Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son chapitre V,
Vu la loi n° 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion professionnelle et notamment son article 6,
Vu le décret n° 93-1493 du 12 juillet 1993, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de formation continue et de promotion professionnelle et des établissements auxiliaires qui en relèvent, et notamment son article 23,
p. 673Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les droits d'inscription et de participation aux concours pour l'accès aux divers cycles de formation organisés par le centre national de formation continue et de promotion professionnelle et qui sont prévus au paragraphe 3 de l'article 23 du décret susvisé n° 93-1493 du 12 février 1993 sont fixés, pour chaque candidat, ainsi qu'il suit :
| Cycles de formation | Droits d'inscription | Droits de participation aux concours d'entrée aux cycles de formation |
|---|---|---|
| Cours du soir aux instituts de promotion supérieure du travail : | ||
| - cycle préparatoire : | 50D par an | |
| - cycle supérieur : | 60D par an | |
| - informatique de gestion : | 25D par mois | |
| Cours par correspondance (pour chaque unité de valeur) : | 10D | |
| Cours du soir dans les établissements d'enseignement supérieur : | ||
| - 1er cycle | 120D par an | 10D |
| - 2ème cycle | 220D par an | 10D |
Art. 2. - Les ministres des finances et de la formation professionnelle et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mars 1996.
Zine El Abidine Ben Ali