Décret n° 96-346 du 6 mars 1996 portant ouverture de crédits complémentaires et virements…

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 37, 40 et 40 bis,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 2617 du 26 décembre 1994, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances susvisée pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 132 du 23 janvier 1995, portant répartition par article des crédits du titre II ouvert par la loi des finances susvisée pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 133 du 23 janvier 1995, portant répartition par article des crédits du titre II financés par des emprunts extérieurs ouverts par la loi des finances susvisée pour la gestion 1995,

Sur proposition du ministre des finances,

Décrète :

Article. premier. - Est réparti conformément au tableau "A" annexé au présent décret le crédit global inscrit au titre des charges communes, Chapitre X : Section 3 du budget de l'Etat pour la gestion 1995 et ce dans la limite de 53 060 1000.

Art. 2. - Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre XXVII "dépenses imprévues" du budget de l'Etat pour la gestion 1995 titre premier conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Art. 3. - Sont autorisés les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour la gestion 1995 titre premier conformément au tableau "C" annexé au présent décret.

Art. 4. - Le tableau "E" budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat pour la gestion 1995 est modifié conformément au tableau "D" annexé au présent décret.

Art. 5. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget de l'Etat pour la gestion 1995 sont répartis conformément au tableau "E" annexé au présent décret.

Art. 6. - Est autorisé par prélèvement sur le chapitre des "dépenses imprévues" du titre II du budget de l'Etat pour la gestion 1995, l'ouverture de crédits complémentaires sur trésor, conformément au tableau "F" annexé au présent décret.

Art. 7. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement financés par des ressources en capital provenant d'emprunts extérieurs affectés directement aux projets de l'Etat pour la gestion 1995 sont répartis par article conformément au tableau "G" annexé au présent décret.

Art. 8. - Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des "dépenses imprévues" du titre II du budget de l'Etat pour la gestion 1995, l'ouverture de crédits complémentaires sur des ressources en capital provenant d'emprunts extérieurs affectés directement aux projets de l'Etat, conformément au tableau "H" annexé au présent décret.

Art. 9. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget annexé des communications pour la gestion 1995 sont répartis par article conformément au tableau "I" annexé au présent décret.

Art. 10. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement financés par des ressources en capital provenant d'emprunts extérieurs affectés directement aux projets de budget annexé des communications pour la gestion 1995 sont répartis par article conformément au tableau "J" annexé au présent décret.

Art. 11. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 mars 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

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TABLEAU "A": REPARTITION DU CREDIT GLOBAL
(CHARGES COMMUNES)

Diminution	Montant en Diners	Augmentation	Montant en Diners
Chapitre X = Ministère des Finances		Chapitre II = Présidence de la République
		Art 10 Dépenses de souveraineté	70 000
		Art 13 Dépenses efférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences	1 986 500
		Art 30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	175 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	998 500
Section III = Charges Communes		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement (tintérins et de missions	80 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	400 000
		Art 74 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel(subvention aux Fonds du Trésor)	40 000 000
Art 92§22 : Dotation au Fonds de Solidarité Nationale	40 000 000	TOTAL DU CHAPITRE III	43 710 000
Art 92§23 : Crédit à répartir	40 000 000	Chapitre III = Premier Ministère
	13 060 100	Section I: Premier Ministère
		Art 80 Participation aux Organisations Internationales	30 000
		Total de la section I	30 000
		Section III: Secrétariat d'État à la Recherche Scientifique
		Art 80 Participation aux Organisations Internationales	86 500
		Total de la section III	86 500
		TOTAL DU CHAPITRE III	116 500
		Chapitre IV = Ministère de l'Intérieur
		Art 30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	1 500 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	159 000
		Art 80 Participation aux Organisations Internationales	114 000
		TOTAL DU CHAPITRE IV	1 773 000
		Chapitre VII = Ministère de la Défense Nationale
		Art 30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	800 000
		TOTAL DU CHAPITRE VII	800 000
		Chapitre XI = Ministère de l'Economie Nationale
		Art 80 Participation aux Organisations Internationales	244 600
		TOTAL DU CHAPITRE XI	244 600
		Chapitre XII = Ministère du Plan et de Développement Régional
		Art 80 Participation aux Organisations Internationales	100 000
		TOTAL DU CHAPITRE XII	100 000
		Chapitre XIII = Ministère de l'Agriculture
		Art 80 Participation aux Organisations Internationales	397 000
		TOTAL DU CHAPITRE XIII	397 000
		Chapitre XVI = Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
		Art 80 Participation aux Organisations Internationales	24 000
		TOTAL DU CHAPITRE XVI	24 000
		Chapitre XX = Ministère de l'Education
		Art 30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	3 900 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	200 000
		TOTAL DU CHAPITRE XX	4 100 000

Journal Officiel de la République Tunistienne — 15 mars 1996

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Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
TOTAL GENERAL	53 060 100	Chapitre XXII « Ministère de la Santé Publique Art 30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements) Art 80 Participation aux Organisations Internationales	1 386 000
			24 000
			150 000
			1 560 000
			1 560 000
		TOTAL DU CHAPITRE XXII	1 560 000
			135 000
		Chapitre XXIII « Ministère des Affaires Sociales Art 80 Participation aux Organisations Internationales	135 000
			135 000
		TOTAL DU CHAPITRE XXII	135 000
TOTAL DU CHAPITRE XXV	100 000
	TOTAL GENERAL	53 060 100
		53 060 100

TABLEAU "B": REPARTITION DES DEPENSES IMPREVUES

Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
Chapitre XXVII Dépenses Imprévues Art 90 : Dépenses Imprevues	10 468 000	Chapitre II « Présidence de la République Art 13 Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices) TOTAL DU CHAPITRE II	150 000
			36 000
			54 000
			10 000
			230 000
			480 000
			20 000
			100 000
			10 500
			98 500
			229 000
			229 000

p. 543

Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
		Section IV : Secrétariat d'État aux Affaires de la Femme et de la Famille
		Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet	13 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	40 000
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	50 000
		Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	20 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	10 000
		Total de la Section IV	133 000
		TOTAL DU CHAPITRE III	362 000
		Chapitre IV « Ministère de l'Intérieur
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	200 000
		TOTAL DU CHAPITRE IV	200 000
		Chapitre VI « Ministère des Affaires Etrangères
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	274 500
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	205 800
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux centres diplomatiques et consulaires à l'Etranger	2 005 000
		Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	200 000
		TOTAL DU CHAPITRE VI	2 685 300
		Chapitre VII « Ministère de la Défense Nationale
		Art 30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	500 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	1 196 000
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	100 000
		TOTAL DU CHAPITRE VII	1 796 000
		Chapitre VIII « Ministère des Affaires Religieuses
		Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	8 000
		TOTAL DU CHAPITRE VIII	8 000
		Chapitre IX « Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement extérieur
		Art 72 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel (subvention aux établissements )	102 000
		TOTAL DU CHAPITRE IX	102 000

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Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
		Chapitre X = Ministère des Finances Section II : Administration des Finances Art 10 Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet Art 30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. Art 31 Rémunérations d'activités:Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux établissements) Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel Art 74 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel Total de la Section II Section III : Charges Communes Art 92 Crédit global. Total de la Section III TOTAL DU CHAPITRE X	15 000 293 000 83 000 80 000 17 000 71 400 190 000 749 400 1 030 000 1 030 000 1 779 400
		Chapitre XI = Ministère de l'Economie Nationale Art 10 Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux établissements) Art 80 Participation aux Organisations Internationales TOTAL DU CHAPITRE XI	20 000 74 000 309 000 14 000 417 000
		Chapitre XII = Ministère du Plan et de Développement Régional Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet Art 30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. Art 32 Rémunérations d'activités:Personnel ouvrier permanent Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration TOTAL DU CHAPITRE XII	13 000 2 500 17 500 3 000 36 000

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Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
		Chapitre XIII = Ministère de l'Agriculture Art 10 Indemnité servie au Ministre, aux Secrétaires d'Etat et rémunération des membres du cabinet Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	49 000
		TOTAL DU CHAPITRE XIII	359 500
		Chapitre XVI = Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux établissements)	408 500
		TOTAL DU CHAPITRE XVI	20 000
		Chapitre XVII = Ministère du Tourisme et de l'Artisanat Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	2 200
		TOTAL DU CHAPITRE XVIII	1 600
		Chapitre XX = Ministère de l'Education Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	3 800
		TOTAL DU CHAPITRE XX	54 000
		Chapitre XXI = Ministère de la Culture Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	54 000
		TOTAL DU CHAPITRE XXI	500 000
		Chapitre XXII = Ministère de la Santé Publique Art 30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	500 000
		TOTAL DU CHAPITRE XXII	1 231 000
		Chapitre XXIII = Ministère des Affaires Sociales Art 10 Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel(subventions aux établissements )	23 000
		TOTAL DU CHAPITRE XXIII	178 000

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Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
TOTAL GENERAL	10 468 000	Chapitre XXV = Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	10 000
			10 000
		TOTAL DU CHAPITRE XXV	10 000
		Chapitre XXVI = Ministère de l'Enseignement Supérieur Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	10 000
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	25 000
		TOTAL DU CHAPITRE XXVI	162 000
		TOTAL GENERAL	197 000
		TOTAL GENERAL	10 468 000

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TABLEAU "C"
VIREMENTS DE CREDITS D'ARTICLE A ARTICLE

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Chapitre I = Chambre des Députés
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	8 500	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	8 500
TOTAL DU CHAPITRE I	8 500	TOTAL DU CHAPITRE I	8 500
Chapitre II = Présidence de la République
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	54 200	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	50 000
Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	12 000	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	4 200
TOTAL DU CHAPITRE II	66 200	TOTAL DU CHAPITRE II	66 200
Chapitre III = Premier Ministère
Section I = Premier Ministère		Section I = Premier Ministère
Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	2 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	79 600
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	5 700
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	3 100
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	68 800
Total de la Section I	79 600	Total de la Section I	79 600
Section II = Secrétariat d'État à l'information		Section II = Secrétariat d'État à l'information
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	2 000	Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	2 000
Total de la Section II	2 000	Total de la Section II	2 000
Section IV = Secrétariat d'État aux Affaires de la Femme et de la Famille		Section IV = Secrétariat d'État aux Affaires de la Femme et de la Famille
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	8 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	7 500
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	1 500	Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	2 000
Total de la Section IV	9 500	Total de la Section IV	9 500
TOTAL DU CHAPITRE III	91 100	TOTAL DU CHAPITRE III	91 100
Chapitre IV = Ministère de l'Intérieur
Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	37 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	133 000
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	96 000
TOTAL DU CHAPITRE IV	133 000	TOTAL DU CHAPITRE IV	133 000
Chapitre V = Ministère de la Justice
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	150 000	Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	100 000
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	45 000	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	16 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	14 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	93 000
TOTAL DU CHAPITRE V	209 000	TOTAL DU CHAPITRE V	209 000

Journial Officiel de la République Tunisienne --- 15 mars 1996

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Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Chapitre VI « Ministère des Affaires Etrangères
Art 10 Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet	10 565,800	Art 11 Dépenses spéciales des pouvoirs publics	10 565,800
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	141 000	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	6 000
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	19 500	Art 50 Subventions de fonctionnement aux postes diplomatiques/consulaires à l'Etranger	350 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	175 499,290
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'Intérims et de missions	20 000,700
TOTAL DU CHAPITRE VI	268 565,800	TOTAL DU CHAPITRE VI	268 565,800
Chapitre VII « Ministère de la Défense Nationale
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surmontrie et personnel employé d'une manière accidentelle	45 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	2 668 000
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	165 000
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	50 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	2 338 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'Intérims et de missions	70 000
TOTAL DU CHAPITRE VII	2 668 000	TOTAL DU CHAPITRE VII	2 668 000
Chapitre VIII « Ministère des Affaires Religieuses
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	1 000	Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surmontrie et personnel employé d'une manière accidentelle	1 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'Intérims et de missions	23 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	23 000
TOTAL DU CHAPITRE VIII	24 000	TOTAL DU CHAPITRE VIII	24 000
Chapitre XI « Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	8 500	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	8 500
TOTAL DU CHAPITRE IX	8 500	TOTAL DU CHAPITRE IX	8 500
Chapitre X « Ministère des Finances
Section I « Intérêts de la dette	42 700 000	Section I « Intérêts de la dette	42 700 000
Art 20 Intérêts de la dette à Long Moyen et Court Terme	42 700 000	Art 27 Autres engagements à la charge de l'Etat	42 700 000
Total de la Section I	42 700 000	Total de la Section I	42 700 000
Section II « Administration des Finances	425 000	Section II « Administration des Finances	260 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	50 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	150 000
Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	50 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	5 000
Total de la Section II	475 000	Total de la Section II	475 000
TOTAL DU CHAPITRE X	43 175 000	TOTAL DU CHAPITRE X	43 175 000
Chapitre XI « Ministère de l'Economie Nationale
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	10 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	39 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	66 500	Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surmontrie et personnel employé d'une manière accidentelle	18 000
TOTAL DU CHAPITRE XI	76 500	TOTAL DU CHAPITRE XI	76 500

p. 549

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Chapitre XII = Ministère du Plan et de Développement Régional
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres TOTAL DU CHAPITRE XII	800 800	Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle TOTAL DU CHAPITRE XII	800 800
Chapitre XIII = Ministère de l'Agriculture
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 61 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel TOTAL DU CHAPITRE XIII	638 000 909 000 27 000 50 000 5 000 1 824 000	Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif Art 80 Participation aux Organisations Internationales TOTAL DU CHAPITRE XIII	34 000 638 000 875 000 77 000 1 824 000
Chapitre XIV = Ministère du domaine de l'Etat et des Affaires Foncières
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres TOTAL DU CHAPITRE XIV	295 000 295 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL DU CHAPITRE XIV	295 000 295 000
Chapitre XV = Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique TOTAL DU CHAPITRE XV	5 500 136 090 50 700 10 150 211 440	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 61 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique TOTAL DU CHAPITRE XV	201 290 10 150 211 440
Chapitre XVI = Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres TOTAL DU CHAPITRE XVI	135 000 135 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL DU CHAPITRE XVI	135 000 135 000
Chapitre XVII = Ministère du Transport
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions TOTAL DU CHAPITRE XVII	15 000 45 000 7 000 67 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent TOTAL DU CHAPITRE XVII	54 000 13 000 67 000
Chapitre XVIII = Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent TOTAL DU CHAPITRE XVIII	3 600 5 140 8 740	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions TOTAL DU CHAPITRE XVIII	3 600 5 140 8 740

p. 550

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Chapitre XX = Ministère de l'Education
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions TOTAL DU CHAPITRE XX	198 000 16 071 214 071	Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL DU CHAPITRE XX	198 000 16 071 214 071
Chapitre XXI = Ministère de la Culture
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel TOTAL DU CHAPITRE XXI	9 120 62 380 12 500 84 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel TOTAL DU CHAPITRE XXI	71 500 12 500 84 000
Chapitre XXII = Ministère de la Santé Publique
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent TOTAL DU CHAPITRE XXII	1 293 900 4 100 1 298 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions TOTAL DU CHAPITRE XXII	1 085 000 197 000 16 000 1 298 000
Chapitre XXIII = Ministère des Affaires Sociales
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif TOTAL DU CHAPITRE XXIII	53 500 110 310 163 810	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions TOTAL DU CHAPITRE XXIII	12 500 141 195 10 115 163 810
Chapitre XXV = Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel TOTAL DU CHAPITRE XXV	95 000 17 000 392 724 11 000 513 724	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel TOTAL DU CHAPITRE XXV	300 724 204 000 11 000 515 724
Chapitre XXVI = Ministère de l'Enseignement Supérieur
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle TOTAL DU CHAPITRE XXVI	113 000 3 000 118 000	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL DU CHAPITRE XXVI	94 000 24 000 118 000
Chapitre XIX = Ministère des Communications
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 69 Intervoyance directe de l'État dans le domaine économique TOTAL CHAPITRE XIX	454 000 766 000 1 220 000	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel Art 80 Participation aux Organisations Internationales TOTAL CHAPITRE XIX	94 000 360 000 400 000 306 000 1 220 000

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TABLEAU "D" BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
1	PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	Conseil Constitutional (Sans changement)	239 000		239 000	239 000
	Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier	252 000		252 000	252 000
	Services du Médiateur Administratif	230 000		230 000	230 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence de la République	721 000		721 000	721 000
	PREMIER MINISTERE (sans changement) TOTAL	17 953 000	20 654 000	38 617 000	38 617 000
	MINISTERE DE L'INTERIEUR
	1 École Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale	470 000	36 400	506 400	506 400
	2 École Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Garde Nationale, de la Protection Civile et des Services Pénitentiaires	1 300 000	499 360	1 799 360	1 799 360
	9 Centre d'Action Éducative de Gammarth	134 650	58 000	192 650	192 650
11 Centre d'Action Éducative d'Agarett-Stax	104 250	15 000	119 250	119 250
12 Centre d'Action Éducative de Mejez El Bab	63 950	8 000	71 950	71 950
15 Centre d'Observation de Mighira	55 950	6 500	62 450	62 450
19 Prison de Stax	152 850	20 000	172 850	172 850
20 Prison de Borj Roumi	365 550	103 000	468 550	468 550
22 Prison de Saouaf	79 350	121 000	200 350	200 350
24 Prison de Sousse	112 950	3 000	115 950	115 950
25 Prison de Kasserine	178 050	38 000	216 050	216 050
27 Prison du Kef	92 250	1 000	93 250	93 250
29 Prison de Bizerte	73 050	6 000	79 050	79 050
30 Prison de Mahika	181 150	66 500	247 650	247 650
35 Prison de Harboub-Médenine	107 250	1 500	108 750	108 750
39 Prison de Sidi Bouzid	69 150	1 000	70 150	70 150
43 Prison de Jandouba	62 750	2 000	64 750	64 750
	Autres établissements (sans changement)	6 602 650	1 428 600	8 031 450
49	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur	10 206 000	2 414 650	12 620 850	12 620 850
	MINISTERE DE LA JUSTICE
	Institut Supérieur de Magistrature (Sans Changement)	500 000		500 000	500 000
	Centre d'Études Juridiques et Judiciaires	40,000	51 500	91 500	91 500
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Justice	540 000	51 500	591 500	591 500
	MINISTERE DE LA DÉFENSE NATIONALE
	Hôpital Militaire Principal d'Instruction	4 210 000	3 900 000	8 110 000	8 110 000
	Autres établissements (sans changement)	3 444 000	596 000	4 040 000	4 040 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Défense Nationale	7 654 000	4 496 000	12 150 000	12 150 000
	MINISTERE DES FINANCES
Institut National des Finances	TOTAL	-	-	-	-
1	MINISTERE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (sans changement) TOTAL	35 000		35 000	35 000

p. 552

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
27	MINISTERE DE L'AGRICULTURE I - Etablissements relevant du secteur de l'Agriculture A - Commissariats Régionaux	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	2 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Ben Arous	310 000	261 000	571 000	571 000
	6 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Jandouba	295 000	2 111 000	2 406 000	2 406 000
	7 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Béja	451 000	1 166 000	1 617 000	1 617 000
	12 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sid Bouzid	300 000	226 000	526 000	526 000
	18 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tozeur	797 000	195 000	992 000	992 000
	Autres établissements (sans changement)	5 144 000	10 028 000	15 172 000	15 172 000
	TOTAL	7 297 000	13 987 000	21 284 000	21 284 000
	B - Etablissements d'Enseignement de Recherche
	27 Institut de l'Olivier	176 000	9 000	185 000	185 000
1	Autres établissements (sans changement)	821 000	650 000	1 471 000	1 471 000
	TOTAL	997 000	659 000	1 656 000	1 656 000
31	C - Etablissements d'Enseignement Supérieur
	École Supérieure d'Agriculture de Moghirane	458 000	145 000	603 000	603 000
34	École Supérieure d'Agriculture de Mateur	250 000	92 000	342 000	342 000
37	École Supérieure d'Agriculture du Kef	339 000	73 000	412 000	412 000
55	Autres établissements (sans changement)	2 013 000	408 000	2 421 000	2 421 000
	TOTAL	3 060 000	718 000	3 778 000	3 778 000
55	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	3 315 000	16 128 000	19 443 000	19 443 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture	14 669 000	31 492 000	46 181 000	46 181 000
1	MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES (sans changement) TOTAL		5 200 000	5 200 000	5 200 000
	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT (sans changement) TOTAL		1 000 000	1 000 000	1 000 000
2	MINISTERE DES TRANSPORTS (sans changement) TOTAL	2 716 000	1 458 000	4 184 000	4 184 000
	MINISTERE DE L'EDUCATION A - Etablissements Pédagogiques (sans changement) TOTAL	360 000	27 000	387 000	387 000
65	B - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tunis - Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Lycée d'El Omrane	90 850	54 900	145 750	145 750
	Collège Secondaire Manar I	6 490	1 982	8 472	8 472
65	Autres établissements (sans changement)	1 918 350	236 410	2 154 760	2 154 760
	TOTAL	2 015 690	293 292	2 308 982	2 308 982
107	Autres Catégories d'Etablissements (sans changement) Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tunis	540 310	26 390	575 700	575 700
	TOTAL	2 555 000	319 682	2 884 682	2 884 682
107	C - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de l'Ariana - Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Collège Secondaire de Tébourba	14 100	2 358	16 458	19 458
	Autres établissements (sans changement)	833 900	242 000	1 075 900	1 075 900
107	TOTAL	648 000	244 358	1 092 358	1 092 358
	Autres Catégories d'Etablissements (sans changement) Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de l'Ariana	149 000	29 500	178 500	178 500

p. 553

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
162	D - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Ben Arous (sans changement) TOTAL	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	E - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Zaghouan	971 000	96 100	1 067 100	1 067 100
	- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Zaghouan
	Autres catalysées d'Etablissements (sans changement) TOTAL	37 000	74 533	111 533	111 533
	Autres catalysés d'Etablissements (sans changement) TOTAL	194 800	322 000	516 800	516 800
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement) TOTAL	231 800	396 533	626 333	626 333
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Zaghouan	103 200	59 500	162 700	162 700
	F - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Bizerte	335 000	456 033	791 033	791 033
	- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Bizerte
	180 Lycée de Menzel Bourguiba	38 000	41 045	79 045	79 045
	187 Lycée de Sejnane	28 300	69 525	97 825	97 825
	191 Collège Secondaire "El Kehna" de Menzel Bourguiba	12 800	1 298	14 090	14 090
	201 Collège Secondaire de Ras Jebel	18 000	2 533	20 533	20 533
	202 Collège Secondaire "Ibn Rochd" de Menzel Bourguiba	15 000	2 115	17 115	17 115
	203 Collège Secondaire "Ibn Charat" de Menzel Bourguiba	17 500	1 315	18 815	18 815
	207 Collège Secondaire de Sejnane	15 000	2 431	17 431	17 431
	208 Collège Secondaire "El Canal" Bizerte	25 000	3 340	28 340	28 340
	Autres établissements (sans changement) TOTAL	589 500	481 200	1 050 500	1 050 500
Autres catégories d'Etablissements (sans changement) TOTAL	738 900	604 794	1 343 694	1 343 694
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Bizerte	1 036 000	758 394	1 794 394	1 794 394
G - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Nabeul (sans changement) TOTAL	1 003 000	807 000	1 810 000	1 810 000
H - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Béja
- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
274 Lycée Avenue Bourguiba à Béja	24 000	33 500	57 500	57 500
278 Collège Secondaire de Téboursouk	20 000	50 500	70 500	70 500
280 Collège Secondaire "Ibn El Baytar'Mejez El Bab	32 000	42 600	74 600	74 600
288 Collège Secondaire de Béja	35 000	2 092	37 092	37 092
Autres établissements (sans changement) TOTAL	604 500	695 750	1 300 250	1 300 250
Autres catégories d'Etablissements (sans changement) TOTAL	715 500	824 442	1 536 942	1 536 942
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Béja	247 500	115 700	363 200	363 200
I - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Jendouba
- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
303 Lycée de Bousalem	40 000	160 500	200 500	200 500
311 Collège Secondaire de Bousalem	24 000	68 000	92 000	92 000
318 Collège Secondaire de Batta	15 000	45 700	60 700	60 700
Autres établissements (sans changement) TOTAL	563 000	1 087 850	1 650 850	1 650 850
Autres catégories d'Etablissements (sans changement) TOTAL	642 000	1 362 050	2 004 050	2 004 050
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Jendouba	172 000	114 500	286 500	286 500

p. 554

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Sutvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	J - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale du Kef	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	(sans changement) TOTAL	874 000	997 300	1 871 300	1 871 300
	K - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Siliana
368	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	19 000	49 900	68 900	68 900
377	Lycée d'Errouhia	12 000	7 654	19 654	19 654
378	Collège Secondaire de Bou Arada	20 000	62 026	82 026	82 026
383	Collège Secondaire d'El Kitb	15 000	28 600	43 600	43 600
	Autres établissements (sans changement) TOTAL	344 300	674 100	1 018 400	1 018 400
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	410 300	622 280	1 232 580	1 232 580
		241 700	228 900	470 600	470 600
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Siliana	652 000	1 051 180	1 703 180	1 703 180
	L - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kasserine
400	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	27 000	3 320	30 320	30 320
413	Collège Secondaire "Cité Ennour" Kasserine	17 000	3 940	20 940	20 940
	Collège Secondaire Cité El Fath à Kasserine	597 000	1 215 200	1 812 200	1 812 200
	Autres établissements (sans changement) TOTAL	641 000	1 222 460	1 863 460	1 863 460
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	123 000	48 300	171 300	171 300
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kasserine	764 000	1 270 760	2 034 760	2 034 760
	M - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sousse
	(sans changement) TOTAL	1 185 000	501 000	1 686 000	1 686 000
	N - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kairouan
479	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	16 000	45 150	61 150	61 150
485	Lycée Dar El Amen à Kairouan	15 000	18 616	33 616	33 616
496	Collège Secondaire de Oueslaba	10 000	2 510	12 510	12 510
	Collège Secondaire Route de Haftouz Kairouan	601 500	1 258 000	1 857 510	1 857 510
	Autres établissements (sans changement) TOTAL	642 500	1 322 286	1 954 786	1 954 786
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	143 500	66 020	209 520	209 520
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kairouan	786 000	1 388 306	2 174 306	2 174 306
	O - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Monastir
506	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	62 000	67 917	129 917	129 917
517	Lycée "Said Abi Baker" de Mokrine	32 000	2 940	34 940	34 940
	Lycée de Kolbel El Médiouni- Monastir	616 000	114 100	730 100	730 100
	Autres établissements (sans changement) TOTAL	710 000	184 957	894 957	894 957
541	- Etablissements d'Enseignement Technique	9 000	1 680	10 680	10 680
544	Lycée de Qualification Technique de Kolbel El Mediouni	39 000	3 885	42 885	42 885
	Lycée Technique 2 Mars 1934 Ksar Hellal	156 000	13 050	169 050	169 050
	Autres établissements (sans changement) TOTAL	204 000	18 615	222 615	222 615
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	44 000		44 000	44 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Monastir	958 000	203 572	1 161 572	1 161 572

