Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi des finances pour la gestion 1983 et notamment son article 130,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 et notamment son article 28,
Vu le décret n° 84-308 du 21 mars 1984, portant organisation de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue tel que modifié par le décret n° 92-629 du 23 mars 1992,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le présent décret fixe la contribution financière des étudiants de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue à la vie universitaire.
Art. 2. - La contribution financière visée à l'article premier du présent décret est fixée selon les cycles d'études conformément au tableau suivant :
p. 531Enseignement à distance
| Unité de valeur du 1er cycle | Unité de valeur du 2ème cycle |
|---|---|
| 6,000 D par unité | 7,500 D par unité |
| Enseignements présentiels annuels | |
| Elèves surveillants principaux | 1er semestre 6,750 D |
| et élèves inspecteurs de l'enseignement primaire du 1er cycle | 2ème semestre 6,250 D |
| Elèves conseillers en orientation sc (D.E.S.S) | 1er semestre (1 janvier-30 juin) 30 2ème semestre (1 juillet-31 décembre) 29,500 D |
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 1996.
Zine El Abidine Ben Ali