Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 mars 1996, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs à la conservation de la propriété foncière

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,

Vu le décret n° 93-872 du 19 avril 1993, portant statut particulier des agents de la conservation de la propriété foncière tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-903 du 15 mai 1995,

Vu l'arrêté du 11 mai 1994, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs à la conservation de la propriété foncière,

Arrête :

Article premier. - Sont ouverts à la conservation de la propriété foncière, deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la conservation de la propriété foncière conformément aux indications suivantes :

• externes : 25,
• internes : 20.

Art. 2. - Les épreuves des deux concours susvisés, se dérouleront à Tunis les 10 et 11 juin 1996.

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 10 mai 1996.

Tunis, le 27 mars 1996.

Le Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Mustapha Bouaziz

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui