Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu la loi n° 88-44 du 19 mai 1988 relative à la propriété culturelle,
Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996,
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère de la culture,
Vu le décret n° 93-2378 du 22 novembre 1993, portant organisation du ministère de la culture, modifié par le décret n° 94-1639 du 1er août 1994,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est institué un prix au profit de l'entreprise qui s'est distinguée par son activité culturelle. Ce prix est attribué annuellement par décret après avis de la commission consultative prévue par l'article 6 du présent décret.
Art. 2. - Le crédit afférent à ce prix, dont le montant est fixé à dix mille dinars (10.000 D), est imputé sur le budget de fonctionnement du ministère de la culture.
Art. 3. - Ce prix ne peut être attribué qu'une seule fois à la même entreprise.
Art. 4. - Le prix mentionné ci-dessus est attribué sur la base des critères suivants :
- l'activité culturelle réalisée par l'entreprise doit concerner essentiellement une production culturelle tunisienne,
- l'action culturelle de l'entreprise doit s'inscrire dans le cadre de l'intégration de la culture dans la vie économique,
- les activités culturelles programmées par l'entreprise doivent s'étendre sur toute l'année,
- la production présentée au sein des espaces culturels de l'entreprise doit être de nature à mettre en valeur le sens de la discipline, des valeurs de la tolérance et le respect du travail au profit de l'intérêt général et de la patrie.
Art. 5. - Le montant de ce prix doit être investi dans le développement de l'action culturelle au sein de l'entreprise.
Art. 6. - Une commission consultative est instituée au ministère de la culture et a pour mission de choisir la meilleure entreprise qui se distingue par ses activités culturelles, œuvre pour l'encadrement culturel des travailleurs en son sein et facilite leur épanouissement culturel.
La commission comprend les membres suivants :
- une personnalité culturelle désignée pour sa compétence et son rayonnement dans le domaine culturel : président,
- un représentant du ministère de la culture : rapporteur,
- un représentant du ministère de l'intérieur : membre,
- un représentant du ministère des finances : membre,
- deux membres désignés parmi les personnalités culturelles connues par leur compétence et leur rayonnement dans le domaine des lettres ou des arts ou de l'animation culturelle.
Cette commission se réunit au moins une fois par an, en vue de choisir la meilleure entreprise qui se distingue par ses activités culturelles.
Le choix est pris à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Les membres de cette commission sont désignés par arrêté du ministre de la culture pour une période d'un an.
Art. 7. - Les membres de la commission se réunissent sur demande du ministre de la culture.
Art. 8. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 avril 1996.
Zine El Abidine Ben Ali