Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 54,
Vu l'arrêté du 3 avril 1995, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe n° 622.376 à 622443, situé au lieu dit "Sidi El Hani", gouvernorats de Sousse, Monastir et Mahdia, en faveur de la société Saïda.
Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 26 décembre 1995, sous le n° 626.865 à 626.868, par laquelle la Société Saïda a sollicité l'attribution d'une concession de substances minérales du 4ème groupe contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 5 mars 1996,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier - Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession de substances minérales du 4ème groupe englobant une superficie de 1600 hectares et située dans les gouvernorats de Sousse et Monstir au lieu dit "Sidi El Hani", mentionnée au plan de situation ci-joint, formulée par la Société Saïda dont le siège social est à Tunis, 126, rue de Yougoslavie.
Art. 2. - Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'enquête publique au ministère de l'industrie (direction générale des mines) et aux sièges des gouvernorats de Sousse et Monastir.
Art. 3. - Les opposants devront faire élection de domicile en Tunisie, ils seront tenus de signifier leur opposition au réquerant par voie extra-judiciaire. En outre les oppositions doivent être portées devant les tribunaux par exploit d'ajournement signifié par acte extra-judiciaire au demandeur en concession et au directeur général des mines pendant la durée de l'enquête.
Tunis, le 8 avril 1996.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui