Décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales,

Vu le code de travail promulgué en vertu de la loi n° 66-27 du 30 avril 1966,

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 45,

Vu le décret n° 775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,

Vu le décret n° 77-264 du 23 mars 1977 fixant le statut de l'inspection des affaires sociales,

Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux charges de mission auprès des cabinets ministériels,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général du ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,

Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988 portant organisation du ministère des affaires sociales,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques,

Vu le décret n° 90-559 du 30 mars 1990 rattachant la direction de la médecine de travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales,

Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen tel que modifié par le décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993,

Vu l'avis des ministres des finances et de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Decrète

CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES

Article Premier. - Outre le Comité Supérieur du ministère et la Conférence de direction, le ministère des affaires sociales comprend :

1 - Le Cabinet
2 - L'Inspection générale
3 - La direction générale des services communs
4 - Les services spécifiques
5 - L'administration régionale

Art. 2. - Le Comité Supérieur du ministère des affaires sociales est un organe consultatif qui assiste le Ministre dans l'étude de toutes questions que celui-ci juge utile de lui soumettre, notamment en matière :

d'élaboration des plans
de coordination des différents programmes d'action du département
de politique de formation et de perfectionnement des cadres et agents du ministère.
d'organisation et d'emploi des moyens matériels et en personnel.

Le comité supérieur du ministère des affaires sociales se réunit à l'initiative du ministre et sous sa présidence. Il comprend :

Le chef de cabinet
L'Inspecteur général
Le directeur général des services communs
Le directeur général du travail
Le directeur général de l'inspection du travail et de la conciliation.
Le directeur général de la sécurité sociale
Le directeur général de la promotion sociale
Le directeur de l'inspection médicale et de la sécurité au travail
Le chef du bureau des études, de la planification et de la programmation.
Le chef du bureau de l'assistance aux entreprises économiques
Le chef du bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle et tout autre responsable dont la présence est jugée utile.

Art. 3. - La conférence de direction constitue une instance de réflexion et d'information sur l'action générale du département et les questions d'intérêt général.

La conférence de direction se réunit sur convocation du Ministre, elle examine périodiquement l'état d'avancement des travaux du département et les principaux dossiers qui lui sont soumis.

La conférence de direction groupe sous la présidence du ministre ou de son représentant désigné, les directeurs généraux, directeurs et autres principaux responsables du département et toute autre personne dont la participation serait jugée utile pour les sujets inscrits à l'ordre du jour.

CHAPITRE II
LE CABINET

Art. 4. - Le cabinet a pour mission :

de tenir le ministre informé de l'activité générale du département, de répercuter, de transmettre ses directives et de veiller à leur exécution.
d'assurer la liaison et la coordination entre les différents organes du ministère.
d'assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et la presse.

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de suivre les questions relatives aux droits de l'homme dans les domaines d'attributions du ministère.
de superviser, contrôler et suivre les activités des structures qui lui sont directement rattachées.

Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet assisté par des chargés de mission ou des attachés de cabinet.

Art. 5. - Sont rattachées au cabinet, les structures ci-après :
1- le bureau d'ordre central
2- le bureau de l'information, de l'accueil et des relations publiques
3- le bureau des études, de la planification et de la programmation
4- le bureau de l'assistance aux entreprises économiques
5- le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels.
6- le bureau de la sécurité et de la permanence
7- le bureau des affaires générales
8- le bureau des affaires juridiques
9- le bureau des droits de l'Homme
10- le bureau de la coopération internationale et des relations extérieures.
11- le bureau des relations avec le citoyen
12- le bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle.

Art. 6. - Le bureau d'Ordre Central est chargé notamment :

de la réception, de l'expédition et de l'enregistrement du courrier
de la ventilation et du suivi du courrier.

Le bureau d'ordre Central est dirigé par un chef de service d'administration centrale.

Art. 7. - Le bureau de l'Information, de l'accueil et des relations publiques est chargé notamment :

de l'établissement et de l'organisation des relations avec les organes d'information.
de la collecte, de l'analyse et de la diffusion des informations de presse intéressant les activités du ministère.
de promouvoir la communication au sein du département.
d'assurer les activités d'accueil et des relations publiques.

Le bureau de l'information, de l'accueil et des relations publiques est dirigé par un attaché de cabinet.

Art. 8. - Le bureau des études, de la planification et de la programmation est chargé notamment :

de centraliser, d'analyser et de diffuser les statistiques du ministère
de contribuer à l'élaboration des stratégies et de la politique générale du ministère.
d'entreprendre des études dans les domaines ayant trait aux activités du ministère en collaboration avec les structures concernées.
d'évaluer les résultats des plans de développement concernant les domaines relevant des attributions du ministère et de proposer les projets et programmes à inscrire dans ces plans.

Le bureau des études, de la planification et de la programmation est dirigé par un directeur d'administration centrale assisté de deux sous-directeurs d'administration centrale et de quatre chefs de service d'administration centrale.

Art. 9. - Le bureau de l'assistance aux entreprises économiques, est chargé notamment :

de renseigner et d'orienter les entreprises économiques, les promoteurs et les investisseurs et de leur fournir les différentes informations qu'ils demandent notamment dans le domaine de la législation du travail, des relations professionnelles, de la sécurité sociale, de la santé et de la sécurité au travail et des conditions de travail,
de recevoir les demandes provenant des entreprises en vue de les aider à surmonter leurs difficultés dans les domaines de la sécurité sociale, de la législation du travail, de l'inspection du travail, des relations professionnelles, de la médecine du travail, de la Santé et de la Sécurité au travail et des conditions du travail,
de proposer toute mesure ou réforme de nature à aider les entreprises, les promoteurs et les investisseurs à réaliser leurs projets, à accomplir leurs obligations légales dans les meilleurs conditions et à participer à l'amélioration du climat social et à l'instauration d'un dialogue au sein de l'entreprise et ce afin de garantir sa pérennité et la préservation des postes d'emploi,
de coordonner entre les structures relevant du ministère des affaires sociales concernées par tout ce qui intéresse la vie de l'entreprise,
d'orienter les promoteurs des entreprises vers les structures concernées par l'assistance et le soutien,
de suivre l'application des mesures prises dans le domaine social intéressant les entreprises, les promoteurs et les investisseurs,
de participer avec les cellules similaires au bureau de l'assistance aux entreprises économiques et relevant d'autres ministères et structures pour dynamiser le programme national de mise à niveau, unifier les approches à son égard et contribuer à sa réussite,
de représenter le ministère dans toutes les commissions et structures chargées de l'assistance aux entreprises en difficultés économiques et de la mise à niveau des entreprises,

Le bureau de l'assistance aux entreprises économiques est dirigé par un directeur général d'administration centrale assisté d'un directeur d'administration centrale.

Art. 10. - Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels est chargé notamment :

de veiller à la préparation des dossiers relatifs aux conseils ministériels.
de suivre la mise en œuvre des décisions prises aux conseils ministériels ayant trait aux activités du ministère et des organismes sous-tutelle.
d'établir des rapports périodiques sur l'application desdites décisions.
en outre, il est chargé de la préparation et du suivi des travaux du Comité Supérieur du ministère, de la conférence de direction et des réunions de travail présidées par le ministre des affaires sociales.

Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels est dirigé par un directeur assisté d'un sous-directeur et d'un chef de service.

Art. 11. - Le bureau de la sécurité et de la permanence est chargé notamment :

de la gestion des affaires de la sécurité interne du ministère
d'assurer et d'organiser la permanence du service pendant les heures de fermeture.

Le bureau de la sécurité et de la permanence est dirigé par un chef de service d'administration centrale.

Art. 12. - Le bureau des affaires générales est chargé notamment d'étudier toute question à caractère général qui lui est soumise.

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Le bureau des affaires générales est dirigé par un chef de service d'administration centrale.

Art. 13. - Le bureau des affaires Juridiques est chargé notamment :

d'étudier et d'assurer le suivi des questions et des dossiers à caractère juridique qui lui sont confiés par le ministre.
d'établir des consultations juridiques sur les questions qui lui sont soumises par les différents services du ministère.
de concevoir et de mettre en forme les projets des textes législatifs ou réglementaires en association avec les services concernés.

Le bureau des affaires Juridiques est dirigé par un sous-directeur d'administration centrale assisté par un chef de service d'administration centrale.

Art. 14. - Le bureau des Droits de l'Homme est chargé notamment :

de contribuer à la promotion des Droits de l'Homme dans les domaines d'intervention du ministère des affaires sociales et des organismes sous-tutelle.
de mettre en œuvre les principes fondamentaux des Droits de l'Homme en coordination avec les départements ministériels et les organismes concernés.
de procéder à la publication de documents et de guides d'information et à l'organisation de séminaires et de cycles de formation sur les Droits de l'Homme dans les domaines d'intervention du ministère.

Le bureau des Droits de l'Homme est dirigé par un sous-directeur d'administration centrale assisté par un chef de service.

Art. 15. - Le bureau de la coopération internationale et des relations extérieures est chargé notamment :

de la centralisation et du suivi des questions ayant trait à la coopération internationale et aux relations extérieures intéressant le département et les organismes sous-tutelle.
de la coordination avec les autres départements et les organismes internationaux et régionaux en ce qui concerne les questions entrant dans les domaines d'attribution du ministère.
de la promotion des relations avec les organismes internationaux et régionaux s'occupant des questions entrant dans les domaines d'attribution du ministère et des organismes sous-tutelle.

Le bureau de la coopération internationale et de relations extérieures est dirigé par un directeur d'administration centrale assisté de deux sous-directeurs d'administration centrale et de quatre chefs de service.

Art. 16. - Le bureau des relations avec le citoyen est chargé notamment :

d'accueillir les citoyens, de recevoir leurs requêtes et d'instruire ces requêtes, en collaboration avec les services concernés, en vue de leur trouver les solutions appropriées,
de répondre aux citoyens directement ou par correspondance,
de renseigner les citoyens sur les procédures et formalités administratives concernant l'octroi des diverses prestations et ce, directement, par correspondance ou par téléphone,
de centraliser et d'étudier les dossiers émanant du médiateur administratif ainsi que la coordination avec les différents services du ministère en vue de trouver les solutions adéquates à ces dossiers,
de déceler, à travers une analyse approfondie des requêtes des citoyens, les lourdeurs et complications au niveau des procédures administratives et de proposer les réformes susceptibles de les surmonter.

Le bureau des relations avec le citoyen est dirigé par un directeur d'administration centrale assisté d'un sous-directeur d'administration centrale et de trois chefs de service d'administration centrale.

Art. 17. - Le bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle est chargé notamment :

d'assister les services régionaux du ministère dans la rationalisation de l'utilisation des ressources humaines et matérielles mises à leur disposition,
de veiller à la coordination et au suivi des activités des différentes structures régionales du ministère et d'uniformiser leurs méthodes de travail,
de veiller à l'application de la législation et de la réglementation se rapportant à l'exercice de la tutelle,
de suivre la marche des conseils d'administration et des organes délibérants et d'évaluer l'efficacité de leurs activités,
de centraliser et de contrôler les documents se rapportant aux budgets, bilans, comptes de gestion et audit de ces organismes,
d'assurer le suivi d'exécution des recommandations des rapports d'inspection et d'audit et d'en établir le compte-rendu,
d'établir un rapport annuel sur l'activité, la gestion et les performances des organismes sous-tutelle.

Le bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle est dirigé par un directeur d'administration centrale assisté par un sous-directeur et un chef de service d'administration centrale.

CHAPITRE III

L'INSPECTION GENERALE

Art. 18. - l'inspection générale est chargée du contrôle de la gestion administrative, technique et financière de l'ensemble des services de l'administration centrale du ministère, des services extérieurs et des établissements sous-tutelle, ainsi que des associations subventionnées par le budget du département.

Elle est également chargée :

d'effectuer toutes missions ou enquêtes particulières sur ordre du ministre,
d'établir des rapports faisant état des résultats de ces missions et enquêtes à la fin de chaque inspection et les soumettre au ministre,
d'assurer le suivi de l'exécution des recommandations formulées dans les rapports précités,

Les missions d'inspection et d'enquêtes sont accomplies par un corps d'inspecteurs comprenant :

un inspecteur général ayant rang et avantages de directeur général d'administration centrale,
deux inspecteurs principaux ayant rang et avantages de directeur d'administration centrale,
trois inspecteurs principaux adjoints ayant rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale,
quatre inspecteurs ayant rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Pour l'accomplissement de leurs missions, les membres de l'inspection sont habilités à requérir la communication immédiate de toute information ou la production de tout document qu'ils estiment utiles.

CHAPITRE IV

LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES COMMUNS

Art. 19. - La direction générale des services communs du ministère des affaires sociales est chargée notamment :

de rationaliser la gestion des moyens humains et matériels communs à l'ensemble des services du département,

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de coordonner l'activité du département en matière de réforme administrative avec les services concernés du Premier ministère,
de veiller à l'élaboration et à la mise en application des programmes de gestion des archives et des documents du ministère avec les Archives nationales.
de promouvoir les actions sociales et culturelles au profit du personnel du ministère.

A cet effet elle comprend :
1 - La direction des affaires administratives et financières
2 - La direction des archives et de la documentation
3 - La direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique
4 - La Sous-direction de la formation
5 - Le service de l'action sociale et culturelle.

Art. 20. - La direction des affaires Administratives et Financières est chargée notamment :

de traiter l'ensemble des affaires administratives et financières du département,
d'assurer la tutelle financière sur les établissements publics à caractère administratif relevant du département,
de programmer, d'acquérir, de stocker et de répartir tout matériel, mobilier et fourniture nécessaire au fonctionnement des services relevant du département,
de gérer les bâtiments administratifs, les moyens de transport et les biens meubles du département et de veiller à leur entretien,
d'assurer le secrétariat de la commission départementale des marchés,
d'étudier et suivre les affaires contentieuses du ministère,

A cet effet, elle comprend :
A/ La Sous-direction des affaires Administratives, est chargée notamment :

de la gestion du personnel du ministère des affaires sociales
d'étudier les statuts et règlements concernant la gestion de la carrière du personnel et son évolution ainsi que sa rémunération,
d'arrêter en collaboration avec les différents services du ministère, les effectifs nécessaires et de suivre l'évolution des lois des cadres du département ainsi que celles des établissements publics à caractère administratif y rattachés,
d'établir en collaboration avec les différents services du département, les établissements et les organismes sous-tutelle, les propositions pour les différentes décorations.

A cet effet elle comprend :

le service du personnel commun
le service des corps particuliers.

B/ La Sous-direction des affaires financières, est chargée notamment :

de centraliser les opérations d'élaboration du budget de l'administration centrale et régionale du ministère et d'assurer le suivi de leur exécution,
d'engager les différentes dépenses de fonctionnement et d'équipement
d'assurer le secrétariat de la commission départementale des marchés.

A cet effet, elle comprend :

le service de l'ordonnancement
le service du budget.

C/ La Sous-direction du matériel et des bâtiments, est chargée notamment :

du suivi de la gestion du patrimoine du ministère
de l'acquisition des fournitures, du matériel et du mobilier nécessaires au fonctionnement des différents services du département et de leur gestion

de l'entretien des équipements et des bâtiments
de la préparation des appels d'offres, des adjudications et de la passation des marchés.

A cet effet, elle comprend :

le service du matériel et du transport
le service du bâtiment.

D/ La Sous-direction du contentieux, elle est chargée notamment d'étudier et suivre les affaires contentieuses du ministère.

Art. 21. - La direction des Archives et de la Documentation est chargée notamment :

d'élaborer et mettre en application le programme de gestion des documents produits ou reçus par les services du ministère dans l'exercice de leur activité et ce, en collaboration avec les Archives Nationales,
d'entreprendre des actions de coopération et d'échange d'expérience avec les services et les organismes similaires à l'intérieur et à l'extérieur du pays,
d'établir des systèmes de classement des documents courants des services du ministère et de veiller à leur bonne application,
d'élaborer un calendrier de conservation des documents du ministère et de veiller à l'application de ses prescriptions,
de collecter, organiser et conserver les archives intermédiaires dans des locaux appropriés,
d'organiser la communication et l'exploitation des archives intermédiaires et de verser les archives définitives aux Archives Nationales,
d'acquérir et rassembler les documents et les informations quels que soient leur origine et leur support et qui concernent les domaines relevant des attributions du ministère,
d'accomplir pour ces documents et informations, toutes les opérations relatives à leur traitement matériel et intellectuel, à leur conservation et à leur communication aux utilisateurs.

A cet effet, elle comprend :
A/ La Sous-direction de la gestion des archives qui comprend deux services :

le service des archives courantes
les services des archives intermédiaires.

B/ La Sous-direction de la documentation qui comprend un service :

le service de la bibliothèque.

Art. 22 : La direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargée notamment de :

coordonner l'activité du département en matière de réforme administrative, avec les services concernés du Premier ministère,
étudier et préconiser de nouvelles méthodes d'amélioration et de rationalisation de la gestion administrative,
étudier les projets de réforme administrative touchant aux activités des différents services du département et assurer le suivi de la mise en œuvre des réformes adoptées,
veiller à simplifier les procédures, à rationaliser les imprimés administratifs, à alléger les circuits et à améliorer le fonctionnement des services,
veiller à l'élaboration et à la mise à jour des manuels de procédures, des plans de chargement en personnel et de tout autre instrument de rationalisation de l'action administrative,
étudier et déterminer les moyens à mettre en œuvre pour la concrétisation de la déconcentration et de la décentralisation des services du département, de cerner les difficultés qui en résultent et de rechercher les solutions à leur apporter,

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développer l'utilisation de l'outil informatique au sein de l'administration par l'élaboration, la réalisation et le suivi du plan informatique du département,
assurer l'exploitation et la maintenance du matériel et du logiciel informatique.

A cet effet, elle comprend :

A/ La Sous-direction de l'organisation et des méthodes qui comprend deux services :

le service de l'organisation
le service des méthodes.

B/ La Sous-direction de l'informatique qui comprend trois services :

le service de l'exploitation
le service des projets
le service des études et de la formation.

Art. 23. - La Sous-direction de la formation est chargée notamment :

d'établir et de mettre en œuvre en collaboration avec les directions techniques, les programmes de formation continue et de perfectionnement,
d'assurer le suivi, et l'évaluation des programmes de formation.

A cet effet, elle comprend :

le service de la formation continue
le service des concours et des examens.

Art. 24. - Le service de l'Action Sociale et Culturelle, est chargé notamment de promouvoir des activités à caractère social et culturel au profit des agents du ministère.

CHAPITRE V

LES SERVICES SPECIFIQUES

Art. 25. - Les services spécifiques du ministère des affaires sociales comprennent :

la direction générale du travail
la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation
la direction générale de la sécurité sociale
la direction générale de la promotion sociale
la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail.

Art. 26. - La direction générale du travail, est chargée notamment :

d'élaborer et de développer la législation et la réglementation du travail applicables aux secteurs d'activité régis par le Code du travail,
de traiter les questions intéressant les normes internationales, régionales et étrangères du travail et de s'occuper des relations du département avec les organismes internationaux et régionaux, en ce qui concerne ces questions,
de promouvoir la négociation collective entre les partenaires sociaux et de fournir l'assistance utile à cet effet,
d'entreprendre toute étude et action nécessaire à la définition de la politique des salaires, à la rationalisation des systèmes de rémunération et à la promotion de la productivité.

A cet effet, elle comprend :

la direction de la législation du travail
la direction des négociations collectives
la direction des salaires et de la productivité.

1- La direction de la législation du travail, est chargée notamment :

d'élaborer, d'interpréter et de développer la législation et la réglementation du travail applicables aux secteurs d'activité régis par le Code du travail,
de traiter les questions intéressant les normes internationales, régionales et étrangères du travail.

A cet effet, elle comprend :

A/ La sous-direction de la législation nationale du travail, est chargée notamment :

d'élaborer et de développer la législation et la réglementation du travail applicables aux secteurs d'activité régis par le Code du travail,
d'interpréter la législation, la réglementation du travail et les conventions collectives du travail et de répondre aux consultations juridiques qui lui sont adressées,
d'étudier la jurisprudence dans le domaine du travail et d'organiser le renouvellement des conseillers prud'hommes.

A cet effet, elle comprend :

le service de la législation
le service de la jurisprudence du travail
le service des consultations juridiques.

B/ La sous-direction des normes internationales, régionales et étrangères du travail, chargée notamment :

de préparer les dossiers de soumission aux autorités compétentes des instruments adoptés par les organisations internationales et régionales du travail,
d'établir les rapports du gouvernement sur les instruments internationaux et régionaux du travail,
de répondre aux questionnaires émanant des organisations internationales et régionales du travail,
d'élaborer des études comparatives entre la législation nationale du travail et les normes internationales et régionales du travail et d'examiner les possibilités de ratification des conventions internationales et régionales du travail,
de préparer les dossiers relatifs aux normes du travail dans le cadre de la participation du gouvernement aux travaux des organisations internationales et régionales du travail,
d'étudier les législations étrangères du travail.

A cet effet, elle comprend :

le service des normes internationales du travail
le service des normes régionales et des législations étrangères du travail.

2- La direction des négociations collectives est chargée notamment :

d'étudier et de proposer les moyens susceptibles de promouvoir le dialogue et la concertation aux niveaux national, sectoriel et de l'entreprise,
de favoriser le développement de la négociation collective entre les partenaires sociaux et de fournir l'assistance utile à cet effet,
de traiter les dossiers relatifs aux prix et distinctions accordés aux employeurs et aux travailleurs.

A cet effet, elle comprend :

A/ La Sous-direction des négociations collectives, chargée notamment :

d'étudier et d'évaluer les conventions collectives
d'examiner les statuts des personnels des entreprises publiques
de fournir aux partenaires sociaux l'assistance nécessaire au bon déroulement des négociations collectives.

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A cet effet, elle comprend :

le service des conventions collectives
le service des statuts.

B/ La Sous-direction des conditions générales de travail et des décorations, chargée notamment :

d'étudier et d'évaluer les conditions générales du travail
de proposer les mesures visant l'adaptation et l'amélioration des conditions générales du travail.
d'instruire les dossiers relatifs à l'attribution de la médaille du travail, du prix du travailleur exemplaire, du prix du progrès social et des autres distinctions.

A cet effet, elle comprend :

le service des conditions générales de travail
le service de la médaille du travail et des autres distinctions,

3- La direction des salaires et de la productivité est chargée notamment :

d'entreprendre toutes études et actions nécessaires à la définition de la politique des salaires et à la rationalisation des systèmes de rémunération et des classifications professionnelles,
de suivre et d'analyser l'évolution des salaires, en relation notamment avec la variation des prix, de la production et de la productivité,
d'entreprendre toutes actions susceptibles de promouvoir la productivité,
d'assister les partenaires sociaux dans l'élaboration et l'application des normes de production et dans la mise en œuvre des actions de promotion de la productivité.

A cet effet, elle comprend :
A/ La Sous-direction des salaires, chargée notamment :

de proposer toute action et mesure tendant à la rationalisation des systèmes de rémunération et des classifications professionnelles,
d'assurer la préparation et le suivi des travaux de la commission nationale des salaires,
de procéder à des études et enquêtes périodiques sur les salaires et les systèmes de rémunération.

A cet effet, elle comprend :

le service des salaires et des systèmes de rémunération
les services de la classification professionnelle.

B/ La Sous-direction de la productivité chargée notamment :

d'entreprendre des études sur les moyens de l'évaluation et de promotion de la productivité,
d'assister les partenaires sociaux dans l'élaboration des normes de production, et dans la mise en place d'actions visant l'amélioration de la productivité.

A cet effet, elle comprend :

le service des études sur la productivité
le service d'assistance aux partenaires sociaux.

Art. 27. - La direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation est chargée notamment :

de veiller à l'application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles qui organisent les relations du travail ou qui en découlent dans tous les domaines de l'activité soumis au droit commun du travail,
de veiller au respect de la réglementation concernant les règles d'hygiène et de sécurité au travail.
de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les meilleurs moyens d'observer les dispositions légales,

d'examiner dans le cadre de la commission de contrôle des licenciements, les demandes de compression ou de mise en chômage des personnels pour causes économiques ou technologiques,
de contribuer à la prévention des conflits du travail
de contribuer au règlement des conflits collectifs du travail
d'élaborer des rapports périodiques sur l'application de la législation du travail et le climat social.

A cet effet, elle comprend :

la direction du contrôle de la législation du travail
la direction de la promotion du dialogue social
la direction de la conciliation
le service de la documentation et des statistiques.

1- La direction du contrôle de la législation du travail est chargée notamment :

de veiller à l'application de la législation du travail dans les secteurs régis par le Code du travail.
de veiller en coordination avec les organismes de sécurité sociale à l'application de la législation de la sécurité sociale.
de faire part à l'autorité compétente des difficultés rencontrées dans l'application de la législation du travail.
d'examiner dans le cadre de la commission de contrôle des licenciements les demandes de compression ou de mise en chômage des personnels pour causes économiques ou technologiques.
de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité au travail.

A cet effet, elle comprend :
A/ La sous-direction du contrôle de l'application de la législation du travail, chargée notamment :

d'assurer l'application de la législation du travail dans les secteurs régis par le Code du travail,
de relever les difficultés rencontrées dans l'application de la législation du travail.

A cet effet, elle comprend :

le service du contrôle de l'application de la législation du travail
le service du contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale,
le service des statistiques des accidents de travail et des maladies professionnelles.

B/ La sous-direction du contrôle des licenciements collectifs, chargée notamment :

d'examiner les demandes de compression ou de mise en chômage des personnels pour causes économiques ou technologiques.

A cet effet, elle comprend :

le service du contrôle des licenciements collectifs dans le secteur privé
le service du contrôle des licenciements collectifs dans les entreprises à participation publique.

2- La direction de la promotion du dialogue social, est chargée notamment :

de suivre le climat social dans les entreprises
de promouvoir le dialogue social dans les entreprises
de contribuer à la prévention des conflits du travail.

A cet effet, elle comprend :
A/ La Sous-direction de la promotion du dialogue social, chargée notamment :

de promouvoir le dialogue social dans les entreprises

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d'assister et de suivre les structures de dialogue au sein des entreprises.

A cet effet, elle comprend :

le service de promotion des structures de représentation du personnel
le service des organisations professionnelles.

B/ La Sous-direction des études et de recherches sur les relations de travail, chargée notamment :

d'élaborer toutes sortes d'études ou recherches sur les causes des conflits de travail,
de prévenir les tensions dans les rapports de travail.

A cet effet, elle comprend :

le service des études et enquêtes sur les relations de travail.

3- La direction de la Conciliation, est chargée notamment :

de procéder au règlement des conflits collectifs du travail
d'effectuer toutes enquêtes ou missions particulières qui lui sont confiées.
d'entreprendre les démarches nécessaires en vue de réunir la commission centrale ou la commission régionale de conciliation,
d'analyser les motifs réels des conflits collectifs du travail
de proposer les mesures visant à améliorer la procédure de règlement des conflits collectifs du travail.

A cet effet, elle comprend :
A/ La Sous-direction du règlement des conflits dans le secteur privé, chargée notamment :

de suivre les conflits collectifs du travail et de contribuer à leur règlement.
de recevoir les préavis de grève et de lock out
d'élaborer les procès verbaux des réunions de conciliation
d'établir des rapports périodiques sur les conflits du travail.

A cet effet, elle comprend :

le service du règlement des conflits dans l'agriculture et la pêche
le service du règlement des conflits dans l'industrie, les mines et l'énergie.
le service du règlement des conflits dans le bâtiment et les services.

B/ Le service du règlement des conflits dans les entreprises Publiques

4 - Le service de la documentation et des statistiques, est chargé notamment :

d'assurer la diffusion de la documentation et de l'information au profit des services relevant de la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation,
de tenir à jour le fichier des entreprises et les fichiers des syndicats des travailleurs et des employeurs,
d'élaborer les études et les statistiques relatives à l'activité de la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation.

Art. 28. - La direction générale de la sécurité sociale, est chargée notamment :

de l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives aux régimes de sécurité sociale, en concertation avec les organismes de sécurité sociale et les services intéressés,
de l'interprétation et de la coordination de l'application des législations et réglementation précitées et des dispositions internationales y afférentes,
de l'élaboration des statistiques et de l'établissement des indicateurs de sécurité sociale.

du suivi des équilibres globaux des comptes de la sécurité sociale
de participer à l'élaboration à l'approbation des contrats programmes et des budgets prévisionnels des organismes de sécurité sociale et assimilés et de logement social sous-tutelle du ministère.

A cet effet, elle comprend :

la direction des études juridiques et des normes
la direction des études économiques et Financière de sécurité sociale
la direction des relations avec les organismes de sécurité sociale et les affiliés.

1 - La direction des études juridiques et des normes, est chargée notamment :

de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale,
de la préparation et du suivi des conventions bilatérales et multilatérales,
du traitement des questions d'interprétation posées par l'application de la législation de la sécurité sociale.

A cet effet, elle comprend :
A/ La Sous-direction juridique de sécurité sociale, chargée notamment :

de l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives aux régimes de sécurité sociale,
du traitement des questions d'interprétation posées par l'application de la législation de la sécurité sociale.

A cet effet, elle comprend :

le service des normes
le service des consultations de sécurité sociale.

B/ Le service des conventions, chargé notamment :

de la préparation et de l'examen des conventions bilatérales et multilatérales.

2- La direction des études économiques et financières de sécurité sociale, est chargée notamment :

de la collecte des données statistiques et financières d'ordre général et celles concernant le domaine de la sécurité sociale.
de la réalisation des tableaux de bord de la sécurité sociale
du suivi des équilibres globaux de la sécurité sociale
de l'examen des budgets et bilans des organismes de sécurité sociale.

A cet effet, elle comprend :
A/ la Sous-direction des études de sécurité sociale, chargée notamment :

d'analyser les comptes de la sécurité sociale, les budgets prévisionnels et les programmes d'investissement des caisses de sécurité sociale,
d'entreprendre, en collaboration avec les organismes et services concernés, les calculs actuariels et les projections financières des différents régimes,
de suivre la situation financière des caisses et des différents régimes de sécurité sociale.

A cet effet, elle comprend :

le service des études actuarielles
le service des études financières de sécurité sociale.

