Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article Unique - Est approuvé le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu au Luxembourg le 5 décembre 1995, entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et portant octroi à l'Etat d'un prêt d'un montant équivalent à quinze millions (15.000.000) d'écus pour la contribution au financement du fonds de dépollution industrielle.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 25 mars 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 mars 1996.