Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989 portant création des commissariats régionaux au développement agricole tel que complété par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994 et notamment son article 4,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 89-1229 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tataouine,
Arrête :
Article premier - Le commissariat régional au développement agricole de Tataouine est chargé de veiller à la réalisation de l'étude relative au développement des pâturages dans la région d'El Dhaher.
Art. 2. - Le commissariat régional au développement agricole de Tataouine est chargé d'exécuter les missions qui lui sont confiées dans le cadre de l'étude précitée en collaboration avec les commissariats régionaux au développement agricole concernés.
Art. 3. - La région concernée par l'étude s'étend sur une superficie de 778 mille hectares répartis comme suit :
| Gouvernorat | Superficie |
|---|---|
| Tataouine | 600 mille hectares |
| Gbelli | 100 mille hectares |
| Medenine | 45 mille hectares |
| Gabès | 33 mille hectares |
Art. 4. - Le commissaire régional au développement agricole de Tataouine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 avril 1996.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS