Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 91-2095 du 27 décembre 1991, chargeant Monsieur Abdelmajid Affès, ingénieur en chef des fonctions de directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 93-1305 du 15 juin 1993, portant nomination du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Abdelmajid Affès, ingénieur général directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les documents entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Abdelmajid Affès, est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 février 1996.
Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui