Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 mars 1996 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences en langue et lettres anglaises

Publié au Journal Officiel n° 22 du 15 mars 1996, page 576

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1993, portant statut générale des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-861 du 27 avril 1988,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 26 octobre 1990 relatif au refus de la nomination de Madame Nefissa Ben Abda épouse Ben Rejeb au grade de Maître de conférence en langue et lettres anglaises au titre de l'année 1990,

Vu la circulaire du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 31 du 8 juin 1990 relative au nombre de postes à pourvoir au titre de l'année 1990,

Vu l'arrêté n° 10250 relatif à l'affaire n° 3293, excès de pouvoir, rendu le 21 décembre 1994 par le tribunal administratif qui a annulé la décision du ministre de l'éducation et des sciences du 26 octobre 1990,

Arrête :

Article. premier. - Dans le cadre de l'exécution de l'arrêté susvisé, rendu par le tribunal administratif le 21 décembre 1994, un concours est ouvert à Tunis le 18 avril 1996 et jours suivants pour le recrutement de Maîtres de conférences en langue et lettres anglaises au titre de l'année 1990, conformément à l'alinéa 1 de l'article 9 du décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 susvisé.

Art. 2. - Le registre d'inscription est ouvert à partir du 18 mars jusqu'au 23 mars 1996 aux candidats ayant participé au concours de recrutement de Maîtres de conférences en langue et lettres anglaises au titre de l'année 1990, dans la limite des postes à pourvoir au titre de ladite année.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 mars 1996.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

SITUATION ADMINISTRATIVE

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 mars 1996, JORT n° 22 du 15 mars 1996, p. 576.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.