B/ Le service des statistiques de sécurité sociale, chargé notamment :

de la collecte et de l'analyse des données statistiques d'ordre général et celles concernant le domaine de la sécurité sociale,

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de l'élaboration des tableaux de bord de la sécurité sociale.

3- La direction des relations avec les organismes de sécurité sociale et les affiliés est chargée notamment :

du traitement et du suivi des requêtes des usagers
de participer au contrôle du fonctionnement des organismes de sécurité sociale et assimilés,
du suivi des travaux des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale,
de participer à l'élaboration et à l'approbation des contrats programmes et des budgets prévisionnels des organismes de sécurité sociale et assimilés, et de logement social sous-tutelle du ministère.

A cet effet, elle comprend :

A/ La Sous-direction des relations avec les affiliés, chargée notamment :

d'étudier et de suivre les dossiers relatifs aux demandes de dérogation ou de remises gracieuses de pénalités,
de suivre le règlement des dossiers relatifs aux réclamations ou demandes d'avis présentées au département ou aux organismes de sécurité sociale.

A cet effet, elle comprend :

le service des relations avec les employeurs
le service des assurés.

B/ La Sous-direction du contrôle, chargée notamment :

de coordonner et de contrôler l'application par les organismes de sécurité, des dispositions légales et réglementaires afférentes aux régimes de sécurité sociale,
de suivre la mise en œuvre de la politique du ministère en matière de logement social,
de contrôler le fonctionnement des organismes de sécurité sociale et assimilés sous-tutelle et de la société de promotion des logements sociaux.

A cet effet, elle comprend :

le service des organismes de sécurité sociale
le service des mutuelles
le service des logements sociaux.

Art. 29. - La direction générale de la promotion sociale, est chargée notamment :

de contribuer à la conception, l'élaboration et la mise en œuvre des plans et programmes nationaux visant à promouvoir le développement social et la solidarité nationale,
de contribuer à l'élaboration de la politique nationale en matière de défense sociale et de veiller à sa mise en œuvre,
de participer à la définition des orientations générales et au suivi des programmes nationaux en matière de protection de l'enfance,
d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de promotion et de protection des handicapés,
de promouvoir les programmes et actions de lutte contre la pauvreté et de promotion socio-économique des populations vulnérables,
de concevoir les plans d'exécution des programmes de lutte contre l'analphabétisme et d'enseignement des adultes et de veiller à leur suivi,
d'exercer la tutelle du ministère sur les établissements publics et les associations œuvrant dans les domaines relevant de sa compétence.

A cet effet, elle comprend :

la direction de la défense sociale
la direction de la solidarité et du développement social

la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes.
services des affaires communes.

1 - La direction de la défense sociale, est chargée notamment :

de promouvoir les programmes de prévention de risques d'inadaptation sociale,
de veiller à la mise en œuvre des programmes du ministère visant la prise en charge et l'insertion de l'enfance en difficulté,
d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre des programmes d'action sociale en milieu scolaire,
d'assurer la tutelle des centres de défense sociale,
de promouvoir une politique de communication sociale portant sensibilisation aux facteurs de déviance et d'inadaptation sociale.

A cet effet, elle comprend :

A) La sous-direction de la défense sociale, chargée notamment :

de promouvoir la prévention de l'inadaptation des jeunes et leur réinsertion sociale,
de développer toute action de lutte contre les formes d'exploitation des enfants et des adolescents, en collaboration avec les parties concernées,
de promouvoir les actions d'éducation familiale, en collaboration avec les parties concernées,
de veiller à l'application des programmes du ministère visant la prise en charge et l'insertion de l'enfance abandonnée,
de proposer et de veiller à la mise en application des programmes d'action sociale en milieu scolaire.

A cet effet, elle comprend :

le service de l'action sociale en milieu scolaire
le service de l'action sociale en milieu familial
le service des programmes d'insertion.

B) La sous-direction de la communication et de l'éducation sociale, chargée notamment :

d'élaborer des programmes de développement social visant l'amélioration des conditions de vie,
de connaître des questions ayant trait aux problèmes de population dans leurs relations avec le développement social.

A cet effet, elle comprend :

le service des études et des programmes
le service de la communication sociale.

2- La direction de la solidarité et du développement social, est chargée notamment :

d'élaborer les programmes de développement social et d'aide visant l'amélioration des conditions de vie des populations vulnérables et concrétisant le principe de solidarité entre les composantes de la collectivité nationale,
de suivre l'évolution des conditions de vie de ces populations,
de promouvoir tous programmes et actions de lutte contre la pauvreté,
de veiller à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de promotion et de protection des handicapés et des personnes âgées,
d'évaluer l'impact des programmes mis en œuvre par le département.

A cet effet, elle comprend :

A) La sous-direction de la promotion des personnes handicapées, chargée notamment :

de veiller à la mise en œuvre et au développement de tous les moyens, mesures et programmes relatifs à la prévention de l'handicap,

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de veiller au développement des systèmes d'éducation spéciale, de rééducation et d'intégration scolaire des handicapés et de veiller à leur mise en œuvre,
de proposer toutes mesures relatives à l'emploi des handicapés,
de promouvoir les systèmes d'intégration professionnelle des handicapés,
de suivre l'activité des centres de réadaptation spécialisée gérés par les associations,
de promouvoir toutes actions visant le bien-être de l'handicapé.

A cet effet, elle comprend :

le service de réadaptation et de réinsertion
le service des programmes de promotion des handicapés.

B) La sous-direction de la promotion des familles nécessiteuses, chargée notamment :

de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation des programmes de lutte contre la pauvreté,
de la tenue du fichier national de la pauvreté,
du suivi de l'évolution des conditions de vie et d'intégration sociale des familles nécessiteuses.

A cet effet, elle comprend :

le service d'aide aux familles nécessiteuses
le service des études et des projets.

C) La sous-direction des personnes âgées, chargée notamment de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation des programmes et actions de protection des personnes âgées.

A cet effet, elle comprend :

le service d'aide aux personnes âgées à domicile
le service de l'assistance aux centres de protection des personnes âgées.

D) La sous-direction des associations, chargée notamment :

de participer à l'élaboration de la législation relative à la promotion du secteur associatif,
d'examiner les dossiers d'agrément des associations à caractère social,
d'examiner les demandes de subventions émanant des associations,
d'assurer le suivi des programmes des associations bénéficiant de subventions de la part du ministère,
d'assurer la coordination entre les associations œuvrant dans le domaine social.

A cet effet, elle comprend :

le service des affaires juridiques et du contrôle
le service des relations avec les associations.

3 - La direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes, est chargée notamment :

de concevoir les plans d'exécution des programmes nationaux de lutte contre l'analphabétisme et d'enseignement des adultes,
de veiller à l'exécution et au suivi des programmes et des projets de lutte contre l'analphabétisme et d'enseignement des adultes,
de fournir les données statistiques sur les différents domaines ayant trait à l'analphabétisme et aux moyens d'y faire face,
d'élaborer les études et les recherches qu'exige l'exécution des programmes nationaux de lutte contre l'analphabétisme et d'enseignement des adultes,
d'effectuer les expériences aidant à la promotion de l'action de lutte contre l'analphabétisme et à l'amélioration de son rendement,
de préparer les programmes, les manuels et les moyens didactiques susceptibles de réaliser les objectifs assignés aux plans de lutte contre l'analphabétisme et d'enseignement des adultes,

de fournir l'assistance technique aux organismes qui participent à la réalisation des plans de lutte contre l'analphabétisme et d'enseignement des adultes,
de procéder au choix et à la formation des différentes catégories de personnels nécessaires pour l'exécution des programmes nationaux de lutte contre l'analphabétisme et d'enseignement des adultes,
d'organiser les activités d'assistance et d'inspection des cadres et des enseignants exerçant dans les centres de lutte contre l'analphabétisme,
d'exercer la tutelle technique et pédagogique sur les centres de lutte contre l'analphabétisme et d'enseignement des adultes relevant des organisations et associations qui participent à la lutte contre l'analphabétisme,
de veiller à la préparation des programmes d'information qui aident à la sensibilisation de l'opinion publique aux problèmes d'analphabétisme et aux moyens susceptibles d'y faire face,

A cet effet, elle comprend :

A) La sous-direction de la recherche pédagogique et des programmes qui comprend :

le service de la recherche
le service des programmes.

B) La sous-direction de la formation et de l'évaluation qui comprend :

le service de la formation
le service de l'évaluation.

4 - Le service des affaires communes est chargé notamment :

de distribuer les documents et les informations au profit des services relevant de la direction générale de la promotion sociale,
de veiller à la gestion, la formation et le perfectionnement professionnel aux différentes catégories des agents sociaux, et ce, en collaboration avec la direction des affaires administratives et financières.

Article 30 : La direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, est chargée notamment :

de veiller à l'application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail,
de participer au développement de la législation et de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail,
d'assurer la préparation d'un fichier physio-pathologique de la main d'œuvre.
d'assurer, en coordination avec les services et organismes psychotechniques concernés, l'examen médical des travailleurs en vue de leur orientation professionnelle, de leur reclassement et de leur réadaptation.

A cet effet, elle comprend :

A/ La sous-direction de l'inspection médicale du travail, chargée notamment de :

contrôler les services médicaux du travail
contrôler les soins donnés aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles.

A cet effet, elle comprend :

le service du contrôle des services médicaux du travail
le service du contrôle des soins donnés aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles.

B/ La sous-direction du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail, chargée notamment :

de contrôler les conditions d'hygiène et de sécurité dans les entreprises.
de participer aux enquêtes sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.
de participer aux études et actions destinées à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.

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A cet effet, elle comprend :

le service du contrôle de la sécurité au travail
le service du contrôle de l'hygiène et du milieu de travail.

CHAPITRE VI

L'ADMINISTRATION REGIONALE

Art. 31. - Les attributions et l'organisation des directions régionales des affaires sociales sont fixées par décret.

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINALES

Art. 32. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment les décrets sus-visés n°77-264 du 23 mars 1977, n°88-306 du 25 février 1988

Art. 33. - Les ministres des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 février 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

CHAPITRE III

L'INSPECTION GENERALE

CHAPITRE IV

LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES COMMUNS

CHAPITRE V

LES SERVICES SPECIFIQUES

CHAPITRE VI

L'ADMINISTRATION REGIONALE

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINALES

NOMINATIONS