Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment son article 66 tel que modifié par la loi n° 85-47 du 25 avril 1985,
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis,
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis en date du 26 avril 1995,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et des finances,
Décrète :
Article premier. - La commune de Tunis est autorisée à contracter auprès du fonds de développement des villes arabes dépendant de l'organisation des villes arabes, un emprunt de 200.000 dinars Koweïtiens pour le financement du projet d'aménagement et de restauration du palais de Khair-Eddine afin de créer le musée de la ville de Tunis.
Art. 2. - Le remboursement de cet emprunt est fixé sur une période de 7 ans avec un taux d'intérêt annuel de 4%.
Art. 3. - Cet emprunt est gagé sur l'ensemble des ressources de cette commune.
Art. 4. - Le président de la commune de Tunis et son receveur comptable, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 avril 1996.
Zine El Abidine Ben Ali