Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,
Vu le décret n° 88-1880 du 4 novembre 1988, fixant le régime des études et des examens en vue de la maîtrise en sciences juridiques délivrée par la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 89-1081 du 10 août 1989, fixant le régime des études et des examens de la maîtrise en droit et en sciences politiques à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis,
Vu le décret n° 89-1227 du 25 août 1989, fixant le régime des études et des examens en vue de la maîtrise en droit à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse,
Vu le décret n° 90-572 du 30 mars 1990, fixant le régime des études et des examens à la faculté de droit de Sfax, tel que modifié par le décret n° 92-774 du 27 avril 1992,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales fondamentales et techniques,
Vu l'arrêté du 3 novembre 1995, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en droit,
Sur proposition des conseils scientifiques,
Après délibération des conseils des universités,
et habilitation du conseil des universités,
Arrête :
Article unique. - L'alinéa deux de l'article 16 de l'arrêté du 3 novembre 1995, ci-dessus visé, est modifié comme suit :
Alinéa deux (nouveau) - Les coefficients des modules sont fixés, pour chaque établissement, par l'arrêté prévu à l'article 4 du présent arrêté.
Tunis, le 2 mai 1996.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui