Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 6 mars 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère du transport dans le grade de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 22 du 15 mars 1996, page 576

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut générale des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

p. 577

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-304 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-306 du 20 février 1995,

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration (J.O.R.T n° 9 du 11 février 1986),

Arrête :

Article. premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère du transport pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration.

Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront à Tunis le 20 juin 1996 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 20 mai 1996.

Tunis, le 6 mars 1996.

Le Ministre du Transport
Mondher Zenaidi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre du transport du 6 mars 1996, JORT n° 22 du 15 mars 1996, p. 576.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.