Ministère de la santé publique

Décret n° 96-549 du 1er avril 1996, portant attribution du Prix du Président de la République pour la promotion de la famille

Publié au Journal Officiel n° 29 du 9 avril 1996, page 718

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 84-70 du 6 août 1984, portant création de l'office national de la famille et de la population telle que modifiée par la loi n° 87-1 du 13 janvier 1987,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 92-1296 du 13 juillet 1992, portant institution et organisation du "Prix du Président de la République pour la promotion de la famille" tel que modifié et complété par le décret n° 93-1987 du 27 septembre 1993 et notamment ses articles 4, 6, 7 (nouveau) et 8,

Décrète :

Article premier. - Le Prix du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l'année 1995 est décerné ainsi qu'il suit :

1) le prix national : union nationale de la femme tunisienne
2) le prix régional :

  • première catégorie : association régionale du planning familial de Kasserine
  • deuxième catégorie : association tunisienne d'aide aux sourds : filiale de Tunis
  • troisième catégorie : association d'alliance entre générations de Sfax.

Art. 2. - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er avril 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 96-549 du 1er avril 1996, JORT n° 29 du 9 avril 1996, p. 718.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.