Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 6 mars 1996, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales à l'école nationale d'administration

Publié au Journal Officiel n° 22 du 15 mars 1996, page 535

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 88-1658 du 26 septembre 1988, portant création à l'école nationale d'administration d'un cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1535 du 24 septembre 1990,

Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2122 du 7 décembre 1992,

Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992,

Vu l'arrêté du 7 janvier 1989, portant règlement et programme du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales,

Arrête :

Article premier. - Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.

Art. 2. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à vingt trois (23).

Art. 3. - Le concours d'entrée à ce cycle se déroulera le mardi 28 mai 1996 et jours suivants.

Art. 4. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au samedi 20 avril 1996 inclus.

Art. 5. - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 mars 1996.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté du Premier ministre du 6 mars 1996, JORT n° 22 du 15 mars 1996, p. 535.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.