Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 avril 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire général, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique

Publié au Journal Officiel n° 36 du 3 mai 1996, page 868

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignements secondaire général du ministère de l'éducation nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1274 du 17 septembre 1982 et notamment l'article 7 (paragraphe 4 nouveau) et l'article 16 (paragraphe c nouveau),

Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignements secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1275 du 17 septembre 1982 et notamment l'article 4 (paragraphe 6 nouveau),

Vu l'arrêté du 18 juin 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement secondaire, ensemble les arrêtés qui l'ont modifié,

Vu l'arrêté du 16 novembre 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement secondaire technique, ensemble les arrêtés qui l'ont modifié,

Vu l'arrêté du 21 avril 1980, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement artistique, ensemble les arrêtés qui l'ont modifié,

Arrête :

Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation à partir du 9 novembre 1996 et jusqu'au 30 avril 1997 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur de

l'enseignement secondaire général, au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique et ce dans la limite de 500 postes.

Art. 2. - La liste des candidatures sera close le 9 octobre 1996.

Tunis, le 17 avril 1996.

Le Ministre de l'Education

Hatem Ben Othman

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 17 avril 1996, JORT n° 36 du 3 mai 1996, p. 868.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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