p. 555

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	P- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Mahdia	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
553	Lycée de Boumerdès	15 500	51 330	66 830	66 830
561	Collège Secondaire à N'bira	13 000	59 000	72 000	72 000
563	Collège Secondaire de Melloulech	12 500	1 940	14 440	14 440
572	Collège Secondaire à Hiboun	11 000	2 050	13 050	13 050
	Autres établissements (sans changement)	353 200	556 600	910 130	910 130
	TOTAL	405 200	671 260	1 076 450	1 076 450
579	- Etablissements d'Enseignement Technique
	Lycée Technique de Sousso	28 500	110 100	138 600	138 600
	Autres établissements (sans changement)	152 300	47 520	199 820	199 820
	TOTAL	180 800	157 620	338 420	338 420
	Autres catégories d'Établissements (sans changement)	33 000		33 000	33 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Mahdia	619 000	828 870	1 447 870	1 447 870
	G- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sfax
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
597	Lycée Bir Ali Ben Khetla	14 400	112 700	127 100	127 100
603	Lycée de Saxlat Eddayer	31 400	4 390	35 790	35 790
608	Collège Secondaire Avenue Habib Bourguiba Sfax	24 200	2 580	26 780	26 780
619	Collège Secondaire d'El Hancha	16 200	45 000	61 200	61 200
620	Collège Secondaire d'Agareb	13 200	33 590	46 790	46 790
623	Collège Secondaire Olis Ennouf Sfax	13 200	2 650	15 850	15 850
	Autres établissements (sans changement)	1 156 900	962 170	2 119 070	2 119 070
	TOTAL	1 269 500	1 163 080	2 432 580	2 432 580
	Autres catégories d'Établissements (sans changement)	358 500	97 770	456 270	456 270
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sfax	1 628 000	1 260 850	2 888 850	2 888 850
	R - Etablissement d'Enseignements relevant de la Direction Régionale de Galsa
	(sans changement) TOTAL	864 000	762 000	1 628 000	1 628 000
	S - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sidi Bound
	(sans changement) TOTAL	865 000	1 752 000	2 617 000	2 617 000
	T - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tozeur
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
705	Lycée de Nefta	25 000	15 150	40 150	40 150
713	Collège Secondaire El Mahassen	10 000	2 685	12 685	12 685
	Autres établissements (sans changement)	125 100	59 010	184 110	184 110
	TOTAL	160 100	76 845	236 945	236 945
	Autres catégories d'Établissements (sans changement)	68 900	57 500	126 400	126 400
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tozeur	229 000	134 345	363 345	363 345
	U- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Gabes
	(sans changement) TOTAL	891 000	472 700	1 363 700	1 363 700

p. 556

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
763	V- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kébili - Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Collège Secondaire à Manchia Autres établissements (sans changement)	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	TOTAL	16 100	6 319	22 418	22 418
		262 400	179 340	441 740	441 740
		279 500	185 658	464 158	464 158
	TOTAL	76 500	59 500	136 000	136 000
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kébili	355 000	245 158	600 158	600 158
799	W- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Médenine - Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Collège Secondaire Houmet Essouk de Jerba Autres établissements (sans changement)	21 000	19 080	40 080	40 080
	TOTAL	510 000	438 000	946 000	946 000
		531 000	455 080	986 080	986 080
	TOTAL	268 000	161 000	429 000	429 000
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Médenine	799 000	616 080	1 415 080	1 415 080
829	X- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tataouine (sans changement)	282 000	272 120	554 120	554 120
	TOTAL	20 795 000	16 911 800	37 706 000	37 706 800
	MINISTERE DE LA CULTURE A - Commissariats Régionaux à la Culture (sans changement)	1 660 000	217 000	1 877 000	1 877 000
27	B - Autres Etablissements Culturais Institut Superieur de l'Animation Culturelle Centre National de Musique et des Arts Populaires Autres établissements (sans changement)	12 000	18 580	30 580	30 580
31		5 742 000	100 000	5 842 000	5 842 000
	TOTAL	5 754 000	118 580	5 872 580	5 872 580
32	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Culture	7 414 000	335 580	7 749 580	7 749 580
	MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE C - Direction Regionale de la Santé Publique de l'Ariana Hôpital Douar Hicher Etladhamer Autres établissements (sans changement)	290 000	187 000	477 000	477 000
	TOTAL	587 000	319 000	906 000	906 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de l'Ariana	877 000	506 000	1 383 000	1 383 000
183	Autres catégories d'établissements relevant du Ministère de la Santé Publique	52 523 000	30 224 000	82 747 000	82 747 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique	53 400 000	30 730 000	84 130 000	84 130 000

p. 557

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Sutvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
5	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	Institut National du Travail et des Etudes Sociales	462 000	5 500	467 500	467 500
	Centre de Promotion Sociale	519 690	2 000	521 690	521 690
	Autres établissements (sans changement)	2 222 000	1 931 500	4 153 500	4 153 500
13	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales	3 203 690	1 939 000	5 142 690	5 142 690
	MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
5	(sans changement) TOTAL	1 624 000	250 000	1 874 000	1 874 000
	MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
2	A - Commissariats Régionaux à la Jeunesse et à l'Enfance
	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Tunis	252 000	92 200	344 200	344 200
2	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Ben Amus	351 800	138 000	489 800	489 800
3	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de l'Ariana	98 300	36 400	134 700	134 700
4	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Bizerte	150 000	146 000	296 000	296 000
5	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Nabeul	136 100	215 500	351 600	351 600
6	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Béja	95 500	39 200	134 700	134 700
7	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Jandouba	154 500	61 400	215 900	215 900
8	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance Zaghouan	69 500	45 000	114 500	114 500
9	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sillana	77 000	27 000	104 000	104 000
10	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance du Kof	230 000	17 000	247 000	247 000
11	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Kasserine	259 200	42 000	301 200	301 200
12	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Kairouan	117 500	53 800	171 300	171 300
13	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sousse	172 500	182 000	354 500	354 500
14	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Monazir	163 500	57 000	220 500	220 500
15	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Mahdia	115 200	53 800	169 000	169 000
16	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sfax	261 500	202 900	464 400	464 400
17	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Gabès	117 500	72 000	189 500	189 500
18	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sidi Bouzid	244 500	8 000	252 500	252 500
19	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Gaïsa	134 000	47 000	181 000	181 000
20	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Tozeur	134 500	7 500	142 000	142 000
21	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Kébik	146 200	13 200	159 400	159 400
22	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Medenine	161 600	130 600	292 200	292 200
23	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Talaouine	53 600	6 500	60 100	60 100
33	Total des Budgets des Commissariats Régionaux relevant du Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	3 696 000	1 664 000	5 390 000	5 390 000
	B - Autres Etablissements
26	Institut Supérieur de la Jeunesse	-	-	-	-
30	Centre Culturel et Sportif de la Jeunesse - El Manzah	154 000	102 000	256 000	256 000
	Autres établissements (sans changement) TOTAL	1 841 000	208 000	2 049 000	2 049 000
		1 995 000	310 000	2 305 000	2 305 000
33	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	5 691 000	2 004 000	7 695 000	7 695 000
	MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
7	A- Budgets des Universités
	Institut Supérieur de Theologie de Tunis	563 000	7 000	570 000	570 000
8	Institut Supérieur des Sciences Religieuses de Tunis	79 400	33 000	112 400	112 400
9	Institut Supérieur de la Civilisation Islamique de Tunis	71 200	15 000	86 200	86 200
		62 400	25 000	87 400	87 400
		213 000	73 000	286 000	286 000
7	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université des Sciences, des Techniques et des Médecines

p. 558

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
11	Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
12	Faculté des Sciences de Bizerte	535 000	102 950	637 950	637 950
15	Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique de Tunis	460 800	19 250	480 050	480 050
17	(Ex) Institut Technologique d'Architecture, d'Art et d'Urbanisme	1 375 000	12 000	1 387 000	1 387 000
19	(Ex) Institut Supérieur Technique de Nabeul	450 400	11 000	461 400	461 400
21	Institut National de Bureautique et de Micro-Informatique	477 600	3 000	490 600	480 600
23	Ecole Polytechnique de Tunis	1 034 000	31 000	1 065 000	1 065 000
N	Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Nabeul	479 000	-	479 000	479 000
N	Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Tunis	119 400	-	119 400	119 400
N	Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Mateur	60 000	-	60 000	60 000
N	Ecole Nationale d'Architecture et d'Urbanisme de Tunis	60 000	-	60 000	60 000
N	Ecole des Beaux Arts de Tunis	73 000	-	73 000	73 000
N	Autres établissements (sans changement)	69 600	-	69 600	69 600
	TOTAL	4 768 000	122 000	4 890 000	4 890 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université des Lettres des Arts et des Sciences Humaines	9 961 800	301 200	10 263 000	10 263 000
26	Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis	911 000	54 000	965 000	965 000
27	Faculté des Lettres à Manouba	899 000	45 000	944 000	944 000
29	Institut Bourgyaba des Langues Vivantes	139 200	393 000	532 200	532 200
N	Institut Supérieur de l'Animation pour la Jeunesse et la Culture	496 200	75 000	571 200	571 200
	Autres établissements (sans changement)	956 000	96 000	1 052 000	1 052 000
	TOTAL	3 401 400	663 000	4 064 400	4 064 400
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université de Droit, d'Economie et de Gestion	669 000	39 000	708 000	708 000
34	Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Tunis	453 000	19 000	472 000	472 000
38	Institut Supérieur de Gestion	2 025 000	105 000	2 130 000	2 130 000
	Autres établissements (sans changement)	3 147 000	163 000	3 310 000	3 310 000
	TOTAL	4 392 000	135 000	4 527 000	4 527 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université du Centre
44	Faculté de Médecine de Sousse	331 000	19 000	350 000	350 000
47	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Mahdia	116 800	1 000	117 800	117 800
49	(Ex) Institut Supérieur Technique des Industries Textiles à Ksar Haili	29 200	-	29 200	29 200
N	Institut Supérieur de Gestion de Sousse	22 000	-	22 000	22 000
N	Autres établissements (sans changement)	3 893 000	115 000	4 008 000	4 008 000
	TOTAL	4 392 000	135 000	4 527 000	4 527 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université de Sfax
59	(Ex) Institut Supérieur Technique de Gabès	216 800	2 000	218 800	218 800
60	(Ex) Institut Supérieur Technologique de l'Industrie et des Mines à G	239 200	2 000	241 200	241 200
N	Ecole Supérieure de Commerce à Sfax	31 000	-	31 000	31 000
N	Ecole des Beaux Arts de Sfax	23 000	-	23 000	23 000
N	Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Gabès	54 200	-	54 200	54 200
N	Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Gabsa	59 800	-	59 800	59 800
	Autres établissements (sans changement)	3 792 000	94 000	3 886 000	3 886 000
	TOTAL	4 416 000	98 000	4 514 000	4 514 000
	Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement Supérieur	25 531 200	1 433 200	26 964 400	26 964 400
	C- Etablissements de Formation de Maîtres
66	(Ex) Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Mateur	207 600	34 000	331 600	331 600
67	(Ex) Institut Supérieur de Formation de Maîtres "Mohsen Ayan" Tunis	335 200	30 000	374 200	374 200
68	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Tunis	418 000	32 000	450 000	450 000
69	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Kairouan	381 000	34 000	415 000	415 000
72	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Korba	350 000	30 000	380 000	380 000
73	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Gabès	432 000	38 000	470 000	470 000
75	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Gabsa	367 000	33 000	400 000	400 000
76	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Sberita	331 000	35 000	366 000	366 000
	Autres établissements (sans changement)	1 299 000	96 000	1 395 000	1 395 000
	Total des Budgets des Etablissements de Formation de Maîtres	4 210 800	371 000	4 581 800	4 581 800

p. 559

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Roaches			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des - Recettes	Total des Dépenses
	D- Offices d'Oeuvres Universitaires	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
78	Office des Oeuvres Universitaires du Nord à Tunis	11 075 000	3 000	11 078 000	11 078 000
79	Office des Oeuvres Universitaires du Centre à Sousse	3 974 000	1 000	3 975 000	3 975 000
80	Office des Oeuvres Universitaires du Sud à Sfax	3 230 400	19 000	3 249 400	3 249 400
	TOTAL	18 279 400	23 000	18 302 400	18 302 400
	E- Restaurants, Foyers, Centres et Cités Universitaires Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Nord à Tunis
81	Restaurant Universitaire de Hammam Chott	220 000	26 000	246 000	246 000
83	Restaurant Universitaire de Carthage	102 600	11 000	113 600	113 600
84	Restaurant Universitaire El Menzah 7	337 800	23 000	360 800	360 800
85	Restaurant Universitaire El Omrane Supérieur	276 000	45 000	321 000	321 000
86	Restaurant Universitaire de Nabeul	345 000	60 000	405 000	405 000
88	Cité Universitaire des Etudiants de la Manouba	668 000	120 000	788 000	788 000
89	Cité Universitaire de Mutuelleville	219 200	74 000	293 200	293 200
91	Cité Universitaire Ras Tabia	285 000	71 000	356 000	356 000
92	Cité Universitaire de l'Ariana	304 000	57 000	361 000	361 000
93	Cité Universitaire Ben Arous	242 000	62 000	304 000	304 000
96	Cité Universitaire Ibn Khaldoun	236 800	51 000	287 800	287 800
97	Cité Universitaire Ibn Sina à Tunis	414 000	52 000	466 000	466 000
98	Cité Universitaire "Hassan Ennouri" de Bizerte	389 000	119 000	508 000	508 000
99	Cité Universitaire les Jardins à Tunis	193 000	43 000	236 000	236 000
100	Cité Universitaire El Mounouj	408 000	70 000	478 000	478 000
101	Foyer Universitaire Chawki El Menzah 7	57 000	54 000	111 000	111 000
102	Foyer Universitaire Bardo III	61 000	37 000	98 000	98 000
103	Foyer Universitaire El Menzah	40 000	22 000	62 000	62 000
104	Foyer Universitaire Rue de Mulhouse	64 000	11 000	75 000	75 000
108	Foyer Universitaire de Ben Arous	43 000	18 000	61 000	61 000
107	Foyer Universitaire Thameur -Ariana	84 000	14 000	98 000	98 000
109	Foyer Universitaire de Bab El Khadra	17 000	10 000	27 000	27 000
110	Foyer Universitaire I à Hammam Chatt	66 000	41 000	107 000	107 000
114	Foyer Universitaire El Yassamine	53 000	32 000	85 000	85 000
115	Foyer Universitaire El Omrane Supérieur I	88 500	38 000	126 500	126 500
117	Foyer Universitaire El Omrane Supérieur III	72 000	35 000	107 000	107 000
118	Foyer Universitaire El Omrane Supérieur IV	23 000	5 000	28 000	28 000
122	Foyer Universitaire Ibn Rochd Tunis	56 500	6 000	62 500	62 500
123	Foyer Universitaire Ernadh Tunis	100 000	11 000	111 000	111 000
124	Foyer Universitaire Balkis El Menzah 7	61 000	29 000	90 000	90 000
127	Foyer Universitaire de Nabeul	48 000	88 000	136 000	136 000
128	Centre Universitaire d'Art Dramatique et d'Activités Culturelles	55 000	8 000	63 000	63 000
	Autres établissements (sans changement)	2 302 000	597 000	2 899 000	2 899 000
	TOTAL	7 931 400	1 940 000	9 871 400	9 871 400
	F-Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Centre à Sousse
130	Restaurant Universitaire les Roses à Monastir	315 800	55 000	370 800	370 800
131	Restaurant Universitaire Skanès à Monastir	393 500	55 000	448 500	448 500
132	Restaurant Universitaire Chott Mériam	96 500	25 000	121 500	121 500
133	Cité Universitaire El Ghazali - Sousse	407 000	114 000	521 000	521 000
134	Cité Universitaire Ibn Khaldoun à Sousse	361 000	87 000	448 000	448 000
138	Cité Universitaire Ibn Sina à Sousse	352 500	86 000	438 500	438 500
139	Cité Universitaire à Mahdia		2 000	2 000	2 000
140	Cité Universitaire Sabra Kairouan	323 000	72 000	395 000	395 000
141	Foyer Universitaire Ernadh à Sousse	35 000	22 000	57 000	57 000
142	Foyer Universitaire Ibn Jazzar Sousse	88 500	10 000	98 500	98 500
143	Foyer Universitaire J Août à Monastir	88 000	18 000	106 000	106 000
144	Foyer Universitaire El Bassaline à Monastir	15 000	70 000	85 000	85 000
145	Foyer Universitaire Ibn Rochd à Monastir	62 000	20 000	82 000	82 000
146	Foyer Universitaire Rakkada Kairouan	55 200	55 000	110 200	110 200
147	Foyer Universitaire le Corniche à Sousse	119 000	17 000	136 000	136 000
148	Foyer Universitaire Imam Mezri à Monastir	29 000	35 000	64 000	64 000
149	Foyer Universitaire Chott Mériam	14 000	22 000	38 000	38 000
151	Foyer Universitaire "Sahloul" - Sousse	82 000	55 000	137 000	137 000
152	Centre Culturel Universitaire à Monastir	53 000	3 000	56 000	56 000
153	Centre Culturel Universitaire Yahia Ibn Omar à Sousse	36 000	5 000	41 000	41 000
	Adjyq.établissements,(sans chanoiement)	708 000	215 000	923 000	923 000
	TOTAL	3 634 000	1 043 000	4 677 000	4 677 000

p. 560

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	G-Etabissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Sud à Sfax	D	D	D	D
154	Restaurant Universitaire El Manar à Sfax	444 000	57 000	501 000	501 000
155	Cité Universitaire Ibn Jazzar à Sfax	352 000	100 000	452 000	452 000
156	Cité Universitaire de Gafsa	108 800	40 000	148 800	148 800
157	Cité Universitaire Ibn Chabbat -Sfax	377 000	62 000	439 000	439 000
158	Cité Universitaire "Ali Ennoun" à Sfax	454 000	97 000	551 000	551 000
159	Cité Universitaire "Omar Ibn El Khattab" à Gabès	301 600	76 000	377 600	377 600
162	Cité Universitaire Sidi Mansour à Sfax	228 800	77 000	305 800	305 800
	Autres établissements (sans changement)	560 000	112 000	692 000	692 000
	TOTAL	2 846 200	621 000	3 467 200	3 467 200
	Total des Budgets des Etablissements relevant des Offices d'Oeuvres Universitaires	14 411 600	3 604 000	18 015 600	18 015 600
172	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur	62 996 000	5 438 200	68 434 200	68 434 200
1424	Total Général des Budgets des Etablissements rattachés pour ordre au budget général de l'Etat	209 617 690	124 394 140	334 011 830	334 011 830

RECAPITULATION DU TABLEAU "D" RECETTES ET DEPENSES
DES BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT
POUR LA GESTION 1995

DESIGNATION DES CHAPITRES	Nombre	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		D	D	D	D
Présidence de la République	3	721 000		721 000	721 000
Premier Ministère ( Sans Changement )	13	17 953 000	20 664 000	38 617 000	38 617 000
Ministère de l'Intérieur	49	10 208 000	2 414 860	12 620 860	12 620 860
Ministère de la Justice	2	540 000	51 500	591 500	591 500
Ministère de la Défense Nationale	25	7 654 000	4 496 000	12 150 000	12 150 000
Ministère des Finances	1
Ministère du Plan et du Développement Régional( Sans Changement )	1	35 000		35 000	35 000
Ministère de l'Agriculture	59	14 668 000	31 492 000	46 161 000	46 161 000
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires
Fonctions ( Sans Changement )	1		5 200 000	5 200 000	5 200 000
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat ( Sans Changement )	1		1 000 000	1 000 000	1 000 000
Ministère des Transports ( Sans Changement )	2	2 718 000	1 468 000	4 184 000	4 184 000
Ministère de l'Education	829	20 795 000	16 911 000	37 706 000	37 706 000
Ministère de la Culture	32	7 414 000	335 580	7 749 580	7 749 580
Ministère de la Santé Publique	183	53 400 000	30 730 000	84 130 000	84 130 000
Ministère des Affaires Sociales	13	3 203 690	1 939 000	5 142 690	5 142 690
Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ( Sans Changement )	5	1 624 000	250 000	1 874 000	1 874 000
Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	33	5 691 000	2 004 000	7 695 000	7 695 000
Ministère de l'Enseignement Supérieur	172	62 996 000	5 438 200	68 434 200	68 434 200
TOTAL GENERAL	1 424	209 617 690	124 394 140	334 011 830	334 011 830

p. 561

Tableau "E" Crédits d'Engagement et Crédits de Paiement
du Titre II pour la Gestion 1995

En Dinars

N° des Articles	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
1	Chapitre 1 : Chambre des Députés
	Bâtiments de l'Administration Générale	1 412 532	975 296
2	Equipement de l'Administration Générale	71 550	21 853
TOTAL DU CHAPITRE 1 er:		1 484 082	997 149
1	Chapitre 2 : Présidence de la République
	Bâtiments de l'Administration Générale	120 000	2 013 000
2	Equipement de l'Administration Générale	1 468 000	1 424 000
4	Résidences Présidentielles	135 000	259 500
TOTAL DU CHAPITRE 2:		1 723 000	3 696 500
1	Chapitre 3 : Premier Ministère
	* Section 1 : Premier Ministère
1	Bâtiments de l'Administration Générale	81 400	962 205
2	Equipement de l'Administration Générale	591 000	433 000
3	Formation	38 000	68 650
19	Projets divers	119 500	234 500
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	120 000	120 000
Total de la Section 1:		949 900	1 818 355
1	* Section 2 : Secrétariat d'Etat à l'Information
	Bâtiments de l'Administration Générale	57 950	57 950
2	Equipement de l'Administration Générale	51 650	52 500
3	Formation	27 000	27 000
4	Etudes, ouvrages et archives	263 500	253 500
5	Etablissement de la R.T.T.	2 400 000	3 747 000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	435 000	435 000
Total de la Section 2:		3 235 100	4 572 950
2	* Section 3 : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie
	Equipement de l'Administration Générale	28 000	28 000
4	Recherche Scientifique	2 418 400	3 092 700
6	Encouragement des Recherches de Développement	277 500	277 500
29	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	699 000	699 000
Total de la Section 3:		3 422 900	4 097 200

p. 562

N° des Articles	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
2	* Section 4 : Affaires de la Femme et de la Famille
2	Equipement de l'Administration Générale	25 100	25 100
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	55 000	55 000
Total de la Section 4:		80 100	80 100
TOTAL DU CHAPITRE 3 :		7 688 000	10 568 605
Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
1	Bâtiments de l'Administration Générale	535 310	972 810
2	Equipement de l'Administration Générale	8 578 998	8 998 798
3	Formation	984 920	1 571 491
4	Infrastructure de la Sureté Intérieure	4 627 000	5 446 976
5	Equipements pour la Sureté Intérieure	9 618 500	12 620 925
6	Administration Régionale et locale	1 200 000	1 834 000
19	Projets Divers	50 000	50 000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	17 499 607	17 499 607
TOTAL DU CHAPITRE 4:		43 094 335	48 994 607
Chapitre 5 : Ministère de la Justice
1	Bâtiments de l'Administration Générale	149 450	187 000
2	Equipement de l'Administration Générale	87 000	71 000
4	Juridictions	4 349 000	3 377 500
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1 462 006	1 462 006
TOTAL DU CHAPITRE 5:		6 047 456	5 097 506
Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
1	Bâtiments de l'Administration Générale	600 000	752 600
2	Equipement de l'Administration Générale	612 000	708 200
4	Postes à l'Etranger	1 635 060	1 438 060
TOTAL DU CHAPITRE 6:		2 847 060	2 898 860
Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
4	Infrastructure Militaire	21 000 000	24 120 000
5	Equipements Militaires	62 627 000	50 171 000
6	Projets de Développement confiés à l'Armée	1 000 000	209 000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1 000 000	1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 7:		85 627 000	75 500 000
Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
2	Equipement de l'Administration Générale	49 150	49 150
TOTAL DU CHAPITRE 8:		49 150	49 150

p. 563

N° des Articles	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
1	Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
2	Bâtiments de l'Administration Générale	101 000	213 200
19	Equipement de l'Administration Générale	35 000	49 400
	Projets Divers	21 500	31 600
TOTAL DU CHAPITRE 9:		157 500	294 200
1	Chapitre 10 : Ministère des Finances
2	Bâtiments de l'Administration Générale	578 210	208 810
4	Equipement de l'Administration Générale	90 200	90 200
5	Administration des Finances	2 483 200	1 275 200
20	Administration des Douanes	507 000	327 300
30	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	1 037 000	1 037 000
	Remboursement du Principal de la Dette Publique	1 368 000 000	1 368 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10:		1 372 695 610	1 370 938 510
1	Chapitre 11 : Ministère de l'Economie Nationale
2	Bâtiments de l'Administration Générale	45 000	45 000
20	Equipement de l'Administration Générale	422 500	422 500
21	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	11 268 874	11 268 874
22	Subventions d'Exploitation et d'Assainissement	725 000	725 000
24	Participations	2 500 000	2 500 000
	Prêts	5 887 000	5 887 000
TOTAL DU CHAPITRE 11:		20 848 374	20 848 374
1	Chapitre 12 : Ministère du Plan et du Développement Régional
2	Bâtiments de l'Administration Générale		14 520
4	Equipement de l'Administration Générale	115 100	115 100
20	Diverses Etudes Economiques et Sociales	5 000	5 000
21	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	88 817 290	88 817 290
22	Subventions d'Exploitation et d'Assainissement	45 000	45 000
	Participations	3 614 000	3 614 000
TOTAL DU CHAPITRE 12:		92 596 390	92 610 910
1	Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
2	* Section 1: Directions Techniques
1	Bâtiments de l'Administration Générale	117 300	126 800
2	Equipement de l'Administration Générale	1 047 000	1 103 600
	Formation	1 640 500	1 688 900
	Forêts	10 274 624	9 569 000

