Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 mai 1996, fixant le régime des études et des examens applicable dans les instituts supérieurs de formation des maîtres en vue de l'obtention du diplôme de fin d'études desdits instituts

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993,

Vu la loi n° 90-108 du 26 novembre 1990, relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation aux dits instituts tel que modifié par le décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995 et notamment son article premier.

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales fondamentales et techniques,

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable dans les instituts supérieurs de formation des maîtres en vue de l'obtention du diplôme de fin d'études desdits instituts.

TITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2. - La formation dans les instituts supérieurs de formation des maîtres est répartie sur deux ans et sanctionnée par le diplôme de fin d'études des instituts supérieurs de formation des maîtres.

Art. 3. - Au cours de la première année, l'élève-maître reçoit une formation générale comportant les matières suivantes :

Arabe, français, mathématiques, philosophie, géographie, éducation physique, sciences naturelles, psychologie, pensée islamique, éducation civique, éducation technique, éducation artistique, calligraphie et musique.

Art. 4. - La nature de chacune des matières prévues à l'article 3 du présent arrêté, le nombre d'heures d'enseignement hebdomadaire, le régime de son enseignement, sa forme ainsi que le nombre des unités de valeur s'y rapportant, sont définis conformément au tableau suivant :

Première année

Art. 5. - Au cours de la deuxième année, l'élève-maître reçoit à part égale une formation générale et une formation professionnelle.

Art. 6. - La formation générale de la deuxième année comporte les matières suivantes :

Arabe, français, mathématiques, physique, histoire, éducation technique, musique et éducation physique.

Art. 7. - La nature de chacune des matières prévues à l'article 6 du présent arrêté, le nombre d'heures d'enseignement hebdomadaire, le régime de son enseignement, sa forme, ainsi que les unités de valeur s'y rapportant, sont définis conformément au tableau suivant :

Deuxième année (formation générale)

Art. 8. - La formation professionnelle, en deuxième année, comporte les matières suivantes :

Pédagogie des matières, pédagogie générale et psychologie de l'enfant, réglementation scolaire et morale professionnelle, observation de classe et stage pratique dans les classes.

Art. 9. - La nature de chacune des matières prévues à l'article 8 du présent arrêté, le nombre d'heures d'enseignement hebdomadaire, le régime de son enseignement, sa forme, ainsi que le nombre des unités de valeur s'y rapportant, sont définis conformément au tableau suivant :

Art. 10. - L'assiduité aux cours est obligatoire. Les absences sont sanctionnées comme suit :

a) pour les matières annuelles : cinq (05) absences non justifiées dans une matière, privent automatiquement l'élève-maître de la participation à l'examen de la matière en question
b) pour les matières semestrielles : trois (03) absences non justifiées par semestre, dans une matière, privent automatiquement l'élève-maître de la participation à l'examen de la matière en question

TITRE II

Du régime des examens

Art. 11. - Chacune des deux années de formation dans les instituts supérieurs de formation des maîtres est sanctionnée par des examens finals organisés en deux sessions successives ayant lieu avant la fin de l'année universitaire :

• une session principale annuelle, ou semestrielle, selon le cas, dont la date est fixée au début de chaque année universitaire par le directeur des instituts supérieurs de formation des maîtres, après avis des conseils des instituts,

• une session de rattrapage qui commence une semaine, au moins, et dix (10) jours, au plus, après la proclamation des résultats de la session principale.

La session de rattrapage est organisée pour chaque élève-maître n'ayant pas obtenu à la session principale une unité de valeur ou plus, à condition que la moyenne dans cette unité de valeur ne soit pas inférieure à 7/20.

Art. 12. - Le régime d'évaluation est basé sur le contrôle continu et sur les examens finals, semestriels ou annuels, selon le régime d'enseignement de chaque matière.

Art. 13. - La session principale comprend des examens finals nationaux et des examens au niveau de chaque institut.

a) les examens finals nationaux portent sur les matières suivantes :

• pour la première année : arabe, français et mathématiques
• pour la deuxième année : arabe, français, pédagogie des matières et pédagogie générale et psychologie de l'enfant

b) les examens finals organisés au niveau de chaque institut portent sur les matières suivantes :

• pour la première année : sciences naturelles, philosophie, psychologie, pensée islamique, éducation civique et géographie
• pour la deuxième année : mathématiques, physique et histoire.

La réussite aux unités de valeur relatives au reste des matières de la première année prévues à l'article 3 et au reste des matières

de la deuxième année prévues aux articles 6 et 8 du présent arrêté est déterminé par l'obtention d'une moyenne égale à 10/20, au moins, dans les épreuves du contrôle continu.

Art. 14. - La session de rattrapage comprend des examens nationaux et d'autres au niveau de chaque institut. Elle est organisée dans les matières prévues aux alinéas (a) et (b) de l'article 13 du présent arrêté.

La note supérieure obtenue lors de la session principale ou de la session de rattrapage sera prise en compte pour le calcul de la moyenne de la matière.

Art. 15. - A l'exception des matières prévues au dernier alinéa de l'article 13 du présent arrêté, et pour chacune des deux années d'études la moyenne requise pour l'obtention des unités de valeur de chaque matière est égale à 10/20 au moins, elle est déterminée comme suit :

$$
\frac{\text{Note de contrôle continu} + \text{Note de l'examen final}}{2}
$$

Art. 16. - Pour accéder en deuxième année, l'élève-maître doit obtenir 28 unités de valeur. Toutefois, il pourra passer en deuxième année s'il obtient 21 unités de valeur, au moins et une moyenne annuelle générale égale à 10/20, au moins, compte tenu de la compensation entre toutes les matières.

Art. 17. - Le diplôme de fin d'études des instituts supérieurs de formation des maîtres est conféré aux élèves-maîtres ayant totalisé 56 unités de valeur à l'issue d'un cycle de formation qui dure deux ans.

Toutefois, à la suite des délibérations des professeurs, le même diplôme peut être octroyé aux élèves-maîtres ayant obtenu entre 42 et 45 unités de valeur, une moyenne générale et une note d'inspection égale chacune à 10/20, au moins, à condition qu'ils n'aient été l'objet de mesures disciplinaires ou privés de se présenter à l'examen d'une ou plusieurs matières à la suite d'absences non justifiées ou ayant obtenu des moyennes inférieures à 8/20 dans plus de six (06) unités de valeur.

Art. 18. - L'attestation de réussite porte une mention en fonction de la moyenne générale des notes obtenues dans toutes les matières et compte tenu des unités de valeur prévues aux articles 4, 7 et 9 du présent arrêté. Cette mention est la suivante :

• Passable :
• si l'élève-maître obtient moins de 56 unités de valeur
• si l'élève-maître obtient 56 unités de valeur et une moyenne générale inférieure à 12/20

• Assez bien :
• si l'élève-maître obtient 56 unités de valeur et une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20

• Bien :
• si l'élève-maître obtient 56 unités de valeur et une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieur à 16/20.

• Très bien :
• si l'élève-maître obtient 56 unités de valeur et une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.

Art. 19. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1995-1996 pour la première année et à compter de l'année universitaire 1996/1997 pour la deuxième année et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mai 1996.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui