Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi des finances pour la gestion 1993 et notamment son article 19,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales,
Vu le décret n° 95-865 du 8 mai 1995, relatif aux missions de l'université Ez-zitouna,
Sur proposition du conseil scientifique,
Après délibération du conseil de l'université Ez-zitouna,
Après habilitation du conseil des universités.
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par l'institut supérieur de théologie de Tunis.
Titre premier
du régime des études
Art. 2. - L'institut supérieur de théologie délivre les diplômes d'études approfondies dans les spécialités suivantes :
- Théologie;
- Sciences religieuses;
- Civilisation islamique.
Art. 3. - L'inscription en vue de la préparation des diplômes d'études approfondies prévus à l'article 2 du présent arrêté a lieu conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 ci-dessus visé.
Les candidats peuvent être autorisés à prendre une deuxième inscription en première année et une deuxième inscription en deuxième année des diplômes d'études approfondies concernés.
Art. 4. - Les études en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies prévus au présent arrêté, durent quatre semestres consécutifs répartis comme suit :
a) deux semestres consécutifs complémentaires consacrés aux enseignements;
b) deux semestres consécutifs consacrés à la préparation d'un mémoire de recherche et, éventuellement, aux séminaires de formation.
Art. 5. - Les enseignements dispensés dans le cadre de la première année de chaque diplôme d'études approfondies sont organisés en deux semestres consécutifs et complémentaires. Chacun de ces deux semestres comporte cent cinquante (150) heures au moins. Le tiers environ, de ce volume horaire, est consacré à l'une des branches relevant de la spécialité choisie par l'étudiant au moment de l'inscription. Le reste du volume horaire est consacré à l'approfondissement de la formation de base dans les branches de la discipline.
p. 332Art. 6. - La formation est assurée au cours de la première année de chaque diplôme d'études approfondies sous forme de cours théoriques et d'autres sous forme de recherche et de méthodologie, d'une durée chacun d'un ou deux semestres, selon la nature de la matière et les exigences de la formation. Le contenu de chaque cours est rendu public au début de l'année universitaire.
Art. 7. - Est inscrit en deuxième année du diplôme d'études approfondies, tout étudiant ayant subi avec succès les examens de la première année et obtenu l'accord d'un enseignant ayant qualité, qui accepte de diriger sa recherche. L'étudiant est tenu de rendre compte, régulièrement, des résultats de ses travaux de recherche à l'enseignant encadreur.
Art. 8. - La deuxième année du diplôme d'études approfondies comporte la préparation d'un mémoire de recherche.
La commission du diplôme d'études approfondies donne son avis sur les sujets des mémoires proposés et examine toutes les questions se rapportant aux études approfondies.
Le mémoire est agréé, inscrit, préparé et soutenu conformément aux dispositions des articles 4 et 8 à 12 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 ci-dessus visé.
Art. 9. - La présence aux cours, aux séminaires et aux groupes de recherche est obligatoire.
Art. 10. - Les enseignements des diplômes d'études approfondies délivrés par l'institut supérieur de théologie comportent une formation de base et une formation complémentaire en première année et une formation approfondie en deuxième année.
Art. 11. - La formation de base en première année des diplômes d'études approfondies délivrés par l'institut supérieur de théologie comprend huit (8) questions obligatoires visant à assurer un enseignement diversifié et complémentaire.
L'objet de chaque question, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant, sont définis conformément aux tableaux suivants :
Premièrement : la première année du diplôme d'études approfondies en théologie
| Question 5 | Coefficient | Forme d'enseignement et nombre d'heures | Nombre d'heures d'enseignement | |
|---|---|---|---|---|
| Théorique | Dirigé | |||
| - Une question relative au Coran. | 2 | 13 | 26 | 39 |
| - Une question relative au Hadith. | 2 | 13 | 26 | 39 |
| - Une question relative aux Dogmes. | 3 | 26 | 26 | 52 |
| - Une question relative aux Sectes. | 3 | 26 | 26 | 52 |
| - Une question relative aux Religions et leur histoire. | 2 | 13 | 26 | 39 |
| - Une question relative à la Philosophie. | 2 | 13 | 26 | 39 |
| - Une question relative à la Pensée contemporaine. | 2 | 13 | 26 | 39 |
| - Une question relative aux droits de l'homme | 1 | 13 | 26 | 39 |
Deuxièmement : la première année du diplôme en sciences religieuses
| Question 5 | Coefficient | Forme d'enseignement et nombre d'heures | Nombre d'heures d'enseignement | |
|---|---|---|---|---|
| Théorique | Dirigé | |||
| - Une question relative au Coran. | 2 | 13 | 26 | 39 |
| - Une question relative au Hadith. | 2 | 13 | 26 | 39 |
| - Une question relative au Fikh. | 3 | 26 | 26 | 52 |
| - Une question relative aux fondements du Fikh. | 3 | 26 | 26 | 52 |
| - Une question relative aux sources du droit positif. | 2 | 13 | 26 | 39 |
| - Une question relative à la Philosophie. | 2 | 13 | 26 | 39 |
| - Une question relative à la Pensée contemporaine. | 2 | 13 | 26 | 39 |
| - Une question relative aux droits de l'homme | 1 | 13 | 26 | 39 |
Troisièmement : la première année du diplôme d'études approfondies en civilisation islamique
| Questions | Coefficient | Forme d'enseignement et nombre d'heures | Nombre d'heures d'enseignement | |
|---|---|---|---|---|
| Théorique | Dirigé | |||
| - Une question relative au Coran. | 2 | 13 | 26 | 39 |
| - Une question relative au Hadith. | 2 | 13 | 26 | 39 |
| - Une question relative au Mouvement scientifique chez les musulmans. | 3 | 26 | 26 | 52 |
| - Une question relative à la Civilisation de l'Islam dans le monde. | 3 | 26 | 26 | 52 |
| - Une question relative à la Pensée économique chez les musulmans. | 2 | 13 | 26 | 39 |
| - Une question relative à la Philosophie. | 2 | 13 | 26 | 39 |
| - Une question relative à la Pensée contemporaine. | 2 | 13 | 26 | 39 |
| - Une question relative aux droits de l'homme | 1 | 13 | 26 | 39 |
Art. 12. - La formation complémentaire en première année des diplômes d'études approfondies délivrés par l'institut supérieur de théologie comprend trois (3) questions obligatoires.
L'objet de chaque question, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant, sont définis conformément au tableau suivant :
| Questions | Coefficient | Forme d'enseignement et nombre d'heures | Nombre d'heures d'enseignement | |
|---|---|---|---|---|
| Théorique | Dirigé | |||
| - Langue I*. | 1 | 13 | 26 | 39 |
| - Langue II. | 1 | 13 | 26 | 39 |
| - Traduction (thème et version). | 1 | 13 | 26 | 39 |
- Langue I : anglais, français, allemand, italien, espagnol : l'étudient choisit une parmi elles.
Langue II : latin, grec, hébreu, persan : l'étudiant choisit une parmi elles.
Art. 13. - La formation approfondie en première année des diplômes d'études approfondies délivrés par l'institut supérieur de théologie comprend deux questions obligatoires.
L'objet de chaque question, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant, sont définis conformément au tableau suivant :
| Questions | Coefficient | Forme d'enseignement et nombre d'heures | Nombre d'heures d'enseignement |
|---|---|---|---|
| Dirigé | |||
| - 2 séminaires dans la spécialité (répartis selon les possibilités). | 1 | 78 | 78 |
| - Initiation à la recherche. | 1 | 39 | 39 |
Art. 14. - En vue d'approfondir sa formation, l'étudiant opte, au début de la première année du diplôme d'études approfondies en théologie, soit pour un thème de monothéisme, soit pour un thème de prophétie, soit pour un thème de monothéisme comparé. L'enseignement pour cette formation est organisé sous forme de séminaires et de groupes d'initiation aux méthodes de la recherche en vue de l'acquisition des techniques de collecte des données, d'analyse et de synthèse.
Art. 15. - En vue d'approfondir sa formation, l'étudiant opte, au début de la première année du diplôme d'études approfondies en sciences religieuses, soit pour le thème de l'histoire de la législation, soit pour le thème des preuves de la législation soit pour le thème du fikh comparé. L'enseignement pour cette formation est organisé sous forme de séminaires et de groupes d'initiation aux méthodes de la recherche en vue de l'acquisition des techniques de collecte des données, d'analyse et de synthèse.
Art. 16. - En vue d'approfondir sa formation, l'étudiant opte, au début de la première année du diplôme d'études approfondies en civilisation islamique, soit pour un thème sur la pensée politique chez les musulmans, soit pour un thème sur les préoccupations des histoires musulmans, soit pour un thème sur les récits de voyage chez les musulmans. L'enseignement pour cette formation est organisé sous forme de séminaires et de groupes d'initiation aux méthodes de la recherche en vue de l'acquisition des techniques de collecte des données, d'analyse et de synthèse.
p. 334Titre 2
du régime des examens
Art. 17. - Les examens de la première année de chaque diplôme d'études approfondies, comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission organisés en deux sessions :
1) Une session principale annuelle ou semestrielle, selon le cas, dont la date est fixée au début de chaque année universitaire par le directeur de l'institut supérieur de théologie après avis du conseil scientifique;
2) Une session de rattrapage qui commence une semaine, au moins, après la proclamation des résultats de la première session.
La session de rattrapage est organisée :
- pour les candidats non admis partiellement à la session principale : elle porte pour chaque diplôme d'études approfondies, sur les épreuves écrites se rapportant aux questions de l'année concernée dans lesquels l'étudiant n'a pas obtenu la moyenne,
- pour les candidats non admis définitivement : elle porte sur les épreuves orales de chaque diplôme d'études approfondies, dans lesquels l'étudiant n'a pas obtenu la moyenne.
Art. 18. - Les épreuves d'admissibilité se composent de trois épreuves écrites dont l'une, au moins, porte sur une des branches de la spécialité choisie par l'étudiant au début de l'année universitaire. La note de l'une de ces épreuves peut correspondre à la moyenne des notes obtenues aux devoirs effectués au cours de l'année.
L'épreuve d'admission se compose d'épreuves orales.
Art. 19. - Est déclaré admissible, chaque candidat qui obtient une moyenne générale égale au moins à 10/20 dans toutes les épreuves écrites. Le candidat est déclaré admis définitivement s'il obtient une moyenne générale égale au moins à 10/20 dans l'ensemble des épreuves écrites et orales.
Art. 20. - Les examens de la première année du diplôme d'études approfondies en théologie comprennent ce qui suit :
1) Epreuves écrites d'admissibilité :
| Epreuves | Durée |
|---|---|
| - Epreuve portant sur une question relative au Coran ou au Hadith. | 4H |
| - Epreuve portant sur une question relative aux Dogmes ou aux Sectes. | 5H |
| - Epreuve portant sur une question relative aux Religions et leur histoire ou à la Philosophie ou à la Pensée contemporaine. | 4H |
| - Moyenne des notes obtenues aux devoirs passés durant les deux semestres (langue I, langue II et traduction). | - |
2) Epreuves orales d'admission :
| Epreuves | Durée de préparation | Durée de présentation |
|---|---|---|
| - Exposé sur une question en rapport avec les séminaires. | 1H | 30mn |
| - Epreuve se rapportant à une question de formation de base. | 1H | 30mn |
| - Epreuve se rapportant à une question de droits de l'homme | 1H | 30mn |
Art. 21. - Les examens de la première année du diplôme d'études approfondies en sciences religieuses comprennent ce qui suit :
1) Epreuves écrites d'admissibilité :
| Epreuves | Durée |
|---|---|
| - Epreuve portant sur une question relative au Coran ou au Hadith. | 4H |
| - Epreuve portant sur une question relative au Fikh ou aux Fondements du Fikh. | 5H |
| - Epreuve portant sur une question relative aux sources du droit positif ou à la Philosophie, ou à la Pensée contemporaine. | 4H |
| - Moyenne des notes obtenues aux devoirs passés durant les deux semestres (langue I, langue II et traduction). | - |
2) Epreuves orales d'admission :
| Epreuves | Durée de préparation | Durée de présentation |
|---|---|---|
| - Exposé sur une question en rapport avec les séminaires. | 1H | 30mn |
| - Epreuve se rapportant à une question de formation de base. | 1H | 30mn |
| - Epreuve se rapportant à une question de droits de l'homme | 1H | 30mn |
Art. 22. - Les examens de la première année du diplôme d'études approfondies en civilisation islamique comprennent ce qui suit :
1) Epreuves écrites d'admissibilité :
| Epreuves | Durée |
|---|---|
| - Epreuve portant sur une question relative au Coran ou au Hadith. | 4H |
| - Epreuve portant sur une question relative au Mouvement scientifique chez les musulmans ou à la Pensée économique chez les musulmans. | 5H |
| - Epreuve portant sur une question relative à la Civilisation de l'Islam dans le monde ou à la Philosophie ou à la Pensée contemporaine. | 4H |
| - Moyenne des notes obtenues aux devoirs passés durant les deux semestres (langue I, langue II et traduction). | - |
2) Epreuves orales d'admission :
| Epreuves | Durée de préparation | Durée de présentation |
|---|---|---|
| - Exposé sur une question en rapport avec les séminaires. | 1H | 30mn |
| - Epreuve se rapportant à une question de formation de base. | 1H | 30mn |
| - Epreuve se rapportant à une question de droits de l'homme | 1H | 30mn |
Art. 23. - Le diplôme d'études approfondies est délivré conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 93-1823 ci-dessus visé.
Art. 24. - En cas d'échec à la soutenance de mémoire de recherche, il est accordé à l'étudiant un délai supplémentaire de trois mois en vue de réviser son mémoire selon les observations du jury de soutenance. L'étudiant peut, également, lui être accordé un dernier délai de trois (3) mois pour soutenir de nouveau son mémoire. En cas d'insuccès, l'étudiant est considéré avoir échoué définitivement au diplôme d'études approfondies.
Art. 25. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1995-1996 pour les étudiants inscrits en première année de chaque diplôme d'études approfondies et sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 6 février 1996.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui