Le ministre de la justice,
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats notamment ses articles 29 (nouveau) et 31 (nouveau) ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 85-79 du 11 août 1985 et la loi n° 88-113 du 27 octobre 1988,
Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature,
Vu le décret n° 87-1312 du 5 décembre 1987, portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et de la fixation du régime des études et stages des auditeurs du justice et notamment son article 4,
Vu l'arrêté du 27 mai 1991, fixant les conditions et le programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature comme il a été modifié par l'arrêté du 9 mars 1995,
Arrête :
Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le lundi 2 septembre 1996 et jours suivants.
Art. 2. - La liste des inscriptions sera close le vendredi 2 août 1996.
Tunis, le 19 mars 1996.
Le Ministre de la Justice
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui