Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 8 avril 1996, portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 31 du 16 avril 1996, page 738

Le ministre des communications,

Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi des finances pour la gestion 1996,

Vu l'avis de la commission consultative de philatélie,

Arrête :

Article premier - seront émises, au courant de l'année 1996, douze séries commémoratives et quatre séries courantes de timbres poste, détaillées comme suit :

ThèmesNombre de figurinesValeurs faciales
I) Les séries commémoratives :
- 50ème anniversaire de l'UGTT1440
- journée nationale de l'habit traditionnel2170-200
- 40ème anniversaire de l'indépendance2200-390
- reproduction d'une œuvre d'un artiste tunisien1810
- exposition philatélique mondiale
- "Capex 96"1390
- Labib1390
- jeux olympiques "Atlanta 96"320-200-390
- bibliothèque nationale1810
- 1300ème anniversaire de la Mosquée Ezritouna1390
- 9ème anniversaire du changement2200-390
- journée nationale du tourisme saharien2200-200
- 50ème anniversaire de l'UNICEF1200
- 40ème anniversaire du code du statut personnel1200
- année internationale de la lutte contre la pauvreté1390
II) Les séries courantes :
- les insectes2200-810
- sites et monuments320-200-390
- instruments de musique4200-390-200-390
- les mollusques4200-390-200-390

Art. 2. - Les dates de mise en vente de ces séries seront fixées par décision.

Tunis, le 8 avril 1996.

Le Ministre des Communications
Habib Ammar

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des communications du 8 avril 1996, JORT n° 31 du 16 avril 1996, p. 738.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.