Le ministre du commerce,
Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur et notamment son article 11,
Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer notamment son article premier,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits sousmis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du ministre du commerce du 7 décembre 1995,
Arrête :
Article. premier - La liste "C" portant produits sousmis au cahier des charges telle que prévue à l'article 1er de l'arrêté susvisé du 30 août 1994 est complétée comme suit :
| N° Position | NGP | Désignation |
|---|---|---|
| Ex 84.30 | 84304100000 | - Autres machines de sondage ou de forage, propulsées |
| 84304900000 | - Autres machines de sondage ou de forage |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mars 1996.
Le Ministre du Commerce
Slaheddine Ben M'Barek
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui