Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif et notamment ses articles 9, 13 et 20,
Vu le décret n° 93-670 du 29 mars 1993 relatif aux programmes de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-1689 du 13 septembre 1995,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier - Il est ajouté à l'annexe II relative aux programmes d'études au deuxième degré de l'enseignement de base du décret n° 93-670 du 29 mars 1993 susvisé, le titre treize (13) concernant les programmes de langue anglaise pour la huitième et la neuvième année de l'enseignement de base conformément à l'annexe n° 1 jointe au présent décret.
Art. 2. - Les programmes de langue anglaise pour les première, deuxième, troisième et quatrième années de l'enseignement secondaire sont fixés à l'annexe n° 2 jointe au présent décret, dont les dispositions entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 1998-1999 et ce pour la première année de l'enseignement secondaire et progressivement pour les années ultérieures.
Sont abrogées progressivement d'année en année les dispositions du titre 8 de l'annexe III du décret n° 93-670 du 29 mars 1993 susvisé et ce avec l'entrée en vigueur des dispositions de l'annexe n° 2 ci-jointe.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 avril 1996.
Zine El Abidine Ben Ali