Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991 portant organisation du ministère de l'intérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 95-142 du 25 janvier 1995 portant nomination de Monsieur Mohamed Jgham ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 30 novembre 1995 chargeant Monsieur Abdellatif Khalfallah conseiller des services publics des fonctions de directeur de l'équipement et des bâtiments par interim à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Abdellatif Khalfallah conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur de l'équipement et des bâtiments par interim à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 30 novembre 1995 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 février 1996.
Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jgham
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Liste des agents à promouvoir
au grade d'analyste au titre de l'année 1994
1) Ben Mustapha Mabrouka.