Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 4 mai 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'administration

Publié au Journal Officiel n° 39 du 14 mai 1996, page 916

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 2 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'administration,

Arrête :

Article premier - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'administration aura lieu à Tunis le 26 juin 1996 et jours suivants.

Art. 2. - Le nombre de postes offerts est de 10 postes.

Art. 3. - La liste d'inscription à l'examen susvisé sera close le 25 mai 1996.

Tunis, le 4 mai 1996.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

DEMISSION DE MAGISTRATS

Citer : Arrêté du Premier ministre du 4 mai 1996, JORT n° 39 du 14 mai 1996, p. 916.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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