Le ministre du développement économique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 93-2409 du 29 novembre 1993 portant organisation du ministère du plan et du développement régional,
Vu le décret n° 95-1602 du 3 septembre 1995 portant nomination du ministre du développement économique,
Vu le décret n° 96-179 du 31 janvier 1996 portant nomination de Monsieur M'Hamed Ayed, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du développement économique,
Arrête :
Article. 1. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur M'Hamed Ayed, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du développement économique est habilité à signer par délégation du ministre du développement économique tous les actes intéressant les services du ministère du développement économique à l'exclusion des textes à caractères réglementaires.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 31 janvier 1996 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 mars 1996.
Le Ministre du Développement Economique
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste des agents à promouvoir dans le grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1993
Messieurs :
- Mohamed Naceur Gharsalli
- Slaiem Abid
- Abdellatif Sellami
- Mohamed Sadok Ommezzine
- Abdelhamid Laámouri
- Ridha Benzarti
- Abdelhamid Ben MRad
- Ahmed Zribi
- Mohamed Romdhane
- Salem Ammari.
NOMINATIONS