p. 564

N° des Articles	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
5	Conservation des Eaux et du Sol	600 000	935 000
6	Grands Travaux d'Hydraulique Agricole	10 040 550	18 055 298
7	Génie Rural	2 503 800	2 316 000
8	Ressources en eau	2 334 500	2 389 500
9	Recherches et Etudes Agricoles	1 942 270	1 793 000
10	Production Végétale	265 500	503 100
11	Production Animale	109 000	714 100
12	Aide aux Petites et Moyennes Exploitations	41 000	72 000
13	Pêche	261 000	234 800
14	Bureau de contrôle des unités de production agricole	2 000	27 000
15	Industries Alimentaires	14 000	14 000
16	Hydraulique	29 950 520	30 237 800
17	Vulgarisation et Formation Agricole	1 064 290	895 530
19	Projets Divers	2 449 830	3 670 730
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	63 194 000	63 194 000
21	Subventions d'Exploitation et d'Assainissement	618 000	618 000
Total de la Section 1:		128 469 684	138 158 158
* Section 2: Commissariats Régionaux au Développement Agricole
1	Bâtiments de l'Administration Générale	352 700	387 700
2	Equipement de l'Administration Générale	1 816 900	1 816 900
4	Forêts	23 277 500	22 789 300
5	Conservation des Eaux et du Sol	17 935 800	17 530 000
6	Grands Travaux d'Hydraulique Agricole	2 428 400	2 202 900
7	Génie Rural	20 020 200	20 048 800
8	Ressources en eau	4 021 900	4 072 300
9	Recherches et Etudes Agricoles	586 000	586 000
10	Production Végétale	648 500	1 073 700
11	Production Animale	1 935 000	1 935 000
12	Aide aux Petites et Moyennes Exploitations	561 200	561 200
17	Vulgarisation et Formation Agricole	1 501 300	1 501 300
19	Projets Divers	3 418 300	4 012 300
Total de la Section 2:		78 503 700	78 517 400
TOTAL DU CHAPITRE 13:		206 973 384	216 675 558
Chapitre 14 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
1	Bâtiments de l'Administration Générale	75 000	15 000
2	Equipement de l'Administration Générale	816 850	630 711
4	Opérations Domaniales	118 310	509 500
5	Affaires Foncières	539 961	694 889
19	Projets Divers	50 000	50 000
TOTAL DU CHAPITRE 14:		1 600 121	1 900 100

p. 565

N° des Articles	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
	Chapitre 15 : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
1	Bâtiments de l'Administration Générale	333 900	285 400
2	Equipement de l'Administration Générale	724 200	614 200
4	Routes et Ponts	69 570 000	102 408 800
5	Ports Maritimes	8 135 800	5 520 000
6	Ports Aériens	47 000	1 780 000
8	Hydraulique Urbaine	7 714 800	6 189 000
9	Urbanisme		23 900
10	Habitat	150 000	83 800
11	Aménagement du Territoire et Urbanisme	946 000	528 000
19	Projets Divers	100 000	100 000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	97 000	97 000
21	Subventions d'Exploitation et d'Assainissement	97 000	97 000
24	Prêts	1 600 000	1 600 000
	TOTAL DU CHAPITRE 15:	89 515 700	119 327 100
	Chapitre 16 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
2	Equipement de l'Administration Générale	424 900	424 900
4	Environnement	4 043 450	4 015 188
5	Aménagement du Territoire	937 000	776 000
19	Projets Divers	10 000	10 000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	28 532 000	28 532 000
	TOTAL DU CHAPITRE 16:	33 947 350	33 758 088
	Chapitre 17 : Ministère du Transport
2	Equipement de l'Administration Générale	668 500	349 650
4	Transport Terrestre	1 622 800	1 902 500
5	Transport Aérien	8 500	30 000
6	Transport Maritime	93 500	142 500
7	Météorologie	515 000	407 750
19	Projets Divers	10 000	10 000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	31 141 000	31 141 000
21	Subventions d'Exploitation et d'Assainissement	28 731 605	28 731 605
	TOTAL DU CHAPITRE 17:	62 790 905	62 715 005
	Chapitre 18 : Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
2	Equipement de l'Administration Générale	50 000	50 000
4	Tourisme	500 000	500 000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	35 950 000	35 950 000
	TOTAL DU CHAPITRE 18:	36 500 000	36 500 000

p. 566

N° des Articles	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
	Chapitre 20 : Ministère de l'Education
1	Bâtiments de l'Administration Générale	1 150 000	570 000
2	Equipement de l'Administration Générale	550 500	550 900
4	Enseignement Primaire	8 548 000	8 886 900
5	Enseignement Secondaire	56 216 100	45 773 800
6	Extension des Etablissements Secondaires	12 080 000	13 454 000
19	Projets Divers	125 000	63 700
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	1 400 000	1 400 000
	TOTAL DU CHAPITRE 20:	80 069 600	70 699 300
	Chapitre 21 : Ministère de la Culture
1	Bâtiments de l'Administration Générale		60 200
2	Equipement de l'Administration Générale	300 000	300 000
3	Formation	89 200	139 400
4	Centres Culturels	1 269 500	1 838 000
5	Lecture Publique	1 909 500	2 071 400
6	Les Arts	671 000	937 700
7	Archéologie et Muséographie	1 411 000	1 488 000
	TOTAL DU CHAPITRE 21:	5 650 200	6 834 700
	Chapitre 22 : Ministère de la Santé Publique
1	Bâtiments de l'Administration Générale	711 050	1 001 300
2	Equipement de l'Administration Générale	1 652 000	2 348 800
4	Médecine Préventive	6 490 000	6 000 000
5	Infrastructure Sanitaire	2 494 328	35 613 200
19	Projets Divers	100 000	100 000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	344 700	344 700
	TOTAL DU CHAPITRE 22:	51 792 078	45 408 000
	Chapitre 23 : Ministère des Affaires Sociales
1	Bâtiments de l'Administration Générale	78 000	274 800
2	Equipement de l'Administration Générale	368 900	368 900
3	Formation	155 000	84 500
4	Oeuvres Sociales	763 400	1 749 800
19	Projets Divers	2 806 000	2 806 000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	80 000	80 000
	TOTAL DU CHAPITRE 23:	4 251 300	5 364 000
	Chapitre 24 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
2	Equipement de l'Administration Générale	425 500	463 000
3	Formation	1 948 930	1 947 930

p. 567

N° des Articles	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
19	Projets Divers	10 600	54 000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	17 073 000	17 073 000
TOTAL DU CHAPITRE 24:		19 458 030	19 537 930
Chabitre 25 : Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
1	Bâtiments de l'Administration Générale	764 000	1 339 100
2	Equipement de l'Administration Générale	237 000	251 600
3	Formation	480 000	718 000
4	Jeunesse	1 445 000	1 475 800
5	Sports	11 803 600	8 593 100
6	Enfance	760 000	1 236 400
19	Projets Divers	36 000	36 000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	450 000	450 000
TOTAL DU CHAPITRE 25:		15 975 600	14 100 000
Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
2	Equipement de l'Administration Générale	948 300	1 035 800
4	Enseignement Supérieur	39 822 100	51 757 500
5	Recherche Scientifique	1 385 000	988 000
19	Projets Divers	120 000	96 000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	3 000 000	3 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 26:		45 275 400	56 877 300
Chapitre 27 : Dépenses Imprévues		52 026 797	26 098 530
TOTAL GENERAL		2 340 684 422	2 348 289 982

p. 568

Tableau "F" Crédits d'Engagement et Crédits de Paiement
Complémentaires Titre II pour la Gestion 1995
En Dinar

Chapitre	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
27 Dépenses Imprévues	52 026 797	26 098 530	1	Chapitre 1 : Chambre des Députés
				Bâtiments de l'Administration Générale	37 600
				TOTAL DU CHAPITRE 1 er:	37 600
			1 2 20	Chapitre 2 : Présidence de la République
				Bâtiments de l'Administration Générale	320 000
				Equipement de l'Administration Générale	120 000
				Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	207 000	207 000
			TOTAL DU CHAPITRE 2:	647 000	207 000
			Chapitre 3 : Premier Ministère
			* Section 1 : Premier Ministère
			1 19	Bâtiments de l'Administration Générale	220
			21	Projets divers	112 500	77 500
				Subventions d'exploitation et d'assainissement	846 000	846 000
				Total de la Section 1:	958 720	923 500
			2	* Section 2 : Secrétariat d'Etat à l'Information
				Equipement de l'Administration Générale	21 500	21 500
				Total de la Section 2:	21 500	21 500
			4 19	* Section 3 : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie
				Recherche Scientifique	510 300
Projets divers	93 000	50 000
Total de la Section 3:	603 300	50 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 :	1 583 520	995 000
2 4 5 19	Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
	2	Equipement de l'Administration Générale	267 000
	4	Infrastructure de la Sûreté Intérieure	150 000
	5	Equipements pour la Sûreté Intérieure	300 000
	19	Projets Divers	30 000	15 000
TOTAL DU CHAPITRE 4:	747 000	15 000

p. 569

N° des Articles	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
2	Chapitre 5 : Ministère de la Justice Equipement de l'Administration Générale	333 000	333 000
	TOTAL DU CHAPITRE 5:	333 000	333 000
1	Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
2	Bâtiments de l'Administration Générale	99 250	63 100
4	Equipement de l'Administration Générale	67 100	67 100
	Postes à l'Etranger	156 000	115 000
	TOTAL DU CHAPITRE 6:	322 350	245 200
4	Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
19	Infrastructure Militaire	2 000 000	2 000 000
	Projets divers	550 000	400 000
	TOTAL DU CHAPITRE 7:	2 550 000	2 400 000
1	Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
19	Bâtiments de l'Administration Générale	15 100	15 100
	Projets divers	167 000	80 000
	TOTAL DU CHAPITRE 8:	182 100	95 100
2	Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
20	Equipement de l'Administration Générale	17 500	17 500
	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	116 000	116 000
	TOTAL DU CHAPITRE 9:	133 500	133 500
4	Chapitre 10 : Ministère des Finances
19	Administration des Finances	11 000	40 000
	Projets divers	80 000	40 000
	TOTAL DU CHAPITRE 10:	91 000	40 000
2	Chapitre 12 : Ministère du Plan et du Développement Régional
20	Equipement de l'Administration Générale	18 000	18 000
	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	10 065 000	10 065 000
	TOTAL DU CHAPITRE 12:	10 083 000	10 083 000

p. 570

N° des Articles	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
3 10 11 20	Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture * Section 1: Directions Techniques Formation Recherches et Etudes Agricoles Production Végétale Production Animale Subventions pour Investissement et remboursement d'emprunts Total de la Section 1: * Section 2: Commissariats Régionaux au Développement Agricole Conservation des Eaux et du Sol Grands Travaux d'Hydraulique Agricole Génie Rural Production Végétale Total de la Section 2: TOTAL DU CHAPITRE 13:	80 000 229 000 1 617 500 1 158 000 3 049 139 6 133 639 569 900 300 000 1 937 000 3 104 788 5 911 688 12 045 327 12 045 327	120 000 1 130 000 3 049 139 4 299 139 250 000 874 000 1 552 391 2 676 391 6 975 530
4 5	Chapitre 14 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Opérations Domaniales Affaires Foncières TOTAL DU CHAPITRE 14:	531 100 279 000 810 100 870 100	531 100 531 100
4 8 9	Chapitre 15 : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat Routes et Ponts Hydraulique Urbaine Urbanisme TOTAL DU CHAPITRE 15:	8 100 000 625 800 8 000 8 733 800 606 000 997 000 997 000	1 000 000 220 000 8 000 1 228 000
5 20	Chapitre 16 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire Aménagement du Territoire Subventions pour Investissement et remboursement d'emprunts TOTAL DU CHAPITRE 16:	606 000 997 000 1 603 000 997 000	997 000 997 000
2 4	Chapitre 17 : Ministère du Transport Equipement de l'Administration Générale Transport Terrestre TOTAL DU CHAPITRE 17:	162 000 42 000 204 000

p. 571

N° des Articles	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
20	Chapitre 18 : Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1 000 000	1 000 000
	TOTAL DU CHAPITRE 18:	1 000 000	1 000 000
2	Chapitre 19 : Ministère des Communications
	Equipement de l'Administration Générale	2 500 000
	TOTAL DU CHAPITRE 19:	2 500 000
	Chapitre 20 : Ministère de l'Education
4	Enseignement Primaire	56 500	56 500
5	Enseignement Secondaire	861 700	124 700
6	Extension des Etablissements Secondaires	1 374 000
	TOTAL DU CHAPITRE 20:	2 292 200	181 200
	Chapitre 21 : Ministère de la Culture
4	Centres Culturels	40 000	40 000
5	Lecture Publique	790 000
7	Archéologie et Muséographie	200 000
	TOTAL DU CHAPITRE 21:	1 030 000	40 000
	Chapitre 22 : Ministère de la Santé Publique
5	Infrastructure Sanitaire	793 000	100 000
	TOTAL DU CHAPITRE 22:	793 000	100 000
	Chapitre 23 : Ministère des Affaires Sociales
1	Bâtiments de l'Administration Générale	196 000
4	Oeuvres Sociales	15 000
5	Programme de Promotion de la Production Familiale	29 900	29 900
19	Projets divers	26 500	14 000
	TOTAL DU CHAPITRE 23:	267 400	43 900
	Chapitre 24 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
19	Projets Divers	100 000	50 000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	380 300	380 300
	TOTAL DU CHAPITRE 24:	480 300	430 300

p. 572

Chapitre	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
			4 19	Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur Enseignement Supérieur Projets Divers	3 508 200 49 400	24 700
TOTAL DU CHAPITRE 26:				3 557 600	24 700
TOTAL DES DIMINUTIONS	52 026 797	26 098 530		TOTAL DES AUGMENTATIONS	52 026 797	26 098 530

p. 573

Tableau "G" Crédits d'Engagement et Crédits de Paiement sur Emprunts Extérieurs pour la Gestion 1995

En Dinar

N° des Articles	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
1	Chapitre 3 : Premier Ministère * Section 1 : Premier Ministère Bâtiments de l'Administration Générale		2 530 000
	Total de la Section 1:		2 530 000
	Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture * Section 1: Directions Techniques
	Forêts Grands Travaux d'Hydraulique Agricole Génie Rural Ressources en eau Recherches et Etudes Agricoles Hydraulique Vulgarisation et Formation Agricole Projets Divers	10 062 379 17 501 500 599 600 1 650 000 20 139 064 567 440 4 509 722	3 947 000 1 306 750 524 400 236 560 2 196 300 17 483 195 175 695 5 010 000
Total de la Section 1:	55 029 705	30 879 900
5 6 7 8 11 17 19	* Section 2: Commissariats Régionaux au Développement Agricole Conservation des Eaux et du Sol Grands Travaux d'Hydraulique Agricole Génie Rural Ressources en eau Production Animale Vulgarisation et Formation Agricole Projets Divers	2 728 300 5 740 200 17 413 500 5 385 000 126 000 360 700 3 045 300	1 156 700 2 105 000 8 723 400 3 309 800 44 400 2 021 000 8 045 300
	Total de la Section 2:	34 799 000	25 405 600
TOTAL DU CHAPITRE 13:		89 828 705	56 285 500
5 6	Chapitre 15 : Ministère de l'Équipement et de l'Habitat Routes et Ponts Ports Maritimes Ports Aériens	50 628 000 3 672 000 487 000	10 710 686 973 000 487 000
	TOTAL DU CHAPITRE 15:	54 787 000	12 170 686

p. 574

N° des Articles	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
2	Chapitre 16 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
5	Aménagement du Territoire	208 000	227 600
TOTAL DU CHAPITRE 16:		208 000	227 600
2	Chapitre 17 : Ministère du Transport
4	Equipement de l'Administration Générale Transport Terrestre	3 000 000	17 800 600 000
TOTAL DU CHAPITRE 17:		3 000 000	617 800
2	Chapitre 20 : Ministère de l'Education
4	Equipement de l'Administration Générale Enseignement Primaire Enseignement Secondaire	44 000 660 000 32 661 850	390 500 284 300 6 519 420
TOTAL DU CHAPITRE 20:		33 365 850	7 194 220
5	Chapitre 22 : Ministère de la Santé Publique Infrastructure Sanitaire	7 825 832	8 971 200
TOTAL DU CHAPITRE 22:		7 825 832	8 971 200
4	Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur Enseignement Supérieur	7 225 000	2 320 458
TOTAL DU CHAPITRE 26:		7 225 000	2 320 458
Chapitre 27 : Dépenses Imprévues		486 000
TOTAL GENERAL		196 726 387	90 317 464

p. 575

Tableau "H" Crédits d'Engagement Complémentaires sur Emprunts Extérieurs pour la gestion 1995
En Dinar

Chapitre	Crédits d'Engagement	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement
27 Dépenses Imprévues	486 000	8	Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture Section 1: Directions Techniques Ressources en eau	286 000
Total de la Section 1:	286 000
Chapitre 15 : Ministère de l'Équipement et de l'Habitat Aménagement du Territoire et Urbanisme	200 000
11	TOTAL DU CHAPITRE 15:	200 000
TOTAL DES DIMINUTIONS	486 000	TOTAL DES AUGMENTATIONS	486 000

Tableau "I" Crédits d'Engagement et Crédits de Paiement du titre II du Budget annexe des Communications pour la gestion 1995
En Dinar

N° des Articles	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
	Chapitre 19 : Ministère des Communications
1	Bâtiments de l'Administration Générale	485 710	207 290
2	Equipement de l'Administration Générale	3 059 470	5 477 097
3	Formation	400 000	350 000
4	Télécommunications	37 793 567	96 576 167
5	Postes et Services Financiers	8 296 970	8 797 914
6	Centre d'Etudes, de Recherches de Télécommunications (CERT)	369 000	670 000
7	Office National de la Télédiffusion	7 227 800	8 455 000
19	Projets Divers	120 000	120 000
30	Remboursement du Principal de la Dette	21 000 000	21 000 000
	TOTAL DU CHAPITRE 19:	78 752 517	141 653 468

Tableau "J" Crédits d'Engagement et Crédits de Paiement sur Emprunts Extérieurs du Budget annexe des Communications pour la gestion 1995
En Dinar

N° des Articles	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
4 7	Chapitre 19 : Ministère des Communications Télécommunications Office National de la Télédiffusion	19 200 000	38 115 550 543 000
	TOTAL DU CHAPITRE 19:	19 200 000	38 658 550
	TOTAL DU CHAPITRE 19:	19 200 000	38 658 550

p. 576

Décret n° 96-346 du 6 mars 1996 portant ouverture de crédits complémentaires et virements d'article à article

Dans le même numéro — Ministère des finances