Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 22 février 1996 portant création des points de distribution postale

Publié au Journal Officiel n° 18 du 1er mars 1996, page 408

Le ministre des communications,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981, portant attribution et organisation des directions régionales du ministère du transport et des communications et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels,

Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986, portant organisation du ministère des communications,

Vu le décret n° 95-147 du 25 janvier 1995, portant nomination du ministre des communications,

Sur propositions du directeur général des postes,

Arrête :

Article. premier. - Sont créés à compter du 1er avril 1994 des points de distribution postales aux localités ci-après :

DénominationBureau d'attacheDivision
Sidi ZidSidi SaidSiliana
BouabdallahKesra SupérieurSiliana
El GrachicheSidi AyedSiliana
El BarramaAïn ZrigSiliana
Sid AmeurRas El MaSiliana
El GabelEl KantaraSiliana
Ouled SelitBourouis FilahiSiliana
Ksar HadidSilianaSiliana
MediounaAïn ZrigSiliana
Henchir RomaneBouaradaSiliana
MellitaEl AkhouatSiliana
Aïn El JouzaEl KantaraSiliana

Art. 2. - L'activité de ces centres se limite aux dépôts et à la distribution du courrier ordinaire.

Tunis, le 22 février 1996.

Le Ministre des Communications
Habib Ammar

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des communications du 22 février 1996, JORT n° 18 du 1er mars 1996, p. 408.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.