Menzel Temime.

Art. 2. - Cette agence est rattachée à la division des communications de Nabeul.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 février 1996.

Le Ministre des Communications

Habib Ammar

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui