Le ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 80-9 du 2 janvier 1980, portant statut particulier au personnel de l'enseignement supérieur relevant du ministère de la jeunesse et de sport tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-424 du 21 avril 1983,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, portant modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 7 juillet 1995, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Arrête :
Article premier. - L'article premier de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est complété par la création des commissions administratives paritaires ci-après :
1 - Les fonctionnaires :
Commission n° 15 :
- professeur de l'enseignement supérieur
- maître de conférences
Commission n° 16 :
- maître assistant
Commission n° 17 :
- assistant.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 avril 1996.
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui