Présidence de la République

Décret n° 96-560 du 5 avril 1996, portant nomination du secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement économique, chargé des participations publiques

Publié au Journal Officiel n° 29 du 9 avril 1996, page 713

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 91-275 du 20 février 1991 portant nomination du premier ministre.

Décrète :

Article premier. - Monsieur Moncef Ben Abdallah est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement économique chargé des participations publiques.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 5 avril 1996

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 96-560 du 5 avril 1996, JORT n° 29 du 9 avril 1996, p. 713.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.