Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
p. 590Vu le décret n° 90-1297 du 7 août 1990, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu l'arrêté du 9 septembre 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et aux conditions de leur octroi,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 décembre 1995, fixant les cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original demandées aux usagers par les services du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, les établissements publics et les entreprises publiques qui en relèvent,
Arrête :
Article, premier. - Les dispositions des annexes 9-1 et 11-1 de l'arrêté susvisé du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi en date du 9 septembre 1994, sont modifiées tel que mentionné à l'édition arabe du présent arrêté.
Art. 2. - Le président directeur général de l'Agence Tunisienne de l'Emploi, le directeur général de l'emploi et de l'émigration, le directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle et les directeurs régionaux de la formation professionnelle et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mars 1996.
Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Moncer Rouiasi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION