Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignements secondaire général du ministère de l'éducation nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1274 du 17 septembre 1982 et notamment l'article 10 (paragraphe 5 nouveau) et notamment l'article 19 (paragraphe c),
Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignements secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1275 du 17 septembre 1982 et notamment l'article 10 (paragraphe 4 nouveau),
Vu l'arrêté du 6 juin 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle, ensemble les arrêtés qui l'ont modifié,
Vu l'arrêté du 16 novembre 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement secondaire technique du 1er cycle, ensemble les arrêtés qui l'ont modifié,
Vu l'arrêté du 20 octobre 1976, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement artistique du 1er cycle, ensemble les arrêtés qui l'ont modifié.
Arrête :
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation à partir du 9 novembre 1996 et jusqu'au 30 avril 1997 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur de l'enseignement secondaire du 1er cycle, au grade de professeur de l'enseignement technique du 1er cycle et au grade de professeur d'enseignement artistique du 1er cycle et ce dans la limite de 450 postes.
Art. 2. - La liste des candidatures sera close le 9 octobre 1996.
Tunis, le 17 avril 1996.
Le Ministre de l'Education
Hatem Ben Othman
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
p. 869