Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles telle que modifiée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990,
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la commune de Mareth,
Vu la délibération du conseil municipal de Mareth en date du 14 mai 1993,
Vu la délibération du conseil régional de Gabès du 21 juillet 1993,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le territoire de la commune de Mareth est modifié suivant la ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M.) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point "A" situé à l'intersection de l'ancienne route de Zarat et de la route "rue Essoud" le périmètre suit une ligne droite en direction "ouest" jusqu'au point "B" situé sur la "rue Essoud" à 511 m environ du point "A".
Du point "B" le périmètre suit une ligne droite en direction "sud" tout le long de la route "Zéouitinet" jusqu'au point "C" situé à "Edhahra Etouila" à 1218 m environ du point "B".
Du point "C" le périmètre suit une ligne droite en direction "sud-ouest" jusqu'au point "D" situé à l'extrémité "nord-est" de la Cité SNIT à 994 m environ du point "C".
Du point "D" le périmètre suit une ligne droite en direction "sud" jusqu'au point "E" situé sur l'axe de l'Oued Khebthan à 336 m environ du point "D".
Du point "E" le périmètre suit l'axe de l'Oued Khebthan en direction "ouest" jusqu'au point "F" situé à 385 m environ du point "E".
Du point "F" le périmètre suit une ligne droite en direction "nord" jusqu'au point "G" situé à "Frada" à 1400 m environ du point "F".
Du point "G" le périmètre suit une ligne droite en direction "nord-ouest" jusqu'au point "H" situé sur la piste de "Warifen" et "El Gosba" à 1820 m environ du point "G".
Du point "H" le périmètre suit une ligne droite en direction "nord" jusqu'au point "I" situé à l'intersection de la piste "ancienne route de Matmata" avec celle du stade municipal à 1190 m environ du point "H".
Du point "I" le périmètre suit une ligne droite en direction "nord-est" et jusqu'au point "J" situé sur le coin "nord-ouest" du stade municipal à 1085 m environ du point "I".
Du point "J" le périmètre suit la clôture du stade municipal en direction "est" jusqu'au point "K" situé sur son coin "nord-est" à 196 m environ du point "J".
Du point "K" le périmètre suit une ligne droite en direction "sud" jusqu'au point "L" situé à 1'axe du GP 1 à 1085 m environ du point "K".
Du point "L" le périmètre suit une ligne droite en direction "sud-est" jusqu'au point "M" situé à "El Khamas" à 679 m environ du point "L".
Du point "M" le périmètre suit une ligne droite en direction "est" jusqu'au point "A" situé à 574 m environ du point "M" point de départ.
Art. 2. - La municipalité devra, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, placer des bornes en forme de pyramide rectangulaire sur les points susvisés.
Art. 3. - Les textes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués sur toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. - Le président de la commune de Mareth assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement à dater de la publication du présent décret.
p. 782Art. 5. - Le président de la commune de Mareth devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi qu'le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 avril 1996.
Zine El Abidine Ben Ali