Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II,
Vu l'arrêté du 4 mars 1993, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 611.561, situé dans le gouvernorat de Béja au lieu dit "Oued El Jebs et Kef Esstah", au profit de l'office national des mines et la société Sachtle Ben Bergbau filiale de la société allemande metallgesellschaft
p. 410Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction Générale des Mines le 28 décembre 1995 sous le n° 626.870, présentée par l'office national des mines,
Vu la lettre de l'office national des mines, en date du 16 novembre 1995, relative à la liquidation de l'association ONM-MetallgesIlschaft,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 mars 1999 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 611.561, institué par l'arrêté du 4 mars 1993
Art. 2. - Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14 400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra à peine de nullité, être obligatoirement enregistrée à la Direction Générale des Mines, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 22 février 1996.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui