Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et de tous les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 92-82 du 3 août 1992,
Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,
Vu le décret n° 92-2084 du 23 novembre 1992, portant statut particulier du corps des rédacteurs d'actes à la conservation de la propriété foncière tel qu'il a été modifié par le décret n° 94-819 du 11 avril 1994,
Vu l'arrêté du 11 mai 1993, fixant le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des rédacteurs adjoints d'actes à la conservation de la propriété foncière,
Arrête :
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quinze (15) rédacteurs adjoints d'actes à la conservation de la propriété foncière.
Art. 2. - Les épreuves du concours susvisé, se dérouleront à Tunis les 20 et 21 mai 1996.
Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 20 avril 1996.
Tunis, le 27 mars 1996.
Le Ministre des Domaines de l'Etat
et des Affaires Foncières
Mustapha Bouaziz
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui