Ministère du tourisme et de l'artisanat

Décret n° 96-553 du 1er avril 1996, portant attribution du Prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat traditionnel et artistique

Publié au Journal Officiel n° 29 du 9 avril 1996, page 719

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat,

Vu le loi n° 59-133 du 14 octobre 1959, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat,

Vu le décret n° 90-1251 du 1er août 1990, instituant le Prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique et notamment son article 4,

Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat,

Décrète :

Article premier. - Le Prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 1995 est attribué à Madame Achoura Houria artisane Brodeuse.

Art. 2. - Le ministre du tourisme et de l'artisanat est chargé de l'exécution de ce décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er avril 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 720

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 DECEMBRE 1995

ACTIF
ENCAISSE-OR4 551 011,630
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2 371 792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX11 476 090,786
AVOIRS EN DEVISES1 571 621 309,418
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T245 386 428,495
COMPTE COURANT POSTAL4 990 320,389
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE378 194 708,735
EFFETS ESCOMPTES386 093 643,569
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES21 987 755,402
EFFETS EN PENSION92 500 000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT22 595 257,219
EFFETS A L'ENCAISSEMENT63 055 639,911
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25 000 000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT7 000 000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES313 062 233,695
PORTEFEUILLE-TITRES14 829 895,005
IMMOBILISATIONS15 517 214,056
DEBITEURS DIVERS18 916 751,350
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF86 538 342,092
3 285 688 394,252
PASSIF
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1 293 284 396,910
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS244 375 780,566
COMPTES DU GOUVERNEMENT207 133 635,307
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX47 854 934,930
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME808 661 818,412
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT64 223 975,597
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE255 573 211,084
PROVISIONS53 477 761,542
RESERVE SPECIALE16 816 905,082
RESERVE LEGALE3 000 000,000
REPORT A NOUVEAU97 967,871
CAPITAL6 000 000,000
CREDITEURS DIVERS30 960 631,104
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF254 227 375,847
3 285 688 394,252

Certifié conforme
Le Gouverneur
Mohamed El Biji HAMDA

Citer : Décret n° 96-553 du 1er avril 1996, JORT n° 29 du 9 avril 1996, p. 719.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.